Délais IPPD avant réception de l'offre de prêt

[marc_751]

Bonjour,

Le 26/01, j'ai reçu (via un courtier) un accord de principe pour un crédit immobilier, et dans cet accord la garantie mentionnée était le privilège de prêteurs de deniers. Après environ 10 jours, le courtier m'a confirmé que la banque a validé mon dossier et il m'a mis en relation avec mon nouveau conseiller (comme ce n'est pas ma banque actuelle).

Avec mon nouveau conseiller j'ai signé tous les documents nécessaires et j'ai souscrit l'assurance chez un partenaire de la banque. Jeudi dernier (18/02) mon nouveau conseiller m'a confirmé que tout est bon pour la banque et qu'ils attendent seulement un document notarial lié à la garantie avant l'édition de l'offre.

J'ai contacté le courtier pour savoir si ce document sera envoyé à la banque bientôt et il m'a confirmé qu'on est effectivement en attente de la validation de l'organisme concerné pour la garantie (la garantie étant une IPPD, sans passer par une société de cautionnement), et que c'est une formalité administrative qui rallonge les délais mais ne pose aucun risque sur mon projet.

Aujourd'hui (26/02) j'ai contacté de nouveau le courtier et il m'a confirmé qu'on attend toujours ce document notarial, et que si on ne le reçoit pas la semaine prochaine on optera plutôt pour une hypothèque qui est plus rapide à mettre en place.


Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que c'est normal d'attendre l'IPPD avant l'édition de l'offre de prêt ?
- La date butoir mentionnée dans la promesse de vente approche, et je commence à stresser comme jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu l'offre, y a-t-il réellement un risque de ne pas recevoir l'offre de prêt lorsqu'on est à cette étape ? (sachant que tout est validé)

Merci d'avance pour vos réponses !

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai contacté le courtier pour savoir si ce document sera envoyé à la banque bientôt et il m'a confirmé qu'on est effectivement en attente de la validation de l'organisme concerné pour la garantie (la garantie étant une IPPD, sans passer par une société de cautionnement), et que c'est une formalité administrative qui rallonge les délais mais ne pose aucun risque sur mon projet.

Aujourd'hui (26/02) j'ai contacté de nouveau le courtier et il m'a confirmé qu'on attend toujours ce document notarial, et que si on ne le reçoit pas la semaine prochaine on optera plutôt pour une hypothèque qui est plus rapide à mettre en place.

Tout d'abord je suis désolé de vous informer que vous avez un courtier qui est totalement incompétent; nul parmi les nuls
Et ceci pour deux raisons:

1) - Pour un PPD il n'y a pas "de la validation de l'organisme concerné pour la garantie".;
C'est le Service de la Publicité Foncière (ex Fichier immobilier) qui délivre un état hypothécaire pour permette à la banque de vérifier qu'elle sera bien inscrite en premier rang.

2) - Et c'est exactement la même chose avec une hypothèque .............sauf que le coût sera encore plus élevé.

- Est-ce que c'est normal d'attendre l'IPPD avant l'édition de l'offre de prêt ?

La pratique diffère suivant les banques.

Certaines procèdent comme la vôtre.

D'autres éditent l'offre avec une condition suspensive "acceptation sous réserve d'un inscription de la garantie réelle immobilière en premier rang";

Dans cette dernière hypothèse si vous acceptez votre offre au bout du délai de réflexion de 10 jours francs (= entiers) mais que, ensuite, l'état hypothécaire revienne avec des inscriptions antérieures eh bien vous allez être déçu.
En effet vous pensiez que votre prêt était accepté définitivement alors que ce ne sera pas le cas.

- La date butoir mentionnée dans la promesse de vente approche, et je commence à stresser comme jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu l'offre, y a-t-il réellement un risque de ne pas recevoir l'offre de prêt lorsqu'on est à cette étape ? (sachant que tout est validé

Relancez votre banque si elle a procédé directement à la recherche hypothécaire .
Ou bien le notaire que vous avez désigné pour rédiger l'acte authentique de prêt/vente si c'est lui qui s'en est chargé.

Éventuellement négocier un allongement de délai avec votre vendeur.

Cdt

 

[marc_751]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour ces clarifications. J'avais des doutes parce que justement ce que le courtier m'a expliqué ne correspondait pas à ce que j'ai trouvé en ligne concernant les démarches pour le PPD/hypothèque.

Et donc là si je comprends bien le seul risque restant c'est l'existence d'inscriptions antérieures indiquées dans l'état hypothécaire ?

Bien cordialement

 

[Sandy02]

Bonsoir

Je viens de voir votre poste car la réponse d'aristide m'intéresse.
Qu'entendez vous par que si l'état hypothécaires revient avec des inscriptions antérieur vous allez être déçu?
Le vendeur n'est il pas obliger de faire une levée d'hypothèque pour la vente ?

Merci pour votre réponse

 

[Aristide]

Bonjour,

Si des garanties réelles immobilières (PPD et/ou hypothèque) ont été inscrites sur le bien à vendre c'est que des crédits bancaires ont été obtenus, sous cette condition, pour son financement.

Le vendeur ne peut donc pas obtenir une mainlevée desdites inscriptions sans l'accord des banques concernées.

Dès lors il appartient au notaire chargé de la vente de procéder à une recherche hypothécaire afin de vérifier l'état des inscriptions.

S'il se trouve qu'il existe encore des inscriptions les banques bénéficiaires ne donneront leur accord de mainlevée que si elles obtiennent, dudit notaire, l'assurance d'être remboursées en priorité sur le produit de la vente.

Mais, bien que très rare en pratique, il est aussi possible que le nouvel acquéreur accepte la transaction malgré l'existence de ces garanties.
Dès lors, du fait du "droit de suite" qui leur est attaché, il accepte alors que les banques de son vendeur restent prioritaires sur le produit de l'éventuelle vente de son logement.

Mais, dans cette hypothèse, il faut bien voir que l'obtention d'un crédit bancaire par le nouvel acquéreur sera quasiment impossible car, que ce soit la banque elle même où l'éventuelle société de caution, n'accepteront pas d'être un nième rang après les banques du vendeur.

Il a aussi la possibilité de "purger l'hypothèque" c'est à dire de payer les banques créancières du vendeur (à la place du vendeur) bénéficiaires des garanties inscrites et ainsi obtenir les mainlevées concernées.

Cdt

 

[Sandy02]

D'accord ce serait donc dans l'hypothèse ou le vendeur n'aurais pas finis de rembourser son crédit et qu'il aurais fait une hypothèque sur la maison.
Dans le compromis s'il est noté que le vendeur devra s'acquitter des frais de lever d'hypothèque et rapporter un certificat de radiation et que en clause suspensive il est noté :
"L'état hypothécaire ne devra révéler aucune inscription de privilège ou d'hypothèque garantissant des créances
dont le solde, en capital, intérêts et accessoires, ne pourra être intégralement remboursé à l'aide du prix de vente.
Dans le cas contraire, la réalisation de la présente vente sera soumise à la condition suspensive de l’accord du
créancier de radier son inscription."
Nous pouvons faire annuler la vente et le crédit ?

 

[Aristide]

La rédaction de cette clause est ambigüe.

"Dans le cas contraire (= s'il existe toujours des inscriptions)" la condition suspensive est :

"la présente vente sera soumise à la condition suspensive de l’accord du créancier de radier son inscription."

Donc, dans l'absolu, si la banque donne son accord de mainlevée la condition suspensive est réalisée et la vente peut se faire.

Mais, ainsi que dit antérieurement, un telle probabilité d'un accord de la banque est voisine de zéro.

Cdt

 

[Sandy02]

D'accord reste plus qu'à espérer qu'il n'y ai pas d'hypothèque ou alors que la vente permette de rembourser le crédit et la mainlevée dans ce cas ce serais parfait.

Merci pour vos réponses