Bonsoir,
Je reviens sur ce message que j’ai parcouru rapidement hier.
Je crois disposer de quelques "pistes" de recherche que je me permets de vous livrer ci-dessous ; cela ne nous dispense pas d'être prudent (Fred a raison) car je n'ai pas encore eu le temps de chercher si des juristes renommés s'étaient penchés sur cette question.
Une question m’interpelle : comment est-il possible de capitaliser mensuellement les intérêts sur un prêt relais… sans se heurter à l’article 1154 du Code civil (que je reproduis intégralement ci-dessous) ?
Vous savez certainement
- que l’article 1154 du Code civil est dit d’ordre public ; il est par conséquent impossible d’y déroger par convention
- que certains courtiers en crédit proposent sur leur site des simulations de prêts relais (pour particuliers et entreprises) avec capitalisation annuelle ou mensuelle des intérêts (cliquez sur le type de capitalisation souhaitée !...). Seraient-ils tous dans l'illégalité ?...
Alors, comment est-ce possible ?
Rappelons tout d’abord que la capitalisation des intérêts sur une période inférieure à l’année est… un
usage bancaire, certes contraire à la loi… mais consacré par la jurisprudence depuis longtemps (depuis le milieu du XIXème siècle) en matière de
compte courant.
Vous allez me dire que nous ne voyez toujours pas le lien entre cette petite histoire de l’anatocisme et notre prêt relais…
Et bien si… il y en a un !... Il faut et il suffit de monter notre prêt relais dans le cadre d’un compte courant !...
Il fallait y penser, mais vous savez comme moi que les juristes (suivis de près par les hommes et les femmes de marketing) sont des personnes dotées d’une imagination débordante dès lors qu’il s’agit de créer des montages nouveaux. Et, quand on associe des représentants des deux spécialités, cela donne pour résultat… des produits détonants !
En conclusion, dès lors que le prêt relais est intégré dans un compte courant, il peut faire l’objet d’une capitalisation mensuelle des intérêts.
Comme je vois déjà Aristide grimacer en se demandant si la Vanille n’a pas un peu trop travaillé cette semaine (ou pas assez dormi) et comment elle a pu inventer des choses pareilles… je vous donne quelques éléments supplémentaires de réflexion (mais sans les liens qui vont avec… sinon, le modérateur de service va, à juste titre me censurer ; vous les trouverez seuls avec les indices ci-dessous).
- Un étudiant de l’Université de Strasbourg (DEA Droit des Affaires – promotion 2000) a rédigé un mémoire remarquable sur les usages en droit bancaire
- Une banque à distance (exclusivement à distance) dont le nom commence par M propose un crédit relais selon les modalités suivantes : Fonctionnement en « compte courant » avec capitalisation mensuelle des intérêts. Remboursement du solde du compte courant dès la réalisation de la vente du bien
Pour ceux qui n’ont pas trouvé les liens, je peux vous les adresser en MP.
Maintenant, une petite question pour Vivienne au sujet de son dossier : le prêt relais dont il est question s’inscrit-il dans le cadre d’un compte courant ?
Cordialement.
Article 1154
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.