erreur état civil (lieu de naissance) sur prêt immobilier

[rudoww]

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, je viens de signer l'offre de prêt immobilier en ligne, c'est seulement en le relisant plusieurs fois que je me suis aperçue de l'erreur sur mon lieu de naissance,
Je compte bien entendu contacter ma banque pour que cela soit changé avant la signature définitive de l'achat de cet appartement fin mai.
Que peux-t-il se passer? la date de la signature peut-elle être repoussée suite à cette erreur?
Devrais-je payer des frais suite à ma négligence?

Merci d'avance pour vos réponses

 

[Porcinet]

Vous n'aurez aucun frais à payer car l'erreur provient de la banque qui a mal lu les informations relatives à votre lieu de naissance sur vos papiers d'identité.
Ca arrive souvent depuis les regroupements récents de communes, et lorsque la ville de naissance "n'existe" plus et à été renommée (le système informatique ne reconnaît pas le code postal du lieu de naissance)

Par contre, oui, ça peut éventuellement générer un léger retard de la date de signature car l'offre de prêt signée semble caduque et doit être rééditée (j'ai notamment connu des dossiers immo qui ont dû être refait dés le début par le conseiller car la case "identité" était grisée sur l'ordinateur et donc non modifiable en un simple clic)

 

[rudoww]

Merci Beaucoup pour votre réponse,

J'ai une autre question:
N'est-il pas possible, de faire simplement un avenant, en indiquant mon lieu de naissance?

Merci d'avance pour votre retout

 

[Porcinet]

Un avenant pour une donnée aussi importante que votre lieu de naissance me semble improbable. De plus, un avenant n'est possible que lorsqu'un contrat est déjà validé avec versement des fonds. En l'occurrence une réédition complète de l'offre me paraît indispensable, et retardera automatiquement le dossier.

Vous avez également la possibilité de "faire le mort" pour le moment, et laisser la transaction se finaliser mais c'est à double tranchant et pourrait retarder encore plus votre achat.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il existe une procédure de "Approuvé : Mots rayés nuls, Lignes rayées nulles" notamment utilisée par les officiers d'état civil et officiers ministériels (dont notaires) qui - pour ce seul lieu de naissance erroné - pourrait très bien éviter la réédition de l'offre de prêt.

La procédure est simple:

Votre banque raye proprement le lieu de naissance erronné et en marge inscrit "Un mot rayé nul - Approuvé la rature de "lieu erroné" mot nul". puis signatures du représentant de la banque prêteuse et de vous même emprunteur.

S'il y a de la place dans l'interligne, au-dessous du lieu erroné, votre banque indique proprement le lieu de naissance exact.
Si l'espace est insuffisant une marque (= signe de renvoi) est apposé à l'endroit où le nouveau lieu de naissance devrait s'insérer.
Ce même signe est reproduit en marge avec le lieu de naissance exact.

Puis de nouveau "Approuve "lieu naissance exact" et signatures du représentant de la banque prêteuse et de vous même emprunteur.

En plus, par sécurité, très souvent l'on retrouve en fin de contrat, juste en dessous du texte, les mêmes informations modificatives;

+ "Un mot rayé nul - Approuvé la rature de "lieu erroné" mot nul"
+ ""Approuve "lieu naissance exact"
+ Signatures du représentant de la banque prêteuse et de vous même emprunteur.

Ces signatures s'ajoutent (et ne remplacent donc pas) les signatures normales de l'offre/contrat de prêt.

Ratures. S’il veut supprimer des mots inexacts ou en trop, l'officier de l'état civil doit numéroter chacun d'eux, les rayer et mentionner en regard, dans la marge ou à la fin de l'acte, le nombre de mots : « Approuvé la rature de ... mot(s) nuls ». Cette mention doit être approuvée et signée par toutes les personnes invitées à signer l'acte.

Renvois. Quand il s'agit d'ajouter des mots omis, ou de remplacer des mots raturés par un ou plusieurs mots, l'officier de l'état civil intercale à l'endroit voulu un signe de renvoi, indiquant qu'il doit être inséré d'autres mots, portés en marge ou à la fin de l'acte où apparaît le même signe. Le renvoi doit aussi être approuvé et signé par l'officier de l'état civil et toutes les personnes appelées à signer l'acte.

https://actualites.laviecommunale.f...ails/letat-civil-en-ligne-n-36-decembre-2017/

Cdt

 

[paal]

Bonjour,
Il existe une procédure de "Approuvé : Mots rayés nuls, Lignes rayées nulles" notamment utilisée par les officiers d'état civil et officiers ministériels (dont notaires) qui - pour ce seul lieu de naissance erroné - pourrait très bien éviter la réédition de l'offre de prêt.

Oui, c'est une modalité de rectification que les services de l'état civil utilisent assez fréquemment, et que l'on reporte en mention marginale de l'acte concerné (souvent des mariages)

Dans le cas présenté, il est probable qu'il s'agisse d'un nom de localité qui ressemble, mais il existe aussi des noms de localités qui ont des homonymes (ce qui est le cas de mon lieu de naissance) ; et dans ce cas précis, il faut toujours mentionner le code postal, car je n'ai pas encore rencontré de lieux homonymes qui soient dans un même département ....

Si vous consultez un ancien recueil de code postaux, vous allez parfois rencontrer ce genre de cas ....

 

[Softy]

Bonsoir, admettons que ni rudoww, ni la banque, ne se soient aperçues de cette erreur.
Le prêt aurait été signé puis débloqué et l'acte signé chez le notaire.
Quel était alors le risque pour rudoww ? J'ai beau réfléchir, je n'en vois aucun, quelqu'un en voit-il un ?
Si la banque s'aperçoit après le déblocage de son erreur (ce qui est quasi-impossible puisqu'aucun employé de banque ne vérifie cette donnée), elle ne peut pas le reprocher à rudoww, c'est plutôt le contraire (même si au final cela ne changera rien au remboursement du prêt).

 

[paal]

Bonsoir, admettons que ni rudoww, ni la banque, ne se soient aperçues de cette erreur.
Le prêt aurait été signé puis débloqué et l'acte signé chez le notaire.
Quel était alors le risque pour rudoww ?
J'ai beau réfléchir, je n'en vois aucun, quelqu'un en voit-il un ?

Simplement que je notaire soit plus méticuleux que l'employé de banque, et qu'il se rende compte de l'erreur sur le lieu de naissance ; alors que le principal intéressé n'aura même pas relevé l'erreur de suite ....

Compte tenu qu'il peut exister un risque que l'acte authentique soit programmé après l'échéance du compromis, c'est un risque que je ne prendrais pas ...

Que l'intéressé contacte sa banque, qu'il mette en lumière l'erreur matérielle, et qu'il demande comment il est possible de la réparer rapidement .....

 

[Softy]

Ce qui compte c'est le lieu de naissance sur l'acte d'achat chez le notaire.
Le notaire ne voit jamais l'offre de prêt (la banque ne lui envoie jamais les offres de prêt sauf cas particulier de l'hypothèque, garantie qui devient rare), le notaire ne fait que réceptionner les fonds du prêt par virement.
Rudoww n'a pas non plus à envoyer son offre au notaire, un accord de principe de sa banque suffit (si le notaire le demande).
Autant, il me semble primordial que l'état civil soit irréprochable sur l'acte d'achat, autant sur l'offre de prêt je ne vois pas le risque.

 

[paal]

Ce qui compte c'est le lieu de naissance sur l'acte d'achat chez le notaire.
.....
Autant, il me semble primordial que l'état civil soit irréprochable sur l'acte d'achat, autant sur l'offre de prêt je ne vois pas le risque.

Comme dit le sketch du train pour Pau ....
C'est comme vous voulez, c'est vous qui voyez .....

Mais, il y en a qu'on essayé, et ils ont eu des problèmes .....