MRGT34
Contributeur régulier
Bonjour,
vous le dites vous même : aucune preuve apportée du coût des frais liés au compte courant dont l'ouverture aurait été imposée. Votre avocat s'est contenté, une nouvelle fois, de mentionner ce fait sans en donner le coût ... Mais là encore, il faut faire attention : si vous aviez eu un compte de prêt avec des frais de tenue de compte, ok pour l'intégrer dans le TEG ; mais un compte courant sert à tellement de chose qu'il sera difficile de connaître avec précision le coût spécifiquement attaché au crédit. Et votre avocat peut connaître ce détail et n'a pas souhaité détailler plus avant, anticipant la réponse (la cour ne retiendra pas ce grief, ce qu'elle a d'ailleurs fait).
Sur les frais de garantie, je ne comprends pas grand chose. En général, ils sont estimés et indiqués dans l'offre, et le montant est intégré dans le TEG.
Dans le décompte du notaire, on trouve le détail des frais liés à la vente (exclus du TEG) et ceux liés au prêt (= frais de garantie, à intégrer dans le TEG).
Cela étant, si un tiers les a payés pour vous et que vous n'êtes pas tenus de le rembourser (classique dans une vente actes en mains) , le montant intégré dans le calcul du TEG est égal à 0 €.
Attention : il est en outre courant que les frais de garantie définitifs soient différents de l'estimation retenue, mais ce n'est pas un grief, car le montant définitif est connu trop longtemps après l'émission de l'offre, donc la banque ne pouvait pas le connaître par avance avec précision.
vous le dites vous même : aucune preuve apportée du coût des frais liés au compte courant dont l'ouverture aurait été imposée. Votre avocat s'est contenté, une nouvelle fois, de mentionner ce fait sans en donner le coût ... Mais là encore, il faut faire attention : si vous aviez eu un compte de prêt avec des frais de tenue de compte, ok pour l'intégrer dans le TEG ; mais un compte courant sert à tellement de chose qu'il sera difficile de connaître avec précision le coût spécifiquement attaché au crédit. Et votre avocat peut connaître ce détail et n'a pas souhaité détailler plus avant, anticipant la réponse (la cour ne retiendra pas ce grief, ce qu'elle a d'ailleurs fait).
Sur les frais de garantie, je ne comprends pas grand chose. En général, ils sont estimés et indiqués dans l'offre, et le montant est intégré dans le TEG.
Dans le décompte du notaire, on trouve le détail des frais liés à la vente (exclus du TEG) et ceux liés au prêt (= frais de garantie, à intégrer dans le TEG).
Cela étant, si un tiers les a payés pour vous et que vous n'êtes pas tenus de le rembourser (classique dans une vente actes en mains) , le montant intégré dans le calcul du TEG est égal à 0 €.
Attention : il est en outre courant que les frais de garantie définitifs soient différents de l'estimation retenue, mais ce n'est pas un grief, car le montant définitif est connu trop longtemps après l'émission de l'offre, donc la banque ne pouvait pas le connaître par avance avec précision.