Sven, étant incompétent en maths financières, je ne m'avance jamais sur ce terrain.
mais non, mais non, vous faites des progrès avec l'aide d'Aristide
Mais pour le CF, l'info a-t-elle été apportée (cf arrêt 1)?
Le TEG est inscrit dans l'offre et les avenants, mais pas il me semble dans les avis de révision. C'est même le strict minimum pour ces avis (quand ils sont expédiés), la durée restante n'étant souvent pas précisée. Le capital restant dû pas toujours.
Sur l'article L313-1 tout ce que je puis dire:
-selon le code conso, amortissement désigne aussi le paiement des intérêts, alors que (normalement) ce ne devrait être que celui du capital, donc facteur de flou! Sujet que j'ai déjà abordé.
- toutefois ici il me semble que cela concerne bien le capital seul. Mais je n'en suis pas certain. Ex: prêt avec une franchise de 2 ans par exemple. Qui peut aussi concerner les intérêts.
-donc " le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance" mais je suis incapable d'en voir les conséquences techniques, pratiques, aux banquiers de nous le dire, ou à avocatlex.
Oui le débat est bien dans le signification de "l'amortissement échelonné", qui semble bien concerner l'amortissement lui-même, et donc les modalités techniques permettant un échelonnement (à vrai dire, si l'échelonnement concernait les intérêts, le résultat serait similaire à mon avis).
D'où les exemples de modalités que j'ai cité et qui ne sont peut-être pas toutes judicieuses.
Cependant, pour le prêt in fine, le TEG doit bien tenir compte de la modalité particulière de l'amortissement (à la fin). Doit-on pour autant la considérer comme un échelonnement? J'ai l'impression que le terme échelonnement désigne par extension "toute différence avec le mode le plus simple d'amortissement", c'est à dire un prêt dont l'amortissement n'est déterminé
à la date de l'offre qu'à partir d'un taux d'intérêt et d'une durée.
les prêts modulables ne sont donc pas à considérer comme étant à amortissement échelonné, les variations ne pouvant être connues à la date de l'offre.
Les prêts à taux variables non plus d'ailleurs, c'est effectivement le même raisonnement.
Mais les prêts en partie fixe et en partie variable? Il y a bien là une modalité qui fait évoluer l'amortissement par rapport à un remboursement simple.
En effet le seul fait de passer de la période en fixe à la période révisée fait évoluer le taux, et donc l'amortissement. Ceci est connu dès le stade de l'offre et quelle que soit la valeur de l'indice.
PS: les 2 jurisprudences que vous avez citées traitent d'autre chose, et c'est sur elle que portait ma réponse.
La transition est excellente, puisque, effectivement, je cherchais des jurisprudences pour répondre à la question suivante dans l'ordre des choses:
Quel taux prendre, pour le TEG, pour la période en variable qui suit la période en fixe?
Il n'existe assurément pas de jurisprudence pour ce cas de figure précis, mais j'espérais qu'il y en ait pour le taux à prendre dans le TEG et des prêts entièrement en taux variable.
Il existe sûrement une raison qui fait dire avec autant d'assurance à toute la profession qu'il faut forcément prendre la valeur du taux de première période pour toute la durée dès qu'il existe un taux variable.
Je n'ai trouvé que quelques jurisprudences, dont les 2 citées, qui reviennent régulièrement dans les recherches et qui font penser que c'est ce qu'il y a de mieux à se mettre sous la dent.
Et c'est pourquoi j'ai cité l'engagement n°4, qui est le seul écrit à ma connaissance disant clairement que le TEG se calcule "en fonction des informations connues au moment de l’édition" (avec la jurisprudence qui dit aussi qu'on doit se placer à la date de l'offre), ce qui confirme à mes yeux l'étude d'Avocatlex: à la date de l'offre il y a un prêt en partie fixe et en partie variable et dont le TEG doit être considéré en fonction de ces deux parties (et pas d'une seule).
La profession a probablement fait un simpe raccourci, entre "toutes les informations connues à la date de l'offre" et "le taux de première période pour un variable".
j'en suis convaincu mais je cherche en fait à retrouver les textes qui le montrent.