Agra , on n'a pas le même point de vue ( cf les messages précédents sur le vol).Bonjour,
Et si tout simplement, certains magistrats avaient pris conscience du caractère quelque peu abusif de certaines procédures ?
essayer de faire valoir ses droits n'est pas abusif.
et pour rajouter une autre cause à ma liste précédente sur la dérive du système ( qui oblige les demandeurs à être obligés d'aller jusqu'en cassation) , il y a aussi les magistrats qui sont plus préocupés par leur volonté de dégrossir le tas de dossiers à traiter par tous les prétextes ( quite à bafouer la jurisprudence de la cour de cassation !), plutôt que de se dire que si bcq de dossiers sont présentés concernant une même problématique ( l'année lombarde par exemple) alors c'est qu'il ya manifestement une dérive inacceptable de la part des mêmes mis en cause ( la banque en l'occurrence !)