À propos des arrêts de cassation attendus sur un litige lombard
Ce n'était pas une “
Fake News“ lorsque sur notre Forum l'un d'entre nous avait évoqué deux décisions attendues de la Haute Cour pour le 4 juillet, concernant un contentieux lombard.
La date n'était pas la bonne, c'était en réalité le 19 juin dernier...
Pour l'une des deux affaires évoquées, j'ai retrouvé l'arrêt de la Cour de cassation (ci-joint).
Comme il fallait s'y attendre, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France s'est désistée après avoir pris connaissance du rapport du Conseiller Référendaire M. AVEL et de l'avis de l'Avocat Général M. CHAUMONT, qui selon toute vraisemblance avait dû conclure au rejet du pourvoi.
Cela veut dire que nous n'auront pas la chance de voir une position tranchée de la Haute Juridiction sur l'usage du diviseur 360 par le prêteur, et c'est bien dommage.
Mais sans nul doute, la lecture du rapport du Conseiller et de l'avis de l'Avocat Général seront édifiants et suffiront à nous éclairer sur la façon de voir des Hauts Magistrats.
Il faudrait mettre toute notre énergie à se procurer ces deux documents, car il ne seront pas publics compte tenu du fait qu'il s'agit d'un désistement. Avis aux chercheurs de jurisprudences
Par contre, je n'ai rien de précis concernant l'autre arrêt qui devait être rendu sur le pourvoi visant l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse que nous avions précédemment évoqué.
Si quelqu'un pouvait essayer de chercher...