enfants qui refusent l'héritage du père pour favoriser la mère veuve

[ecureillette]

bonjour,





Mon papa est décédé...


Nous sommes 3 frères et ma mère pour la succession.


Afin d'accélérer et simplifier les démarches et aussi de minimiser les frais de succession, je souhaite proposer à mes frères de refuser l'héritage de notre père afin que nos 3 parts reviennent intégralement à notre mère dont la situation sociale est plus délicate que la nôtre et aussi sa santé.
ai-je raison ? raison dans le sens où ça va "accélerer" la succession pour notre mère et limiter les coûts de notaire et d'impôt sur la succession.


ou bien fais-je une erreur d'agir ainsi ?


Si ça peut aider à donner un avis ou argumenter, voici quelqu'un un des biens concerné : 2 voitures, un fond de commerce, quelques livrets dont un PEL. Pas de maison mais, nos parents étaient locataires et habitait dans le fond de commerce (annexe de la boutique).


Notre papa n'avait pas de dettes connues (notre mère tenait les comptes et "la culotte"), donc pas de risque non plus d'endetter notre mère.


voilà, je pense avoir tout dit, je suis pas expert, mais nous avons tous confiance en notre mère et le but est bien de faire en sorte qu'elle ait un maximum de biens pour sa nouvelle vie et surtout aucun problème d'argent à payer le loyer et ce rapidement.


qu'en pensez-vous ?

 

[Triaslau]

Bonjour,

çà semble une décision très étrange.

Quelle est votre situation maritale à tous les 3? Quel est le montant de l'héritage (en très gros)? Votre père n'avait pris aucune disposition vis à de son épouse ? (genre donation au dernier vivant ?)

 

[D-Jack]

Il faudrait sans doute quelques détails supplémentaires pour répondre: les parents étaient-ils mariés avec ou sans contrat, y-a-t-il eu une "donation au dernier vivant" (pratique assez fréquente dans cette génération) ?

 

[Buffeto]

et d'impôt sur la succession.

pour le reste je ne sais pas mais clairement depuis la loi TEPA 2018 , le conjoint qui hérite , hérite sans payer aucun droits de succession .

en ce sens c'est effectivement intéressant pour votre maman .

 

[hargneux]

Sans renoncer à l'héritage les enfants peuvent laisser à la libre disposition de leur mère les comptes bancaires. Je crois qu'un notaire pourrait vous être de meilleurs conseils

 

[moietmoi]

Bonjour,
je ne sais ce que veut dire que les enfants refusent la succession;

2 voitures, un fond de commerce, quelques livrets dont un PEL. Pas de maison mais, nos parents étaient locataires et habitait dans le fond de commerce (annexe de la boutique).

il faut voir si tout ceci appartenait à ton père ou au couple;(pas dans l'idée ou le langage, mais dans la réalité des contrats; par exemple si le mariage était sans contrat, les voitures appartenait moitié à ta mère moitié à ton père; même si c'est lui qui les avait payé (sauf si c'est le commerce qui les avait acheté, peu probable)
Ta mère peu très bien faire le choix qui s'appelle "totalité en usufruit"

elle aura donc les voitures, le fonds de commerce et les livrets pel... à elle , pour les utiliser; aucun problème;

sur le papier les enfants auront la nue propriété de ces choses; mais pour la vie de tous les jours, c'est ta mère qui aura tout...concernant le fonds de commerce il faudrait voir les statuts de la société...

 

[ecureillette]

bonjour,
merci pour les réponses .
le régime de mariage de mes parents c'était classique, celui avec le partage de tout (à l'ancienne, sans séparation de bien).

 

[ecureillette]

le but est d'éviter que notre maman se retrouve dans le besoin ou une détresse sociale.
Autant qu'elle est un maximum d'atout en sa faveur dès le départ.
il n'y a pas de petits enfants.
Si on accepte la succession de notre papa, ça servira à rien car on la redonne immédiatement à notre maman.
à part créer du temps perdu pour transférer l'argent, changer des cartes grises, revendre et donner légalement l'argent.
Si dès le départ moi et mes frères se soustrait de la succession, alors notre mère hérite de l'intégralité et on gagne du temps surtout elle.
non ?

 

[D-Jack]

Et si vous posiez la question à votre notaire, qui détient certainement tous les éléments de votre dossier ?

 

[ecureillette]

Et si vous posiez la question à votre notaire, qui détient certainement tous les éléments de votre dossier ?

c'est prévu !
mais comme il est intéressé , je voulais un avis alternatif.
Si le renoncement engendre moins d'acte ou de procédure pour lui (donc moins de "revenus", faudra-t-il le croire.
sauf erreur c'est lui qui fera la répartition/distribution du PEL par exemple, non ? le découpement en part ?
Si il ya pas de découpement, ça lui fait moins de tâche à "facturer", non ?