erreur état civil (lieu de naissance) sur prêt immobilier

[hargneux]

Pour éviter tout risque d'homonymie l'identification d'un client par une les banques porte sur 5 critères :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Code sexe

Aucun individu ne peut avoir les 5 critères communs, mais 4 oui
Dans la mesure où l'un d'entre eux est erroné, il y a un risque qu'il puisse avoir homonyme, cela à son importance dans la consultation des divers fichiers notamment.
Il est bon de faire rectifier, la méthode décrite par Aristide me parait bonne et suffisante surtout s'il s'agit d'un contrat sous seing privé, mais l'organisme de caution devra âtre avisé ainsi que l'assureur.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le lieu de naissance n'est pas un élément déterminant de la validité du contrat mais une identité parfaitement exacte est cependant importante; non seulement pour des fichiers fiables comme le souligne hargneux mais aussi vis à vis de divers évènements qui peuvent survenir pendant la vie du prêt.

Par exemple, côté banque, si le contrat doit être produit pour une action justice l'emprunteur pouvant tenter de rétorquer "ce n'est pas moi, c'est un homonyme".

Côté emprunteur, dans l'hypothèse d'un sinistre l'assureur pouvant arguer que ce n'est pas l'assuré concerné.

C'est un élément de preuve qui, in fine, se trouvera forcément résolu mais au prix de complications juridico-administratives, de temps passé et de dépenses inutiles.

Cdt

 

[Softy]

Je vois mal Rudoww réussir à prouver que ce n'est pas elle mais une homonyme juste pour un lieu de naissance erroné puis obtenir l'annulation de son prêt (ce serait le jackpot pour une toute petite erreur).
Mais dans tous les cas, cette hypothèse très peu probable ne pourrait au final que favoriser Rudoww.
Concernant l'assurance liée au prêt, effectivement, il vaut mieux qu'il n'y ait aucune erreur. Mais l'organisme de crédit et la compagnie d'assurance sont 2 organismes différents, le prêt et l'ADI sont 2 contrats distincts (Rudoww nous a dit que l'erreur était dans l'offre de prêt, le contrat d'assurance ayant été signé en amont avec le questionnaire médical), il n'est donc pas sur du tout que la même erreur se soit produite sur le contrat d'assurance (à vérifier).
Concrètement, si l'erreur n'est que dans l'offre de prêt (pas sur l'acte d'achat, ni sur le contrat d'assurance décès) je ne vois toujours où est le risque pour Rudoww.

 

[Aristide]

Je vois mal Rudoww réussir à prouver que ce n'est pas elle mais une homonyme juste pour un lieu de naissance erroné puis obtenir l'annulation de son prêt

???

Je vous ai précisé ci-dessus:

Le lieu de naissance n'est pas un élément déterminant de la validité du contrat.

C'est un élément de preuve qui, in fine, se trouvera forcément résolu mais au prix de complications juridico-administratives, de temps passé et de dépenses inutiles.

Concrètement, si l'erreur n'est que dans l'offre de prêt (pas sur l'acte d'achat, ni sur le contrat d'assurance décès) je ne vois toujours où est le risque pour Rudoww.

L'on sait très bien qu'au début d'une relation "tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes".

Ce n'est qu'ensuite que les ennuis arrivent; dès lors le dicton "La prévoyance est la mère de la sureté" prend tout son sens.

Cdt

 

[paal]

Pour éviter tout risque d'homonymie l'identification d'un client par une les banques porte sur 5 critères :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Code sexe

Il se trouve que l'on utilise souvent le nom patronymique et le seul prénom usuel (et non deux prénoms comme les anglo-saxons), et j'ai connu un homonyme ayant même nom et même prénom nés la même année (c'était à l'Apec de Paris fin des années 70, alors que je confiais un CV révisé à la conseillère de l'Apec ....)

Et pour nous deux cela donnait
- Nom et prénom usuel (exactement les mêmes) même sexe et même année de naissance (mais pas exactement la même date (quantième et mois), et deux professions proches, ce qui expliquait que nous avions la même conseillère
- le lieu de naissance était effectivement différent, mais imaginez que les deux soient nés à Villemer - et c'est là que cela ne suffit pas, car il y en a 2, l'un en Seine & Marne (77) et le second dans l'Yonne (89)

Donc le lieu de naissance c'est bien, mais affublé du code postal (d'ailleurs les imprimés demandent très souvent ce code ....)

Et lorsque cela arrive, cela crée une sorte de quiproquo lorsque l'un appelle l'autre au téléphone ....

J'ai eu le même genre de confusion avec l'administration fiscale où les revenus de deux personnes britanniques auront été fusionnés, l'un étant résident dans une commune des Alpes Maritimes, et le second avait un bien loué dans la même commune, tout en étant resté résident au Royaume Uni ; si on ajoute pardessus tout çà le secret de l'administration fiscale, je ne vous dis pas la nature des recherches qu'il aura fallu faire lorsque le premier reçoit un ATD (alors qu'il n'est pas propriétaire immobilier), tout cela parce que le second n'aura pas réglé la taxe foncière du bien loué ....

Bien entendu, la signature était différente, avec un 3ème prénom différent également et une année de naissance différente mais proche (c'est à partir de ce dernier point que la contrôlette de l'accueil aura commencé à douter ....)

 

[Softy]

L'on sait très bien qu'au début d'une relation "tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes".

Ce n'est qu'ensuite que les ennuis arrivent; dès lors le dicton "La prévoyance est la mère de la sureté" prend tout son sens.

Cdt

Vous avez tout à fait raison, dans la vie il vaut mieux être prévoyant même si dans ce cas l'erreur a été commise par la banque et non par rudoww (qui a obligatoirement fourni sa CNI avec le bon lieu de naissance).
Mais les "au ca où", "on ne sait jamais", "il y en a qui on eu des problèmes"..... 🤣, c'est très bien mais cela ne répond pas à ma question.
Si l'erreur n'est que dans l'offre (pas dans l'acte d'achat ni dans la contrat d'assurance) quelqu'un voit-il quel pourrait être le risque concret pour rudoww ?
Personnellement je n'en vois pas, si rudoww a un homonyme, je doute qu'il soit intéressé par le remboursement du prêt 😉.

 

[paal]

Vous avez tout à fait raison, dans la vie il vaut mieux être prévoyant même si dans ce cas l'erreur a été commise par la banque et non par rudoww (qui a obligatoirement fourni sa CNI avec le bon lieu de naissance).
Mais les "au ca où", "on ne sait jamais", "il y en a qui ont eu des problèmes"..... 🤣, c'est très bien mais cela ne répond pas à ma question.

Alors je vais vous parler d'un cas concret d'une acquisition immobilière (une des miennes), que j'entendais financer à la fois par un prêt PEL, et par un prêt classique qui fut obtenu dans des conditions à considérer comme normales ...
Mais la difficulté vint d'un central de banque qui, pour des raisons non précisément élucidées de l'époque, aura mis un temps fou (près de deux mois), pour éditer l'offre de prêt, en raison d'une exclusion draconienne d'assurance du groupe bancaire ; le vendeur courait après l'argent, et comme le bien était pour y loger notre fille aînée, j'en suis venu à lui proposer de louer son bien (que j'entendais acheter) et dont je ne parvenais pas à obtenir l'offre de prêt Epargne Logement ...

Ce fut la solution que j'ai trouvée à l'époque, et le délai prévu au compromis n'aura pas été respecté (de trop longues semaines ....)
Alors comme dit un autre dicton = Chat échaudé craint l'eau froide ....

Dans mon cas, il n'y avait aucune erreur ni dans l'identité, ni dans les date et lieu (précis) de naissance

Si l'erreur n'est que dans l'offre (pas dans l'acte d'achat ni dans la contrat d'assurance) quelqu'un voit-il quel pourrait être le risque concret pour rudoww ?
Personnellement je n'en vois pas, si rudoww a un homonyme, je doute qu'il soit intéressé par le remboursement du prêt 😉.

Pour le moment, j'en étais resté à une erreur matérielle du lieu de naissance incorrectement orthographié (et non corrigée par le bénéficiaire acceptant), et non d'une homonymie de l'identité ce qui serait tout aussi sérieux ....

Il suffirait juste que le délai mentionné dans le compromis ne soit pas respecté, et que le vendeur se dise que l'acheteur n'arrive pas à déboucler son prêt à temps ; si en plus (et entre temps) il recevait une offre plus attractive ..... et si le compromis devient caduque puisque délai dépassé ....

Il peut donc y avoir des conséquences inattendues .... (l'expérience d'un assez vieux singe ....)

 

[Softy]

Alors je vais vous parler d'un cas concret d'une acquisition immobilière (une des miennes), que j'entendais financer à la fois par un prêt PEL, et par un prêt classique qui fut obtenu dans des conditions à considérer comme normales ...
Mais la difficulté vint d'un central de banque qui, pour des raisons non précisément élucidées de l'époque, aura mis un temps fou (près de deux mois), pour éditer l'offre de prêt, en raison d'une exclusion draconienne d'assurance du groupe bancaire ; le vendeur courait après l'argent, et comme le bien était pour y loger notre fille aînée, j'en suis venu à lui proposer de louer son bien (que j'entendais acheter) et dont je ne parvenais à obtenir l'offre de prêt Epargne Logement ...

Ce fut la solution que j'ai trouvée à l'époque, et le délai prévu au compromis n'aura pas été respecté (de trop longues semaines ....)
Alors comme dit un autre dicton = Chat échaudé craint l'eau froide ....

Dans mon cas, il n'y avait aucune erreur ni dans l'identité, ni dans les date et lieu (précis) de naissance


Juste que le délai mentionné dans le compromis ne soit pas respecté, et que le vendeur se dise que l'acheteur n'arrive pas à déboucler son prêt à temps ; si en plus (et entre temps) il recevait une offre plus attractive .....

Il peut donc y avoir des conséquences inattendues .... (l'expérience d'un assez vieux singe ....)

Merci pour vos exemples très intéressants mais c'est justement en faisant remonter l'erreur du lieu de naissance que rudoww risque de rallonger énormément les délais (édition d'une nouvelle offre, nouveau délai de réflexion) et prend donc le risque que vous citez : " que le vendeur se dise que l'acheteur n'arrive pas à déboucler son prêt à temps".

 

[paal]

Merci pour vos exemples très intéressants mais c'est justement en faisant remonter l'erreur du lieu de naissance que rudoww risque de rallonger énormément les délais (édition d'une nouvelle offre, nouveau délai de réflexion) et prend donc le risque que vous citez : " que le vendeur se dise que l'acheteur n'arrive pas à déboucler son prêt à temps".

Donc selon vous, mieux vaut rester dans l'erreur ou l'inexactitude que de tenter de la réparer ....

Alors soit, conseillez-lui de faire ça, mais pour nombre d'entre nous, ce ne me semble pas être la solution ....
Je vous rappelle juste que dans mon cas, il n'y avait aucune erreur matérielle ....

 

[Softy]

L'erreur vient de la banque et en demandant la régularisation rudoww risque de voir les délais rallongés comme vous le citez et comme vous l'avez vécu même sans erreur matérielle, c'est dire.
C'est pourquoi je cherche à savoir si rudoww prend un risque en allant au bout sans rien signaler et je n'en vois pas, d'où ma question.
Le problème d'homonymie n'en est pas un puisqu'un homonyme ne va pas chercher à rembourser le prêt à sa place.
En cas de survenance d'un problème ultérieur avec la banque, cette erreur de lieu de naissance ne pourrait pas porter préjudice à rudoww mais au contraire être considérée comme un élément à charge contre la banque.
J'ai beau creuser mais je ne vois pas un risque réel pour rudoww à finaliser son achat sans attendre, par contre je crains pour rudoww une perte de temps précieux si la banque réédite les offres (l'idéal serait de pouvoir rayer et corriger l'erreur sur l'offre mais je ne suis pas sûr que cela soit autorisé).
Bien sûr, si l'erreur est également dans le contrat d'assurance décès alors il faut absolument la signaler.