Jurisprudence Année Lombarde

[Marioux]

Bonsoir,
Bon, je crois que finalement nous pensons bien la même chose et que c'est seulement la tournure de phrases qui a conduit à cette méprise :

En échéance brisée sur une année de 365 jours le résultat d'un calcul "exact/exact" est le même que celui fait à partir du mois normalisé. (cf démonstrations antérieures)
En revanche ce même calcul sur une année de 366 jours donnerait une légère différence au détriment de l'emprunteur.

C'est tout comme pour les Textes Législatifs et Réglementaires : Il faut savoir interprêter !
Cdt.

 

[crapoduc]

Hello,

Je suis d'accord avec vos calculs mais absolument pas avec votre analyse : soit c'est pareil soit c'est différent.

Il n'y pas lieu de distinguer échéances brisées et échéances pleines toutes les deux font parties de la vie du crédit.

Le crapaud

 

[crapoduc]

Bonsoir,

Est-ce quelqu'un concerné par l'année lombarde a ses intérêts intercalaires calculés autrement qu'en exact/360 ?

Le Crapaud

 

[Marioux]

Bonjour crapoduc,

Je suis d'accord avec vos calculs mais absolument pas avec votre analyse : soit c'est pareil soit c'est différent.
Il n'y pas lieu de distinguer échéances brisées et échéances pleines toutes les deux font parties de la vie du crédit.
Le crapaud

En ce qui me concerne, je suis parfaitement d’accord avec ces affirmations :
Depuis le début de mes interventions, je « prêche » pour la Méthode Exacte dans tous les cas !
Malheureusement, Aristide vous dira que s’il y a Intérêts Intercalaires c’est que l’Échéance est Brisée et que, donc, il convient de lui appliquer la Méthode Exacte, alors qu’au cours « de la vie du crédit », pour les Échéances Pleines (La plupart du temps de Durée Mensuelle), par une "interprétation particulière" des Textes Législatifs et Réglementaires, pour le Calcul des Intérêts Périodiques il veut absolument appliquer la Méthode dite du Mois Normalisé (Je sais : Il y a les Pratiques Bancaires et la Jurisprudence, mais si variée et versatile ! ...)
Or, si j'ai approuvé Aristide pour l'application de la Méthode Exacte en Échéance Brisée et de son incidence favorable aux Emprunteurs en Année Bissextile, je crois cette fois penser plutôt comme vous : Il est incohérent, pour le Calcul des Intérêts Conventionnels, d’utiliser deux Méthodes de Calcul différentes selon que les Échéances sont Pleines ou Brisées !
La Méthode du Mois Normalisé est sans conteste applicable aux T(A)EG.
De mon point de vue, elle ne l'est pas au Calcul des Intérêts Conventionnels.
Par ailleurs, elle est imparfaite car ces fameux T(A)EG ne permettent même pas de faire la part des choses quant au Profil d’Amortissement du Capital Emprunté ! : Je l’ai démontré récemment sur des exemples simples dont j’attends toujours la Démonstration du contraire !
Cdt.

 

[sb1]

Bonsoir,

Est-ce quelqu'un concerné par l'année lombarde a ses intérêts intercalaires calculés autrement qu'en exact/360 ?

Le Crapaud

non , pas moi en tout cas, tous les résultats de l'expertise démontrent même qu'il est impossible que la banque ait utilisé un autre calcul que celui avec base 360 jours année lombarde, pour tous les calculs ( échéances brisées, échéances pleines en années nornales ou bissextiles, remboursement anticipé...). et comme mes prêts commencent tous par une échéance brisée, le capital restant dû servant d'assiette de calcul pour l'échéance suivante ( et celles d'après) est donc mathématiquement majoré, ce qui augmente les intérêts perçus à chaque échéance des prêts durant 23 ans dans mon cas...

PS pour pas de divergence d'opinion sur les divers cas: mes contrats de prêts sont antérieurs au décret qui autorise le recours au mois normalisé pour les prêts immo.

 

[crapoduc]

non , pas moi en tout cas, tous les résultats de l'expertise démontrent même qu'il est impossible que la banque ait utilisé un autre calcul que celui avec base 360 jours année lombarde, pour tous les calculs ( échéances brisées, échéances pleines en années nornales ou bissextiles, remboursement anticipé...). et comme mes prêts commencent tous par une échéance brisée, le capital restant dû servant d'assiette de calcul pour l'échéance suivante ( et celles d'après) est donc mathématiquement majoré, ce qui augmente les intérêts perçus à chaque échéance des prêts durant 23 ans dans mon cas...

PS pour pas de divergence d'opinion sur les divers cas: mes contrats de prêts sont antérieurs au décret qui autorise le recours au mois normalisé pour les prêts immo.

Hello,

Donc vous êtes bien en exact/360 sur la première échéance de vos prêts ce qui majore les intérêts?

Le crapaud

 

[sb1]

Hello,

Donc vous êtes bien en exact/360 sur la première échéance de vos prêts ce qui majore les intérêts?

Le crapaud

oui c'est ça

 

[Aristide]

Bonjour,

Hello,

Je suis d'accord avec vos calculs mais absolument pas avec votre analyse : soit c'est pareil soit c'est différent.

Il n'y pas lieu de distinguer échéances brisées et échéances pleines toutes les deux font parties de la vie du crédit

Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord.

Mais cela ne changera pas rien à la pratique des banques et à la légalité de procéder à un calcul "exact/365 ou 366" en échéance brisée et en mois normalisés pour les échéances pleines.

Quasiment 100% des banques sur 100% des crédits procèdent ainsi; si ce n'était pas légal ne croyez vous pas que d'une part cela se saurait et que, d'autre part, il y aurait des dizaines de milliers de procédures pour réparations ?

Cdt

 

[Aristide]

Par ailleurs, elle est imparfaite car ces fameux T(A)EG ne permettent même pas de faire la part des choses quant au Profil d’Amortissement du Capital Emprunté ! : Je l’ai démontré récemment sur des exemples simples dont j’attends toujours la Démonstration du contraire !
Cdt.

Pour la bonne information des cBanquenautes:

=> Trois cas de figure possibles:
1) - Le prêt est stipulé à taux variable ou révisable
2) - Le prêt est stipulés à taux fixe constant
3) - Le prêt est stipulé à un taux nominal proportionnel fixe mais assorti de paliers à des taux différents.

1) - Prêt à taux variable/révisable
Développements inutiles; les offres de toutes banques ne doivent considérer que le taux connu à l'édition de l'offre

2) - Prêt à taux fixe constant
Prétendue démonstration fausse.
Cf fichier joint

3) - Prêt à taux nominal proportionnel stipulé fixe mais assorti de paliers de taux différents
Avec le niveaux de taux actuels cette technique n'a plus lieu d'être mise en œuvre.

Quand l'inflation était à 10% et les taux à 12% avec des échéances progressives de 8% (pour "solvabiliser l'emprunteur") elle fut très utilisée notamment pour éviter les amortissement négatifs.

Dans un telle hypothèse la répartition "capital amorti/intérêts payés" varie bien mais c'est uniquement du fait de ces paliers de taux.

=> Et rien ne change ni ne perturbe le calcul du TEG/TAEG; ce sont bien les échéances actualisées qui permettent toujours de le calculer.

Mais, en cas de remboursement anticipé un autre élément important rentre en ligne de compte; c'est "l'indemnité compensatrice de taux moyen "ICTM"" encore appelée "intérêts compensateurs" qui est due par l'emprunteur (et non plafonnée "***") en plus de de l'IRA et du CRD.

"***" Article R.332-2 - Alinéa N° 2 code consommation (ancienne codification)

Il s'agit d'un calcul actuariel compliqué (que je ne vous ferais pas) mais qui assure un taux réel au moment du remboursement anticipé exactement égal au taux nominal proportionnel stipulé dans l'offre/contrat.

Donc, dans cette hypothèse - qui n'est plus du tout d'actualité - compte tenu de cette "ICTM" le TEG/TAEG sera exactement conforme à celui annoncé (Sur le principe Cf partie haute du fichier joint.) d'où prétendue démonstration également inexacte.

NB) - Je n'entends pas palabrer pendant des lustres sur ce sujet.
Donc sauf questions qui me sembleraient pertinentes, fin d'échange sur ce sujet.

Cdt

 

[sb1]

Bonjour,



Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord.

Mais cela ne changera pas rien à la pratique des banques et à la légalité de procéder à un calcul "exact/365 ou 366" en échéance brisée et en mois normalisés pour les échéances pleines.

Quasiment 100% des banques sur 100% des crédits procèdent ainsi; si ce n'était pas légal ne croyez vous pas que d'une part cela se saurait et que, d'autre part, il y aurait des dizaines de milliers de procédures pour réparations ?

Cdt

Désolé Aristide, même si je comprends votre remarque sur les "usages" et modes de calcul des banques et le fait que ceci n'ait été pas suffisamment défini clairement dans la loi, d'où les dérives.... Il n'en reste pas moins que prendre plus d'intérêts que ce qui est écrit et convenu dans le contrat de prêt en biaisant le calcul mathématique pour que ça rapporte plus de manière dissimulée pour le client, ça s'appelle un vol ! voire une escroquerie ! et il est tout à fait normal que le client floué demande réparation. Peu importe que ça ne soit que quelques centimes ou à l'inverse des centaines ou milliers d'euros ! cela doit être sanctionné.

Si le client va se servir de 1 centime dans la caisse de la banque, il va être poursuivi... à juste titre, donc idem pour la banque.