PFU (flat tax) et assurance vie

Bonjour,

Pour info, cet article a été mis à jour :

"Critiquée par les assureurs, la réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine, version Macron, a été dévoilée le 27 septembre 2017 dans le projet de Budget 2018. Voici comment le gouvernement compte calculer la flat tax sur l'assurance-vie."
Assurance-vie : comment la flat tax va être calculée

Avec ce petit outil : Calculatrice flat tax Assurance-vie

Bons calculs ! :)

Bonjour Lopali,

Merci pour l'outil. Cependant quelque chose m'échappe. Dans la rubrique "rachat envisagé" de la calculatrice on a le choix, en ce qui concerne le rachat partiel à "rachat partiel du compartiment avant le 27" et "rachat partiel du compartiment après de 27". Cependant dans la pratique ne s'agirait-il pas plutôt d'un petit "mixte" des deux?

Jeff.
 
Je suis étonné de lire ça :

Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre.

Est-ce bien la réalité ?
 
Merci pour l'outil.

De rien, mais je n'en suis pas l'auteur. ;)


Cependant quelque chose m'échappe. Dans la rubrique "rachat envisagé" de la calculatrice on a le choix, en ce qui concerne le rachat partiel à "rachat partiel du compartiment avant le 27" et "rachat partiel du compartiment après de 27". Cependant dans la pratique ne s'agirait-il pas plutôt d'un petit "mixte" des deux?

Quand c'est un mixte des deux, ne faut-il pas faire deux simulations ? Une pour un rachat sur les sommes versées avant le 27 et une autre pour les autres ?


Je suis étonné de lire ça :
Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre.
Est-ce bien la réalité ?

Dans l'imbuvable exposé des motifs de l'article 11 du projet de loi, on parle seulement "de l'assuré et de ses contrats" et il n'est semble-t-il pas dit que ce seuil soit cumulable pour un couple :

"Le projet du Gouvernement prévoit l’application d’un taux forfaitaire d’IR de droit commun aux revenus suivants :
- les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017). Conformément aux engagements du Président de la République, le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €. Les produits issus de nouveaux versements, perçus par les contribuables dont l’encours d’assurance vie dépasse ce seuil au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle les produits sont rachetés seront imposés à 12,8 % au prorata de l’encours dépassant le seuil de 150 000 € ;"


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018


Maintenant je ne suis pas juriste et fais confiance à celle de cBanque. ;)
 
Je suis étonné de lire ça :
Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre.
Est-ce bien la réalité ?
Malheureusement, cela semble se confirmer (il reste à attendre de possibles amendements parlementaires), mais on peut tout à fait avoir au final :
- un conjoint dont les versements sont à 190 KE,
- et l'autre conjoint dont les versements sont à 90 KE, soit logiquement couple non concerné par le PFU au titre de ses contrats souscrits et alimentés avant le 27/09/2017 ...

Or le premier conjoint sera concerné par le PFU, du moins si l'un ou l'autre des membres du couple avaient l'idée de faire de nouveaux versements depuis le 26/09/2017 ...

Pour rester au-dessous du seuil, le premier conjoint pourra procéder à un rachat (de préférence en 2017) d'un montant suffisant permettant de déduire au moins 40 KE de capital restitué ; ce conjoint aura intérêt à opter pour le PFL de 7.5% avec ses abattements (ou IR si TMI < à 14%)
 
Dernière modification:
Je suis étonné de lire ça :

Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre.

Est-ce bien la réalité ?

Si cette phrase est exacte, la communication du gouvernement est très malhonnête...:mad:
Il ne fallait pas parler de "300.000€ pour un couple", et en rester à "150.000€ par assuré", point barre.
 
Si cette phrase est exacte, la communication du gouvernement est très malhonnête...:mad:
Il ne fallait pas parler de "300.000€ pour un couple", et en rester à "150.000€ par assuré", point barre.
Vous semblez surpris, mais il existe toujours un écart entre la communication et la réalité !
En doutiez-vous ?

La seule chose que je souhaite ne pas voir remise en cause, c'est le fait qu'il n'y aurait de changement de traitement fiscal (à l'augmentation de CSG près) pour les avoirs constitués avant la communication du projet de loi, et cela sans limitation de montant ...

Ensuite, et si être riche c'est disposer de plus de 300 KE de versements par couple, alors je ne veux plus être riche ! (et je vais faire en sorte ...)

On va donc passer d'une disposition en cas de décès (clause bénéficiaire), à une disposition en cas de vie (donations et leurs abattements ...) ; cela va finir par se traduire par un panachage des 2 ....;)
 
Dernière modification:
Vous semblez surpris, mais il existe toujours un écart entre la communication et la réalité !
En doutiez-vous ?

La seule chose que je souhaite ne pas voir remise en cause, c'est le fait qu'il n'y aurait de changement de traitement fiscal (à l'augmentation de CSG près) pour les avoirs constitués avant la communication du projet de loi, et cela sans limitation de montant ...

Ensuite, et si être riche c'est disposer de plus de 300 KE de versements par couple, alors je ne veux plus être riche ! (et je vais faire en sorte ...)

On va donc passer d'une disposition en cas de décès (clause bénéficiaire), à une disposition en cas de vie (donations et leurs abattements ...) ; cela va finir par se traduire par un panachage des 2 ....;)

Je ne suis pas surpris...;)

Je me demande bien pourquoi ils ont parlé de 300.000€ pour un couple, en prenant bien la peine de le préciser presque à chaque fois, si c'est pour ne pas en tenir compte au final.

Je ne considère pas cela comme un écart, mais comme un mensonge, c'est pas tout à fait la même chose...!
En plus, c'est même pas habile comme mensonge, car même moi je le vois...:biggrin:

Pour les couples, c'est donc une mauvaise nouvelle.
 
Si cette phrase est exacte, la communication du gouvernement est très malhonnête...

On va dire qu'elle s'est voulue sédative... ;)


Il ne fallait pas parler de "300.000€ pour un couple", et en rester à "150.000€ par assuré", point barre.

Ils voulaient annoncer "450.000 € pour une bigamie", mais ils n'ont pas osé... Trop gros ! :biggrin:


Je me demande bien pourquoi ils ont parlé de 300.000€ pour un couple, en prenant bien la peine de le préciser presque à chaque fois

En même temps, ce n'est pas faux non plus.


Pour les couples, c'est donc une mauvaise nouvelle.

Toi tu as mis tout le capital à ton nom... :p

Dans notre couple, on a les mêmes AV, ouvertes en même temps, avec les mêmes montants. C'est peut-être pour ça que cela ne m'est pas venu à l'esprit et que je ne me suis pas posé la question.
 
En même temps, ce n'est pas faux non plus.
Certes, mais cela porte à confusion de manière franchement inutile...
C'est vrai si chaque conjoint a au maximum 150.000€ chacun.
Mais dès lors qu'un conjoint (a fortiori les deux) dépassent 150.000€ ce n'est plus vrai.

Donc pourquoi ne pas avoir communiqué 150.000€ par assuré depuis le départ, sans préciser 300.000€ pour un couple? C'était vrai dans tous les cas, y compris pour les couples.
C'est ça que je ne comprend pas...

Si on compare avec l'abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple ayant chacun des contrats de plus de 8 ans :

- Monsieur fait un rachat dont la base taxable totale est de 5000€
- Madame ne fait aucun rachat.

On est bien d'accord que s'agissant d'un couple, l'abattement n'est pas dépassé?

Donc si dans cet exemple l'abattement n'est effectivement pas dépassé, on a raison de nuancer en précisant 4600€ pour un célibataire, et 9200€ pour un couple.

Par contre si dans cet exemple, l'abattement est dépassé, alors oui, il aurait fallu penser que ce serait probalement la même chose pour les versements 150.000 / 300.000.

Mais comme je n'ai fait aucun rachats pour l'instant, je ne sais pas comment ça se passe...
 
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