Succession Père vers enfant unique et abattement résiduel

[Pendragon]

150 K€ c'est sauf erreur l'actif sans les assurances vie.
Seul la moitié rentre dans la succession du défunt donc 75K€
Pour la valeur de l'usufruit elle dépend de l'âge de l'usufruitier, vous avez mentionné 3/10e au début, mais j'ai peut-être mal compris. Quel âge a le conjoint survivant ?
52,5 c'est la valeur de la nue-propriété héritée (si usufruit à 30%, point à vérifier semble-t-il)
De là, déduction de l'abattement restant (23000 à priori)
Et le solde est taxable selon un barème progressif, je pense que ce serait plutôt 3-4K€ sous réserve de la valeur de la NP héritée.

Je comprends petit à petit.

Je confirme les 150k.

Je ne savais pas que seul 50% entrait dans la succession (cela influencera la question suivante sur la succession au décès de la mère).
Pourquoi seuls 50% entrent dans la succession ?

Pour l'usufruit en 2011 était bien de 3/10 lors de la donation de la maison.
Le survivant a aujourd'hui 85 ans. C'est donc 20% ?

Donc selon mon calcul et avec votre expertise
On aurait 60-23= 37k taxable à 20% soit à peu près 5600 euros ?

Et que voulez vous dire par "sous réserve de la valeur de la NP héritée"

 

[Pendragon]

J'anticipe la question suivante au décès de la mère.
Son inventaire actuel personnel est
102k d'assurance vie avec pour unique donataire son fils unique
30k de biens mobiliers

Or si j'ai bien compris elle va récupérer les 40k d'assurance vie de son mari.
A son décès cela rentrera t'il dans la succession pour le fils ?

Et donc les 75k restant du mari rentreront également dans la succession pour le fils ?

Quel sera le montant à régler pour la deuxième succession et comment optimiser ?

Merci pour votre temps passé à m'aider

 

[Sans]

J'anticipe la question suivante au décès de la mère.
Son inventaire actuel personnel est
102k d'assurance vie avec pour unique donataire son fils unique
30k de biens mobiliers

Or si j'ai bien compris elle va récupérer les 40k d'assurance vie de son mari.
A son décès cela rentrera t'il dans la succession pour le fils ?

Ça dépend ce qui en est fait ?
À 85 ans , c'est assez limité...
d'où mon idée d'y renoncer si pas besoin des fonds et si la clause bénéficiaire a été correctement rédigée en mentionnant l'enfant nominativement comme bénéficiaire à défaut.

Et donc les 75k restant du mari rentreront également dans la succession pour le fils ?

Si elle en hérite en pleine propriété, oui , sauf si c'est que de l'usufruit et que le fils est nu-propriétaire

Quel sera le montant à régler pour la deuxième succession

Ça dépendra du patrimoine au décès... difficile de savoir et des abattements et des droits de succession à ce moment-là.

et comment optimiser ?

Voir pour assurance vie ( abattement de 30500€/ versement après 70 ans et intérêts exclus) mais ça va être difficile de trouver un contrat et risque de requalification si 2eme décès peu après....
Selon l'option choisie au 1er décès sur les liquidités, si usufruit donc quasi-usufruit , créance de restitution au 2eme décès ... donc penser à bien garder trace des fonds soumis à ce quasi-usufruit, ou mieux, même si pas obligatoire dans cette situation, faire établir une convention de quasi-usufruit par le notaire et la faire enregistrer ; ce qui permettra de déduire cette créance de maniere certaine lors du 2eme décès .
Ce ne sont que des idées, à confirmer bien-sûr 😉

Merci pour votre temps passé à m'aider

C'est toujours utile de reflechir à des cas particuliers ... ca permet de "reviser" ses connaissances, parfois de se mettre à jour ... et aussi d'anticiper des situations 😉

 

[Kizzo]

Je comprends petit à petit.

Je confirme les 150k.

Je ne savais pas que seul 50% entrait dans la succession (cela influencera la question suivante sur la succession au décès de la mère).
Pourquoi seuls 50% entrent dans la succession ?

Pour l'usufruit en 2011 était bien de 3/10 lors de la donation de la maison.
Le survivant a aujourd'hui 85 ans. C'est donc 20% ?

Donc selon mon calcul et avec votre expertise
On aurait 60-23= 37k taxable à 20% soit à peu près 5600 euros ?

Et que voulez vous dire par "sous réserve de la valeur de la NP héritée"

Vos parents sont mariés sous le régime légal. Au 1e décès la communauté est liquidée et le survivant en récupère 50%.
La succession du défunt est composée de ses biens propres et 50% de la communauté.
L'usufruit de votre mère est bien à ce jour de 20% et la NP de 80%.
Les droits sont légèrement moindres que 20% (le barème est progressif)

 

[Kizzo]

Au décès de votre mère il y aura ses biens propres + la moitié de la communauté, en PP
Les assurances vie sont sans droits pour les versements effectués avant 70 ans (plafond 152500€ par bénéficiaire)
Les asv alimentees après 70 ans sont exonérées pour les plus-values, et le capital versé bénéficie d'un abattement de 30500€, c'est une piste d'optimisation.

Le patrimoine est soumis au barème progressif des droits de mutation.

Il reste possible de faire de nouvelles donations en NP (optimisation sur l'usufruit soit 20%)
Par contre il faut veiller à ce que le patrimoine reste facilement vendable si certains besoins se font sentir (financement d'EHPAD etc.)
Optimiser la transmission c'est bien, ne pas dépendre du donataire pour sa survie c'est bien aussi.

Ne pas oublier qu'au 2e décès les droits sont certes plus importants mais que tout est vendable pour les payer (même si ce n'est pas nécessairement le projet souhaité)

 

[Pendragon]

Vos parents sont mariés sous le régime légal. Au 1e décès la communauté est liquidée et le survivant en récupère 50%.
La succession du défunt est composée de ses biens propres et 50% de la communauté.
L'usufruit de votre mère est bien à ce jour de 20% et la NP de 80%.
Les droits sont légèrement moindres que 20% (le barème est progressif)

Merci c'est clair pour la première succession.
L'actif taxable devrait être égal à 37k soit 5600 euros à payer en suivant le barème progressif.
Et 5600 euros à payer sur une succession dont on ne reçoit rien... C'est très injuste comme système.

Et je me permet de reposer la question que vouliez vous dire dans la phrase
"Et le solde est taxable selon un barème progressif, je pense que ce serait plutôt 3-4K€ sous réserve de la valeur de la NP héritée". ?
Les mots "sous réserve de la valeur de la NP héritée" m'intriguent.

On est bien d'accord qu'à ce stade on a rien à optimiser ? (En connaissant la suite et le décès de la mère) .
Les clauses de l'assurance sont celles standard "à mon conjoint, mes enfants..." Etc... La mère peut elle refuser l'assurance vie ? On ne gagnerait rien pour cette succession mais pour la prochaine sans doute.
Aucun intérêt pour l'enfant que la mère ne prenne pas 100% de l'usufruit pour le 1/4 de la PP ?

 

[Kizzo]

Les mots "sous réserve de la valeur de la NP héritée" m'intriguent.

A présent nous savons qu'à date la NP est de 80%

Ne pas dire que rien n'a été optimisé : vous avez reçu de la NP donc bénéficierez d'un usufruit non taxé.

La renonciation à l'assurance-vie doit être confirmée par l'assureur : demander à qui il versé les capitaux si le 1e bénéficiaire se désiste. Normalement au 2e, mais comme c'est un assureur, mieux vaut un non écrit 😁
Encore une fois, il faut que votre mère réfléchisse bien à ce dont elle aura besoin sur les prochaines années, tenant compte des revenus de réversion, de sa fiscalité à venir...

5600 euros à payer sur une succession dont on ne reçoit rien... C'est très injuste comme système

Je vais être cynique : il ne tient qu'à votre mère de choisir une option qui vous laisse de la pleine propriété,
Opérer un partage des biens est aussi un moyen de servir chacun en pleine propriété après paiement des droits.
Votre mère peut accepter de payer les droits, ce ne sera pas considéré comme une libéralité

 

[Pendragon]

Je vais être cynique : il ne tient qu'à votre mère de choisir une option qui vous laisse de la pleine propriété,
Opérer un partage des biens est aussi un moyen de servir chacun en pleine propriété après paiement des droits.

Je pose simplement des questions. Sachez que je n'ai toujours pas bien saisi le concept de PP, NP, Usufruit et la conséquence sur les droits de succession sur la première succession et la deuxième... d'où mes questions.

Je lis que la maman aura deux options sur la totalité de la part de son époux décédé.
100% usufruit ou 1/4 PP et 3/4 en usufruit.

En retenant la première hypothèse au premier décès on a retenu que la valeur de la succession était de 37k avec un montant de 5600 euros à régler.

Comment faire le calcul si la maman opte pour 1/4 pp et 3/4 usufruit ?

Mon calcul serait d’appliquer 3/4 à 75k ce qui amène la succession à 22k avec 2600k de droit à régler (soit 3k de moins)

1) Êtes vous d'accord avec ce calcul ?

2) Comment sera influencée la deuxième succession au décès de la mère selon qu'elle est choisi 100% usu ou 1/4pp ?

 

[Kizzo]

Je comprends et ce sont des sujets complexes qui mêlent du juridique à du fiscal et du civil.

De façon TRES simplifiée

Pleine propriété : vous possédez un bien et le droit d'en faire ce que vous voulez. C'est la somme de l'usufruit et de la nue-propriété.

Usufruit : Droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les fruits. Exemple : Droit d'habiter une maison et de la mettre en location pour en percevoir des loyers, Droit de percevoir les dividendes d'un portefeuille

Nue-propriété : vous avez le bien mais pas le droit d'en user (propriétaire des murs mais pas le droit d'y vivre)

Dans le cadre de la succession présentée, si votre mère opte pour l'usufruit :
1) maison : elle a 1/2 en PP et 1/2 en usufruit donc elle a 100% de l'usufruit : elle peut y habiter ou ne pas y habiter sans qu'on puisse l'en empêcher. Elle n'est pas en indivision donc pas de vente possible sans l'accord du NP
2) liquidités hors ASV : elle aura droit aux intérêts mais pas au capital par principe. Dans les faits, on convient d'un quasi-usufruit : elle prend tout l'argent et si elle consomme plus que la valeur de l'usufruit alors à sa succession, la NP qu'elle a consommé est in passif successoral (donc moins de droits pour vous)

 

[Kizzo]

Pour la 2e succession :
- 1/2 de ce qui était la communauté (la moitié qu'elle a récupéré) sera transmise en PP
- la partie qu'elle a reçue de la succession de votre père :
- si elle a opté pour usufruit : transmis sans droits
- si elle a pris 1/4 PP 3/4 usufruit : le 1/4 PP est soumis aux droits, les 3/4 usu rejoignent les 3/4 NP en votre possession sans droits