Pendragon
Contributeur régulier
Bonjour à toutes et tous,
Suivi d'une conversation entre amis au sujet d'une succession. La personne aura la réponse bientôt puisqu'un notaire s'en occupe mais en attendant 3 voir 4 mois je vous fait suivre la question.
La personne est enfant unique et vient de perdre son père (mère toujours vivante). Les parents étaient mariés sous le régime légal (réduites aux acquêts) avec donation entre époux.
En 2011 le fils a reçu la NP de leur maison via une donation.
Maison estimée à 154k
Abattement légal en 2011 : 159325 par parents
Il restait donc 82000 euros d'abattement résiduel de son père et 82000 de sa mère.
(159000 -77000) pour chacun.
Décès du père fin 2023 avec une estimation de ses valeurs mobilières suivantes :
2 contrats Avie 20 k sur chaque avec bénéficiaire son épouse (40k au total)
Un PEL de 40k
Des liquidités (compte courant, ldd, liv a) de 110000 euros
Soit un total de 190000 euros.
La question est combien va devoir payer en droits de succession l'enfant...
On prenait l’hypothèse que les Avie allant à l'épouse l'enfant échappait à la succession père-fils.
Restait donc un actif de 150 000 euros.
1) Est ce vrai ?
Sachant qu'à présent les abattements père-enfant sont de 100k tous les 15 ans, quel va être l'actif successoral taxé ?
Les 82 k abattement résiduel seront ils pris en compte ?
Mais quel calcul sachant que la donation a eu lieu en 2011 et que seuls 12 ans se sont écoulés entre la donation et le décès ?
Merci , il est toujours préférable d'anticiper les calculs.
Suivi d'une conversation entre amis au sujet d'une succession. La personne aura la réponse bientôt puisqu'un notaire s'en occupe mais en attendant 3 voir 4 mois je vous fait suivre la question.
La personne est enfant unique et vient de perdre son père (mère toujours vivante). Les parents étaient mariés sous le régime légal (réduites aux acquêts) avec donation entre époux.
En 2011 le fils a reçu la NP de leur maison via une donation.
Maison estimée à 154k
Abattement légal en 2011 : 159325 par parents
Il restait donc 82000 euros d'abattement résiduel de son père et 82000 de sa mère.
(159000 -77000) pour chacun.
Décès du père fin 2023 avec une estimation de ses valeurs mobilières suivantes :
2 contrats Avie 20 k sur chaque avec bénéficiaire son épouse (40k au total)
Un PEL de 40k
Des liquidités (compte courant, ldd, liv a) de 110000 euros
Soit un total de 190000 euros.
La question est combien va devoir payer en droits de succession l'enfant...
On prenait l’hypothèse que les Avie allant à l'épouse l'enfant échappait à la succession père-fils.
Restait donc un actif de 150 000 euros.
1) Est ce vrai ?
Sachant qu'à présent les abattements père-enfant sont de 100k tous les 15 ans, quel va être l'actif successoral taxé ?
Les 82 k abattement résiduel seront ils pris en compte ?
Mais quel calcul sachant que la donation a eu lieu en 2011 et que seuls 12 ans se sont écoulés entre la donation et le décès ?
Merci , il est toujours préférable d'anticiper les calculs.
