notaire

  1. E

    la banque a fermé le livret A de mon défunt parent 6 mois après, est-ce normal ?

    bonjour, mon dernier parent est mort en novembre 2023, j'ai averti la banque le lendemain et le notaire la semaine d'après. Je viens de recevoir le dernier relevé bancaire soit presque 6 mois après le décès et je vois que la clôture du livret A vient juste d'être faite et donc que en 2024 il a...
  2. R

    Courtier, agent immobilier, notaire... La crise de l'immobilier vous impacte ? Racontez-nous

    Des taux à 4,5% sur 20 ans en moyenne, des prix immobiliers qui n'ont pas encore baissé dans toutes les villes... La situation du marché immobilier reste compliquée. Le nombre de crédits octroyés est en baisse : l'Observatoire Crédit Logement CSA montrait ainsi dans son dernier baromètre que la...
  3. K

    Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles

    Bonjour à tous, Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. La propriété que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur a 95 ans et n'est pas en bon état), et nous n'en avons jamais été informés au moment...
  4. I

    Créance de restitution d'un quasi usufruit légal?

    Bonjour, Dans la déclaration 2705 SD des droits de succession au décès du second parent il y a un passif qui porte sur la dette correspondant au Quasi Usufruit légal qu'il avait obtenu des nus propriétaires co héritiers.. Dans cette déclaration ce passif de QU se soustrait de l'actif successoral...
  5. J

    offre de prêt signée - rétractation

    Bonjour, Je souhaite récupérer un séquestre sur un terrain (me rétracter car l'apport total est trop conséquent >60K). Mais j'ai signé une offre de prêt (transmise au notaire). Je suis passé par un courtier en travaux et j'ai appris (après avoir signé l'offre de prêt), que le gros oeuvre allait...
  6. M

    Montant demandé à la signature + appel de fonds incohérents (VEFA)

    Bonjour, J'ai réservé un logement en VEFA comme suit : Prix d'achat 254 000 euros incluant un apport personnel (donation) : 54 000 euros + PTZ + Prêt principal. J'ai reçu la convocation pour la signature chez le notaire accompagné d'un tableau comme suit : - 35% du prix d'achat soit 88 900...
  7. S

    VEFA et retard signature notaire après obtention prêt

    Bonjour, Je me permet de vous soumettre mon questionnement car je suis un peu dans le flou. J'ai signé un VEFA pour un appartement le 22 mai 2022. J'ai signé mon offre de prêt le 12 août 2022. Je suis attente d'un passage chez le notaire mais le constructeur a suspendu le projet afin de...
  8. G

    Vente de titres par erreur après signature d'une donation mais avant transfert

    Bonjour, J'ai fait une donation devant notaire de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille qui avait un compte titre dans une autre banque. Entre la signature chez le notaire mais avant le transfert des titres sur le compte de ma fille il s'est passé 6 mois. J'avais un ordre de vente...
  9. M

    Refus banque de fournir une lettre de refus de prêt

    Bonjour à tous, J’ai besoin d’aide car je ne trouve plus de solution à mon problème. Après étude, notre demande de prêt immobilier à la banque postale nous a été refusé par téléphone (j’ai toujours le message vocal de la banquière) mais cette dernière refuse de me faire une lettre de refus ou...
  10. E

    enfants qui refusent l'héritage du père pour favoriser la mère veuve

    bonjour, Mon papa est décédé... Nous sommes 3 frères et ma mère pour la succession. Afin d'accélérer et simplifier les démarches et aussi de minimiser les frais de succession, je souhaite proposer à mes frères de refuser l'héritage de notre père afin que nos 3 parts...
  11. M

    Délais IPPD avant réception de l'offre de prêt

    Bonjour, Le 26/01, j'ai reçu (via un courtier) un accord de principe pour un crédit immobilier, et dans cet accord la garantie mentionnée était le privilège de prêteurs de deniers. Après environ 10 jours, le courtier m'a confirmé que la banque a validé mon dossier et il m'a mis en relation avec...
  12. V

    Les formalités de succession

    Bonjour, Nous sommes en train d'essayer de terminer une succession avec un notaire qui n'a pas coopéré depuis le début (manque de communication, pas de réponse aux appels / courriels). Nous attendions en fait la vente de la maison familiale, qui a été finalisée en mars 2019 avec le même bureau...
  13. P

    Virement Notaires

    Bonjour, Nous devons signer l’achat de notre terrain demain chez le notaire j’ai envoyé la demande de déblocage de fonds (50000€) jeudi, ce matin j’ai recus 43 000 € sur le compte et de plus un Prélèvement intitulé « pretcamca »de 1200€ a été fait sur mon compte du coups je me pose plusieurs...
  14. S

    PTZ+ construire neuf à côte de l'existant

    Bonjour à tous, Nous sommes sur le point de signer un compromis pour une maison existante de 90m2 en état de ruine thermique avec un terrain de 800 m2. Notre projet est de construire une maison neuve sur le terrain, à 15 mètres de la maison existante, et de démolir cette dernière. Nous avons...
  15. F

    Modification prix de vente VEFA après offre de prêt bancaire

    Bonjour, J'ai signé il y a quelques semaine un contrat de réservation d'un appartement en VEFA 358 000€ (frais de notaire offert) qui m'a permit de faire mes recherches de prêt bancaire avec PTZ par l’intermédiaire d'un courtier. Le montant du prêt de 286 000€ (184 000€ en prêt classique avec...
  16. M

    Déblocage de fond et délai signature notaire

    Bonjour, j’ai une question concernant le délai pour le déblocage de prêt, je mexplique. Nous avions rdv le 17/10 chez la notaire pour signé le prêt et l’achat d’un terrain. Il manquait un papier pour le terrain donc la signature es repoussée au 24/10. Les fonds ont été débloquer et sont en...
  17. N

    Signature acte authentique Notaire

    Bonjour, Je souhaitais obtenir vos réponses concernant une question sur mon projet d'acquisition d'un bien immobilier neuf : Appartement VEFA en livraison juillet 2018. Voici les étapes terminées : Signature Contrat de réservation promoteur, Offre de prêt signée et conforme, Notification...
  18. Z

    Vente logement et remboursement crédit

    Bonjour, Je souhaite revendre un bien immobilier acquis en 2010 dont il reste 60 000 euros à rembourser pour une valeur de 410 000 euros. (Valeur totale du crédit souscrit: 160 000 euros) Le but de l'opération étant de racheter un autre bien du même prix. Je souhaiterais conserver le crédit...
  19. C

    Crédit Relais - Bien immobilier en indivision - Succession -Notaire

    Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une résidence principale et de 3 autres biens immobiliers , tous en indivisions. Ma mère à 3 enfants, tout 3 nu -propriétaires de ces biens immobiliers. Ma mère, veuve et âgée de 75 ans, à décidé de mettre en vente sa résidence principale sous le régime...
  20. P

    Date signature appartement reportée => frais générés ???

    Bonjour, Voici pour le contexte de notre problème: Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement mi juin 2010. La date de signature finale figurant sur le document indique le 14/09/2010. Nous avons pris un notaire pour nous représenter et les vendeurs également. Nous...
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