agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Très intéressant cet avis.
On se gargarise d'analyses juridiques, on coupe les cheveux en quatre, on s'appuie sur tout ce qui va dans le sens de la démonstration que l'on veut faire, on va même jusqu'à justifier le rejet d'un moyen qui, à l'évidence, est parfaitement fondé (celui de la proportionnalité de la sanction) par le fait qu'il ne serait pas justifié de revenir sur une jurisprudence ancienne ayant déjà rejeté ce moyen (errare humanum est, perseverare diabolicum !) et bien évidemment, on oublie l'essentiel: pour une erreur de 10€ on condamne l'auteur à plusieurs dizaines de milliers d'euros et on suscite une multitude de procès d'aubaine conduisant d'honnêtes emprunteurs, abusés par des officines peu scrupuleuses, à perdre des milliers d'euros dans des procès insensés.
Au nom de quoi: la protection du consommateur!!!
Je crois rêver.
Heureusement que certains magistrats du fond voient un peu plus loin que le bout de leur nez.
Très intéressant cet avis.
On se gargarise d'analyses juridiques, on coupe les cheveux en quatre, on s'appuie sur tout ce qui va dans le sens de la démonstration que l'on veut faire, on va même jusqu'à justifier le rejet d'un moyen qui, à l'évidence, est parfaitement fondé (celui de la proportionnalité de la sanction) par le fait qu'il ne serait pas justifié de revenir sur une jurisprudence ancienne ayant déjà rejeté ce moyen (errare humanum est, perseverare diabolicum !) et bien évidemment, on oublie l'essentiel: pour une erreur de 10€ on condamne l'auteur à plusieurs dizaines de milliers d'euros et on suscite une multitude de procès d'aubaine conduisant d'honnêtes emprunteurs, abusés par des officines peu scrupuleuses, à perdre des milliers d'euros dans des procès insensés.
Au nom de quoi: la protection du consommateur!!!
Je crois rêver.
Heureusement que certains magistrats du fond voient un peu plus loin que le bout de leur nez.