Succession Père vers enfant unique et abattement résiduel

A noter que pour la succession en cours, elle peut opter pour usufruit (ou autre) et demander un PARTAGE des biens : le notaire calcule la valeur de ses droits, et elle récupère une partie des biens existants en PP à hauteur de ses droits.

Je pense que vous devez discuter avec votre mère de ses besoins, avant qu'elle n'opte pour telle ou telle option
 
Merci, l'horizon s'éclaircit... grâce à vous. (Ce qui m'a permis de discuter avec mes enfants d'ailleurs sur ces problématiques).

Notre objectif commun avec ma mère est de payer le moins de droits possible à l'état.
De mon coté j'ai suffisamment d'argent pour couvrir mes besoins/loisirs sans cette part d'héritage et même assez pour l'aider si besoin était.
Sachant qu'elle disposera de l'usufruit de sa maison, de 50% de la réversion de son époux (pas de plafond pour les fonctionnaires) et donc environ 300k de mobiliers, je ne devrais pas avoir besoin de l'aider.

L'idée étant donc de minimiser les droits.

Certes, il n'y aura presque plus de calculs compliqués à faire si elle survit à 2026 puisque je bénéficierai de nouveau d'un abattement de 100k.

Avant de vous soumettre une stratégie j'ai encore une question. Les contrats d'Avie de son époux peuvent t'ils abonder son contrat d'A vie à elle ou bien ces contrats seront ils obligatoirement clôturés et recevra t'elle la somme des contrats ? Soit 40k qui seront de nouveau à placer ?
 
C'est un plaisir d'avoir cet échange, ravi qu'il vous soit bénéfique.
Je recommanderais que votre mère opte pour l'usufruit et complète la donation en NP avec le plafond qu'il vous reste + les tranches de 5 à 15% de droits. Ainsi vous gagnez déjà 2 ans sur un renouvellement de tranches si elle a une longévité importante.

Qu'elle envisage aussi de cantonner son emolument à une partie seulement des biens : demandez au notaire de faire des simulations. Ainsi vous paierez peut-être un peu plus de droits aujourd'hui et un peu moins au décès de votre mère.
Là il faut faire la simulation, je ne sais pas si ça peut avoir un impact favorable ou pas.

Le cantonnement pourrait se faire par exemple sur des liquidités si elle n'en a pas besoin.

L'assurance-vie de votre père va être fermée et le bénéficiaire (votre mère ou vous) recevrez un virement. Libre à vous après de le reverser sur une assurance-vie.
 
Merci beaucoup Kizzo.

Vous dites "que votre mère opte pour l'usufruit et complète la donation en NP avec le plafond qu'il vous reste + les tranches de 5 à 15% de droits".

En effet le plafond restant étant de 23k autant qu'elle me donne ses liquidités totales évaluées à 27000.

Car si je vous ai bien suivi, je ne paierai rien sur son AV de 107k (unique bénéficiaire) et comme elle aura demandé l'usufruit total de son époux, je ne paierai rien non plus sur cette part (si j'ai bien suivi)

Si comme je l’espère elle survit à 2026, je bénéficierai de nouveau d'un abattement de 100k qui ne servira sans doute pas.

N'ai je pas fait d'erreur ?
 
Si elle vous fait une donation de 23000€ en 2024, la donation sera sans droits et en 2026 vous aurez un abattement de 77000€ (100K€ tous les 15 ans)
 
J'explique

en 2011 elle m'a fait une donation de la maison (comme mon père) et il restait 23k d'abattement résiduel de son coté (même somme pour mon père).
Donc elle peut faire une donation de 23 k , cela sera pris sur l'abattement de 100k de 2011 à 2026

Et à partir de 2026 j'aurai de nouveau droit à 100k d'abattement ?
 
Il reste à ce jour 23000 euros d'abattement.
Vous recevez 23000 euros en 2024, ces 23000 euros d'abattement sont indisponibles 15 ans soit jusqu'à 2039
En 2026 l'abattement se reconstitue pour les 77000 euros reçus en 2011
 
Ok, je comprends le principe.
Je vais faire un point tranquille des différentes stratégies basées sur tout ce que j'ai appris. Et reviendrai la présenter.
 
J'aurai besoin d'une petite confirmation.

Si la maman recoit/prend 100% de l'usufruit de son époux, est ce qu'à son décès l'enfant aura 0% de frais de succession sur ces sommes ?

Si oui, quel intérêt de renoncer aux A vie si au décès de la mère ce qu'elle aura recu des AVie n'est pas taxé pour l'enfant ? A moins que justement pour l'Avie la mers ne reçoit pas que l'usufruit mais l'usu +NP ?
 
L'usufruit est toujours récupéré sans droits par le nu-propriétaire
Si votre mère renonce à l'ASV, et qu'elle a été alimentée avant les 70 ans de votre père, vous récupérez les fonds en bénéficiant de l'abattement de 152500€.
Si elle ne renonce pas, elle reçoit les capitaux en PP (ça se traite hors succession) et vous en heriterez à votre tour en PP
 
Retour
Haut