Jurisprudence Année Lombarde

[Membre39498]

Merci beaucoup, mais quelle déception à la lecture de l'arrêt ! Sauf mauvaise interprétation de ma part, je n'y lis pas la même chose que Me PASQUET ; c'est une victoire à la Pyrrhus pour les emprunteurs, qui n'obtiennent l'application du taux légal que pour le calcul des intérêts de l'échéance brisée, et non des intérêts de la phase d'amortissement...

 

[Diazz]

Je vais expressément me renseigner dès lundi

Bonjour,
Pour ceux qui ont suivi mes échanges.
Je me suis donc forcée et renseignée auprès de mon avocat et voici sa réponse :

Je vous cite deux extraits :
"
Dans ce type de dossier, s’agissant d’une procédure exclusivement écrite devant le TGI, vous n’avez pas à vous déplacer pour votre audience.
"
Et d'ajouter :
" Les dossiers seront déposés et l’affaire sera mise en délibéré.
"



Je vous laisse en tirer les conclusions.

Mais, d'un coup, ça casse l'ambiance, plombe les relations et donne un "léger" air de perte de temps et d'argent ...
Peut-être que mon dossier sera quant même étudié ....

 

[vivien]

Bonjour,

Je vous cite deux extraits :
"
Dans ce type de dossier, s’agissant d’une procédure exclusivement écrite devant le TGI, vous n’avez pas à vous déplacer pour votre audience.
"
Et d'ajouter :
" Les dossiers seront déposés et l’affaire sera mise en délibéré.

Cette réponse ne doit pas constituer une surprise pour vous, puisqu'il me semble que nous avions été plusieurs à l'imaginer.
Votre avocat confirme qu'il s'agit bien d'une procédure écrite, ce qui est vrai, mais il ajoute "exclusivement", ce qui est une affirmation fausse. Il suffit de se rendre dans les différentes juridictions : TGI et Cours d'Appel pour voir que les avocats plaident les dossiers de contestation bancaire.

Jurisprudence vous a décrit l'intervention de son avocat au mois de Juillet dernier et l'importance de la plaidoirie dans son dossier. C'est lors de celle-ci que le juge a pris des notes et est resté à l'écoute.

Lors de la plaidoirie les avocats évoquent les dernières jurisprudences. Ceci est nécessaire, car au cours des 6 derniers mois la jurisprudence est "revenue" à de meilleures dispositions à l'égard des consommateurs, et semblent mettre de coté les excès que nous avons connus. Voir la publication citée ci-dessus de Me Pasquet.

Manifestement votre avocat ne veut pas aller plaider.

Peut-être pourriez vous reprendre la convention d'honoraires pour savoir les prestations qui sont comprises dans le montant des honoraires ? S'il est indiqué "plaidoirie", il n'y a aucune raison qu'il ne se rende pas au Tribunal.

Vous pouvez aussi lui dire que vous serez présente au Tribunal, même s'il ne vient pas ! Mais il fait peut-être partie des avocats qui envoient au "casse-pipe" des collaborateurs.

Bon courage

 

[Jurisprudence]

Vous pouvez aussi lui dire que vous serez présente au Tribunal, même s'il ne vient pas ! Mais il fait peut-être partie des avocats qui envoient au "casse-pipe" des collaborateurs.

Bon courage

Pardonnes-moi mon cher Vivien, mais le terme "casse-pipe" n'est pas ici approprié. Il voudrait dire que le dossier est implaidable, et que l'avocat se décharge sur son collaborateur pour ne pas subir personnellement la honte de défendre un mauvais dossier.

En l'espèce, le dossier de Diazz m'a l'air tout à fait gagnable. Il doit être plaidé comme il se doit, par l'avocat de Diazz ou son collaborateur (peu importe, l'essentiel étant d'être sur place), ou même par un autre avocat substitué.

Mais je pense que ce n'est pas cela que tu voulais écrire, j'ai bien compris le sens de ton propos

 

[Diazz]

Cette réponse ne doit pas constituer une surprise pour vous, puisqu'il me semble que nous avions été plusieurs à l'imaginer.

Un petit peu quand même

Jurisprudence vous a décrit l'intervention de son avocat au mois de Juillet dernier et l'importance de la plaidoirie dans son dossier. C'est lors de celle-ci que le juge a pris des notes et est resté à l'écoute.

Oui, mais il a eu le courage et peut-être aussi les moyens, de prendre un second avocat.

Manifestement votre avocat ne veut pas aller plaider.

Ouaich .... par fainéantise ou parce qu'il est sûr de perdre ?

Peut-être pourriez vous reprendre la convention d'honoraires pour savoir les prestations qui sont comprises dans le montant des honoraires ? S'il est indiqué "plaidoirie", il n'y a aucune raison qu'il ne se rende pas au Tribunal.

C'est bien là le problème.... il m'a facturé, j'énumère :
- Préparation dossier de plaidoirie
- Préparation plaidoirie
- Audience de plaidoirie

Bon courage

Je suis résignée à attendre la signification de jugement ...

 

[Jurisprudence]

C'est bien là le problème.... il m'a facturé, j'énumère :
- Préparation dossier de plaidoirie
- Préparation plaidoirie
- Audience de plaidoirie

Je suis résignée à attendre la signification de jugement ...

Mon cher Diazz,

S'il est écrit "Audience de plaidoirie", c'est qu'il se doit d'aller plaider. Essayez d'insister, et de lui demander d'envoyer un collaborateur.

Vivien a raison, à chaque audience de TGI, la salle est bondée d'avocats. C'est bien la preuve qu'ils se déplacent. Sinon cela ne servirait à rien de construire des salles d'audiences.

Si vraiment il n'y a rien à faire avec votre avocat, ce qui serait déplorable, allez-y quand même, pour montrer au juge que vous prenez votre affaire à cœur. Il notera dans le dossier que l'audience était en présence du demandeur, sans présence de l'avocat. Ça fait toujours bon effet, même si ce sont les conclusions qui priment. Et en plus, ça vous formera et vous verrez ainsi comment se passent les audiences.

Tout cela n'est que mon avis personnel, je ne prétends pas avoir la science infuse.

 

[Diazz]

Mon cher Diazz

C'est "ma chère" ...

Je vous remercie pour vos précieux conseils, mais je n'arrive pas à obtenir les infos exactes ... J'ai appelé au "greffe du TGI", et le secrétariat me dit de voir avec mon avocat ...

 

[agra07]

Voici l'arrêt en question

Bonjour,
intéressante l'analyse de la Cour mais il est à noter qu'elle a simplement jugé que le taux légal (variable par définition) devait être substitué au taux conventionnel.
La Cour n'a pas jugé que le taux légal à appliquer devait être fixé à 0.04% pour toute la durée du prêt !
Il est regrettable qu'un avocat se fourvoie ainsi.
En toute hypothèse, les parties pourront saisir le juge de l'exécution en cas de doute sur la bonne application de cette décision.

 

[agra07]

Merci beaucoup, mais quelle déception à la lecture de l'arrêt ! Sauf mauvaise interprétation de ma part, je n'y lis pas la même chose que Me PASQUET ; c'est une victoire à la Pyrrhus pour les emprunteurs, qui n'obtiennent l'application du taux légal que pour le calcul des intérêts de l'échéance brisée, et non des intérêts de la phase d'amortissement...

Bonjour,
Je ne lis pas cette décision comme vous.

 

[agra07]

C'est "ma chère" ...

Je vous remercie pour vos précieux conseils, mais je n'arrive pas à obtenir les infos exactes ... J'ai appelé au "greffe du TGI", et le secrétariat me dit de voir avec mon avocat ...

Bonjour,
quelle information souhaitez vous exactement ?
Personnellement, je pense que l'essentiel de l'argumentation sinon toute, réside aujourd'hui dans l'échange des conclusions. C'est lors de cette phase qu'il faut être rigoureux et attentif.
Si votre avocat ne veut pas se déplacer, c'est probablement qu'il pense un peu comme moi.
Devant le tribunal administratif, la procédure est entièrement écrite (et de type "inquisitoire"). Il y a quand même une audience mais pas de véritable plaidoirie.
Devant le TGI la procédure était autrefois orale mais on s'échangeait tout de même des conclusions. Puis au fil des années, les tribunaux se sont rendus compte que d'avoir une trace écrite de l'argumentations des parties était bien plus utile, d'où la situation d'aujourd'hui: la procédure devant le TGI se rapproche de celle devant le TA.
C'est pourquoi, à mon avis, comme je l'ai déjà dit "les dès sont jetés" avec ou sans présence de votre avocat à l'audience.
Néanmoins, vous avez signé un contrat et c'est un mauvais point pour lui s'il ne le remplit pas complètement (dans ce cas vous pourrez toujours lui demander un rabais -modique- sur ses honoraires).
Dans la mesure où vous êtes demanderesse, d'un point de vue psychologique, il serait préférable que vous assistiez vous-même à l'audience (en vous faisant connaître) si votre avocat refuse d'y aller. Dans le cas contraire, cela pourrait influencer défavorablement le juge.
Voilà, ce n'est que mon avis.