Succession à optimiser ? Trop tard ?

[moietmoi]

Merci pour votre réponse très complete.
Notre pere est décédé il y’a 5 ans et ma mère a choisi La totalité de l‘usufruit, nous n‘avons aucune part en une propriété….

J'adore les séries à rebondissements
Bien sûr, je respecte le décès de ton père. Je ne parle ici que d'une information essentielle et capitale qui change tout, livrée au bout de 3 pages..
Il faudrait donc recommencer depuis le début.
Par exemple , l'assurance vie a t elle été complétée par de l'argent venant de la succession du père..

 

[Sans]

Encore une fois, le notaire a-t-il informé correctement les héritiers au 1er décès , fait les actes adéquats, expliquer le quasi-usufruit, donner les conseils nécessaires, informer de la possibilité de renoncer à une assurance vie, le cas échéant, vu l'âge du survivant et les montants disponibles etc... ?
Visiblement on peut en douter !

 

[juicedaed]

Merci pour votre réponse très complete.
Notre pere est décédé il y’a 5 ans et ma mère a choisi La totalité de l‘usufruit, nous n‘avons aucune part en une propriété….

Si votre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens existants, cela signifie que les enfants sont nus-propriétaires.

Cet usufruit porte sur quoi exactement ? Quels biens appartenaient à votre père ? On ne va pas faire le travail du notaire donc il faut relire la déclaration de succession réalisé par votre notaire et nous lister l'actif de la première succession (et également nous dire si l'attestation immobilière après décès a bien été publiée au fichier immobilier).

Si votre père possédait la moitié de l'appartement et que la plupart des fonds dont disposent votre mère sont issus de la première succession cela réduit drastiquement l'actif successoral. Il faudra alors penser à rédiger une convention de quasi-usufruit pour les fonds de la première succession.

Cela n'exclut pas d'envisager une éventuelle donation avec réserve d'usufruit mais si vous tombez en dessous de l'abattement de 100000, ça n'a plus aucun intérêt. L'assurance vie post 70 ans reste importante en toute hypothèse et doit être ouverte pour les 30.5k.

 

[Sans]

Normalement pas besoin de convention de quasi-usufruit suite à un démembrement sur une somme d'argent suite à un décès. C'est mieux de la rédiger pour établir précisément les sommes soumises à quasi-usufruit, mais pas obligatoire .
Et là 5 ans après c'est un peu tard !

Ps : la convention de quasi-usufruit est par contre obligatoire suite par exemple à la vente d'un bien demembre ou de parts sociales, et que la totalité du produit de la vente est laissé à la disposition de l'usufruitier, qui devient alors quasi-usufruitier. Elle est à rédiger et à enregistrer au plus tard au moment de la vente.

 

[Hertell]

Merci pour vos réponses.je viens de retrouver l’acte de succession au deces de mon père.
je cite: Mme XXXXX a déclaré opter pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers composant la succession de Mr XXXX.

ASSURANCE VIE:
la personne décédée a souscrit auprès de XXXXXX une av postérieurement au 20 novembre 1991, les montants versés après son 70eme anniversaire étant inférieur à 30500 euros il n.y a pas eu lieu à taxation.

Actif net de communauté : 505.000
dont moitié revenant au conjoint : 252.653
et moitié revenant à la succession : 252.653
ACTIF NET DE SUCCESSION 263.809
part de chacun des 3 enfants : 46.167

avez vous besoin d‘autres précisions pour affiner votre jugement ? Que devons nous faire ?

l‘actif actuel est de 635k (appt 300+ compte 335) quelle serait la part de chacun des enfants ? et le montant des frais de succession ?

 

[D-Jack]

Merci pour vos réponses.je viens de retrouver l’acte de succession au deces de mon père.
je cite: Mme XXXXX a déclaré opter pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers composant la succession de Mr XXXX.

ASSURANCE VIE:
la personne décédée a souscrit auprès de XXXXXX une av postérieurement au 20 novembre 1991, les montants versés après son 70eme anniversaire étant inférieur à 30500 euros il n.y a pas eu lieu à taxation.

avez vous besoin d‘autres précisions pour affiner votre jugement ? Que devons nous faire ?

Donc chacun des 3 enfants devrait avoir reçu 1/4 en nue propriété lors du décès du père , et l'appartement devrait donc apparaitre sur leur compte "Impot.gouv" ?

 

[Hertell]

Oui l’appartement de notre mère apparaît bien sur impots.gouv
bon du coup je suis complètement perdu…

 

[D-Jack]

Oui l’appartement de notre mère apparaît bien sur impots.gouv
bon du coup je suis complètement perdu…

Si l'appartement apparait sur votre compte impot.gouv ainsi que sur ceux des autres membres de la fratrie c'est que vous en avez déjà reçu une part en nue propriété à la succession de votre père.
Si c'est effectivement le cas, les calculs qui précèdent concernant la succession de votre mère sont à revoir, la part détenue par celle-ci étant maintenant à réévaluer à 75K (Si effectivement 1/4 en pleine propriété)

 

[Sans]

Oui l’appartement de notre mère apparaît bien sur impots.gouv
bon du coup je suis complètement perdu…

Faites le point avec un notaire !
1/ savoir exactement de quoi les 3 enfants sont déjà nu-propriétaires ( car tout cela pour la valeur en pleine propriété n'entrera pas dans la succession de votre mère.
2/ évaluer ce qui appartient en pleine propriété à votre mère...
Et là vous saurez si il y a besoin de faire quelque chose ou pas ...
3/ faire le point sur les assurances-vie : quels montants sont concernés par l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et celle par l'abattement de 30500€ hors intérêt pour tous les bénéficiaires.
Adaptez les clauses bénéficiaires le cas échéant , et/ou faire des rachats sur les assurances vie qui seraient fortement taxées .... et en faire des présents d'usage ....

 

[moietmoi]

ctif net de communauté : 505.000
dont moitié revenant au conjoint : 252.653
et moitié revenant à la succession : 252.653
ACTIF NET DE SUCCESSION 263.809
part de chacun des 3 enfants : 46.167

bonjour
ça c;est le calcul de la succession fiscale;
mais pas dans la réalité de qui possède quoi comme l'indique @Sans ci dessus...