PFU (flat tax) et assurance vie

[paal]

Mais comme je n'ai fait aucun rachat pour l'instant, je ne sais pas comment ça se passe...

Alors on va tenter de vous expliquer ...

On va prendre l'exemple d'un souscripteur marié qui jusqu'à présent avait 2 contrats à son nom, sur lesquels il ne faisait aucun rachat ...

L'un des contrat est plus rentable que l'autre, et bien qu'ayant des encours similaires, l'un à des produits inclus de 8% depuis l'ouverture, et l'autre à des produits qui sont de l'ordre de 25%, toujours depuis l'ouverture ...

Jusqu'à présent, ce souscripteur souhaitait procéder à ce que j'appelle la purge des PS, et il fait alors chaque année un rachat sur le contrat le plus rentable, quitte à replacer le capital perçu sur ce contrat qui rapporte le plus ...

J'espère que jusque là, ça va ...

Le couple prend ensuite conscience que seul un des membres du couple dispose de contrats, et que son conjoint n'en a pas ; ils examinent leurs revenus respectifs (ils travaillent tous les deux avec des revenus disproportionnés, mais sont tous deux proches de la retraite) ; ils en profitent pour faire une simulation qui indique que leurs niveaux de revenus en retraite seront très différents, et que surtout, ils ne prendront pas leur retraite au même moment (4 ou 5 ans d'écart ...)

Le couple décide donc que l'autre conjoint va ouvrir un contrat, et envisage de le doter en versant le montant de rachats effectués sur les contrats du premier conjoint, afin de rééquilibrer assez rapidement la situation, ceci afin que, s'il arrivait malheur à l'un ou l'autre, chacun des conjoints puisse disposer de capitaux qui permette au survivant de mener un train de vie assez comparable ...

Au bout de ce processus, nous arrivons à 3 contrats :
- le premier souscrit par le premier conjoint qui continue à bien rapporter, même si son encours baisse
- le second souscrit par le premier conjoint qui affiche maintenant des performances assez médiocres
- le contrat souscrit par le second conjoint, d'un montant inférieur à celui du premier conjoint, emais qui affiche une performance comparable à ce contrat ...

Avec la nouvelle règle instituant la flat tax, et si les montants apparaissent avoisiner le seuil de versements (résiduels en fonction des rachats effectués) de 150 KE, il peut y avoir lieu de procéder progressivement à des rachats sur les contrats du premier conjoint (par exemple sur le contrat affichant une performance médiocre), afin de les replacer sur le contrat du second conjoint ...

Dit de façon plus concise, cela conduit à récupérer beaucoup de capital en complément de peu de performance imposable, puis d'opérer un transfert en procédant à un versement sur le contrat du second conjoint ...

Je ne sais si tout ceci est suffisamment clair ...

 

[Turbo-057]

Par contre indirectement en ajoutant les enfants dans l'équation mettons un couple avec 2 enfants.
En faisant une répartition avec les enfants cela permettrait 4*150k€ soit donc 600k€ pour un couple ...

 

[paal]

Par contre indirectement en ajoutant les enfants dans l'équation mettons un couple avec 2 enfants.
En faisant une répartition avec les enfants cela permettrait 4*150k€ soit donc 600k€ pour un couple ...

Sauf que les enfants, s'ils sont dépendants du foyer fiscal, ils comptent pour du beurre pour l'estimation du seuil, tant qu'ils ne deviennent pas un contribuable indépendant ...

Le problème se situe au niveau de l'imposition des revenus d'un contrat lors d'un rachat ; imagions même que des enfants majeurs (rattachés au foyer fiscal des parents) effectuent un rachat sur leur contrat, ces revenus tomberont sous l'imposition du foyer fiscal des parents, et il s'agira alors d'examiner le traitement fiscal de ce rachat dans le cadre du foyer fiscal ....

Je doute très fortement qu'en présence d'une telle situation, et si ce rachat porte sur des avoirs constitués avant la réforme, l'administration fiscale retienne l'enfant majeur comme un contribuable, et considère à ce titre l'ajout d'un seuil supplémentaire, dont il n'aura été question nulle part dans le projet de loi ....

Bien tenté, mais ....

 

[Buffeto]

hier soir j'étais à un diner-débat organisé par Allianz et naturellement les débats ont porté sur la flat tax .

d'après les intervenants cette flat tax est une " chance " puisqu'elle va favoriser le retrait de capitaux dès la 1ere année et que sur les contrats de plus de 8 ans le différentiel avec l'actuelle fiscalité ( 23 VS 30 ) ne serait pas si catastrophique en contre partie .

inutile de dire que je me suis bien gardé de m'enflammer contre cette dernière assertion .

ceci dit je devais etre un des plus jeune de l'assemblée , et l'objectif d'Allianz devait être de rassurer ces épargnants sur le fait que la fiscalité en cas de décès varie peu ( de 15.5 à 17.2 quand meme ) .

 

[Marie]

Bonjour Lopali,

Merci pour l'outil. Cependant quelque chose m'échappe. Dans la rubrique "rachat envisagé" de la calculatrice on a le choix, en ce qui concerne le rachat partiel à "rachat partiel du compartiment avant le 27" et "rachat partiel du compartiment après de 27". Cependant dans la pratique ne s'agirait-il pas plutôt d'un petit "mixte" des deux?

Jeff.

A l'heure actuelle, nous ne savons pas gérer un rachat partiel mixte. Le projet de loi ne donnant pas le détail des calculs qui seront appliqués, juste les éléments essentiels. Nous en saurons plus avec les rapports législatifs, les éventuels textes réglementaires et, dans quelques mois, le Bofip...
Le cas échéant nous ajouterons cette fonctionnalité à la calculatrice.
De même, nous attendons d'avoir plus d'infos pour traiter le cas d'un rachat total avec un compartiment en moins values et un compartiment en plus values.

Je suis étonné de lire ça :

Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre.

Est-ce bien la réalité ?

Le projet de loi indique bien que c'est 150.000 euros par assuré. Si c'est un couple égalitaire, cela donne un seuil de 300.000 euros mais si c'est Madame qui a 200.000 euros alors elle sera soumise à la Flat taxe.
A noter que la Flat taxe est plus intéressante que l'ancienne fiscalité pour les contrats de moins de 8 ans.

 

[Fred]

Bonjour Lopali,

Merci pour l'outil. Cependant quelque chose m'échappe. Dans la rubrique "rachat envisagé" de la calculatrice on a le choix, en ce qui concerne le rachat partiel à "rachat partiel du compartiment avant le 27" et "rachat partiel du compartiment après de 27". Cependant dans la pratique ne s'agirait-il pas plutôt d'un petit "mixte" des deux?

Jeff.

Bonjour Jeff,

On n'a pas traité le rachat partiel pour l'ensemble des 2 compartiments, car il n'y a pas de règle imposée par le législateur. Cela dépendra surtout de la manière dont les assureurs permettront ces rachats partiels.
Ceci dit, il est possible de faire les 2 opérations séparément : 1 premier partiel sur le compartiment A, puis un autre sur le B.

 

[Fred]

hier soir j'étais à un diner-débat organisé par Allianz et naturellement les débats ont porté sur la flat tax .

d'après les intervenants cette flat tax est une " chance " puisqu'elle va favoriser le retrait de capitaux dès la 1ere année et que sur les contrats de plus de 8 ans le différentiel avec l'actuelle fiscalité ( 23 VS 30 ) ne serait pas si catastrophique en contre partie .

inutile de dire que je me suis bien gardé de m'enflammer contre cette dernière assertion .

ceci dit je devais etre un des plus jeune de l'assemblée , et l'objectif d'Allianz devait être de rassurer ces épargnants sur le fait que la fiscalité en cas de décès varie peu ( de 15.5 à 17.2 quand meme ) .

Moi, je suis d'accord avec cela.
Il faut juste être en capacité de mettre plus de 150K sur un contrat. Mais, à part ce détail, c'est bon

Par ailleurs, mieux vaut verser sur des nouveaux contrats pour être en mesure de gérer finement la fiscalité.

Et toujours : cette règle n'est encore pas définitive, il pourrait beaucoup plus simple que cette "usine à gaz".

 

[jodel140]

Assurance-vie : comment la flat tax va être calculée

Dans l'article ci-dessus il est mentionné :

7 – L’option au barème est-elle maintenue ?
Dans tous les cas, le contribuable pourra préférer une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plutôt que l’application des taux forfaitaires. Ce choix sera cependant valable pour l’ensemble des revenus de placements financiers où le PFU s’applique.

Il faut en déduire qu'il ne sera plus possible de panacher "retraits soumis à flat-tax" et "retraits soumis IR" sur une année fiscale avec possibilité de changer d'option l'année suivante. Vous comprenez la même chose ?

 

[jodel140]

Par ailleurs, mieux vaut verser sur des nouveaux contrats pour être en mesure de gérer finement la fiscalité

Ou verser sur des contrats existants dont le "net versements" (capital productif) est "négligeable" par rapport aux nouveaux versements qui seront fait. Cela permet de travailler avec des contrats > 8 ans

 

[Marie]

Dans l'article ci-dessus il est mentionné :

7 – L’option au barème est-elle maintenue ?
Dans tous les cas, le contribuable pourra préférer une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plutôt que l’application des taux forfaitaires. Ce choix sera cependant valable pour l’ensemble des revenus de placements financiers où le PFU s’applique.

Il faut en déduire qu'il ne sera plus possible de panacher "retraits soumis à flat-tax" et "retraits soumis IR" sur une année fiscale avec possibilité de changer d'option l'année suivante. Vous comprenez la même chose ?

Non, l'imposition d'une partie à l'IR entraîne la perte du bénéfice du PFU sur le reste. C'est des calculs complexes en fonction de la composition des revenus du patrimoine du foyer (par exemple plus values de cession de valeurs mobilières, dividendes...) Voir à ce sujet Comment échapper au PFU