@ Aristide.
Ce sont les données mêmes de l'exemple proposé :
j'avais précisé que la durée de période normalisée était établie sur la base de l'année bancaire de 360 jours pour 12 flux annuels constants (mensualités).
Nous avons alors 360/12 = 30 jours en durée de période unitaire, le taux de période étant par ailleurs de 1,00%.
Sur un mois normalisé de 30,416666 jours, le TEG au 20/12/2007 aurait évidemment été affiché à 12,00 % (soit : 1,00% * 365/30,416666) alors qu'il est ici de 12,17%, correspondant par ailleurs à 12,00% * 365/360, c'est-à-dire convertissant un calcul d'intérêts effectué sur l'année bancaire pour établir un TEG conforme aux prescriptions légales, et donc établi sur l'année civile qui était de 365 jours cette année là (2007).
Evidemment encore, le rapport de l'année civile sur la durée de la période unitaire ne génère aucun chiffrage susceptible d'arrondi si la période unitaire avait été de 30,41666 jours, puisqu'il eut retourné la périodicité de 12, à la différence de ce même rapport calculé sur une période "bancaire" de 30 jours, qui eut abouti à 365/30 = 12,166666 pouvant être arrondi à au moins une décimale et donc à 12,2 (simple faculté).
Si l'arrondi est "éventuel" comme le pose l'art. R 313-1, c'est alors surtout parce qu'il dépend de la définition d'une période dont les parties peuvent librement convenir de la durée exprimée en jours calendaires.
Cela semble cohérent mais procède d'une lecture nécessitant d'être confirmée ou clarifiée par les juges du fond.
Merci de votre question.
Vobis.
