Jurisprudence Année Lombarde

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Bien que je veuille cesser tout échange avec vous je me sens obligé de répondre.

"Calomniez, il en restera toujours quelque chose !"
C'était donc une affirmation gratuite, faite pour impressionner le Lecteur, tel que crapoduc (Par exemple !), puisqueIl y a une erreur mais moins importante que je ne l'avais vue initialement :

Vous avez parfaitement raison.
Depuis plus de dix ans que j'interviens sur ce forum il est de notoriété publique que je fais exprès de commettre des erreurs - copier/coller et autres - de telle sorte que mes commentaires et/ou démonstrations valident le résultat que j'ai décidé à l'avance.

Mais les cBanquenautes/MoneyVoxiens qui me lisent savent bien que tout le monde n'a pas l'état d'esprit pervers qui vous caractérise.

Cette erreur moins importante concerne t-elle la remarque suivante à propos du Calcul en Périodes plutôt qu'en Jours (Ce qui serait comique !) ou bien se situe t-elle encore ailleurs (Ce qui serait étonnant, mais on ne sait jamais !) ?
En fait la différence provient tant des nominateurs que dénominateurs car étant parti d'un tableau d'amortissement daté
+ Échéance zéro : 5/11/2019
+ Échéance N°1 : 5/02/2020
+ Échéance N°2 : 5/05/2020
+ Échéance N°3 : 5/11/2020
=> Et suivant les règles actuelles l'échéance N°1 est sur une base 365 jours alors que les deux autres sont sur 366 jours.

Mais, OK; bien que parfaitement légal et juste, ce calcul en "exact/exact" n'était pas indispensable.

Je suppose que vous êtes content !

Et voilà, cela vous reprend subitement, maintenant que vous vous apercevez que j'ai finalement peut-être bien raison et vous tort !
Ainsi qu'expliqué ci-dessus vous avez raison mais, dans l'absolu, je n'ai pas forcément tort; par exemple dans les prêts professionnels l'on trouve des calculs d'intérêts en "exact/exact".

Le Taux Débiteur Calculé par sa Formule, je le redis, est le même que celui obtenu par l'intermédiaire de la Fonction TRI d'Excel, ou l'inverse !
Et je répète aussi, mais vous ne voulez absolument pas l'entendre car cela met en cause toute votre théorie, je le sais bien, et pourtant :
Le Taux Débiteur Proportionnel Annuel est Différent du Taux de l'Intérêt Conventionnel Proportionnel Annuel !
(Ici, 12,64 951 919...% pour, 15,649%)

Ah non; absolument pas !

Il n'existe qu'un seul taux débiteur qui - au terme du prêt - permet de ramener le solde dû à zéro.
Ce taux débiteur = taux nominal proportionnel = taux contractuel se détermine comme l'indique l'annexe au décret N°2002-927 du 10 juin 2002 (page 10359):
"L'équation permet de calculer "i"
(c'est à dire le taux) par des approximations successives qui peuvent être programmées sur une calculatrice de poche (ou ailleurs bien sur; la fonction "Valeur cible de Excel le faisant très bien)

Dans votre calcul c'est 12,65%; point barre !

Et, contrairement à ce qui vous dites, dans un tel échéancier apériodique, il est impossible de calculer/vérifier le taux débiteur/nominal proportionnel/contractuel via le Taux de Rendement Interne (TRI).
Et pour cause; il n'y a pas de période définie (= apériodique) donc impossible de calculer un taux périodique.
Vous ne l'avez d'ailleurs pas utilisé.

L'objectif de cet exemple était précisément de le démontrer.


Pour résumer et conclure:
1) - Le taux débiteur = taux nominal proportionnel = taux contractuel c'est la même chose.
2) - Ce taux ne se calcule pas.
3) - Il se négocie et est formalisé dans un contrat
4) - De ce fait il doit être respecté et donc ne doit pas être dépassé; en revanche une banque a tout à fait la possibilité de procéder à un abandon partiel de quelques euros/fractions d'euros pour respecter cette contrainte.
5) - Dès lors la méthode d'arrondi doit être adaptée à cette fin.
6) - Pour vérifier si le taux débiteur respecte bien le contrat le Taux de Rendement Interne (TRI) n'est fiable que pour des échéances pleines et constantes et avec une périodicité régulière.
Dans tous les autres cas ce TRI n'est pas pertinent.
Il reste trois moyens de procéder à cette vérification:
+ Recalcul ligne par ligne
+ Calcul taux moyen pondéré - par les montants et durées - d'ensemble
+ Calcul itératif ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Je confirme que je ne souhaite plus échanger avec vous ni sur ce sujet ni sur tout autre et j'émets le souhait que vous ne veniez plus vous immiscer dans mes interventions avec vos pavés illisibles de par la forme et inutiles de par le fond (que personne ne lit ni n'y répond d'ailleurs).
.
Je vous ai déjà blaclisté mais, hélas, cela ne fonctionne que dans un sens.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
je rappelle, aux intervenants et lecteurs, le post 1 de cette discussion lancée par Crapoduc:

La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360 jours dans les crédits immobiliers.

si certains intervenants le souhaitent ils peuvent ouvrir une nouvelle discussion qui pourrait s'intituler
"mathematics battle" ou "foire d'empoigne autour d'un tableur"

Donc merci de revenir au sujet à savoir: centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360 jours dans les crédits immobiliers

Merci d'avance
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

je rappelle, aux intervenants et lecteurs, le post 1 de cette discussion lancée par Crapoduc:
Oui les amis; Crapoduc a lancé le poste1 "Jurisprudence Année Lombarde".

Mais qui est-ce qui a sollicité des calculs ?

Cela ne repose sur aucun texte, mais avez-vous une démonstration mathématique simple permettant de démonter cet argumentaire ?
D'avance merci,
El Crapo
Merci @Aristide pour les calculs.
El Crapo
:ROFLMAO:
baboune, garde tes peaux de babanes pour une autre fois !:)

Cdt
 
Dernière modification:

crapoduc

Contributeur
Bonjour,


Oui les amis; Crapoduc a lancé le poste1 "Jurisprudence Année Lombarde".

Mais qui est-ce qui a sollicité des calculs ?





:ROFLMAO:
baboune, garde tes peaux de babanes pour une autre fois !:)

Cdt
@Aristide
Je vous aime bien mais la c'est un peu facile. Ma question concernait uniquement les digressions de la cour d'appel de Paris (qui pond une jurisprudence scandaleuse autour de l'année lombarde reprise abondamment par les avocats de nos 'amis' banquiers) autour de la notion de jour normalisé.

Pour revenir à l'essence de ce fil vous trouverez ci-joint un jugement de la CA de Chambery condamnant le credit agricole suisse.

Un élément interessant :

L'offre de prêt de 2004 ne faisant pas mention de l'usage de l'année lombarde, la prescription débute donc au moment de l'expertise réalisée en 2016.

Deux éléments étranges :

  • Or, l’application d’un diviseur de 365 jours en lieu et place de celui appliqué par la banque pour chacun des tableaux d’amortissement conduit à minorer sensiblement le montant des intérêts payés mensuellement par les époux X, depuis le mois de mai 2004, justifiant de ce fait le préjudice effectivement subi par les emprunteurs.
  • Confirme la décision déférée sauf en ce qu’elle a prononcé la nullité de la clause d’intérêts et sauf à préciser que le tableau d’amortissement devra mentionner, en lieu et place du taux d’intérêts contractuel, le taux d’intérêts légal de l’année concernée pour chacune des échéances échues,
El crapo
 

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