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user34004
Oui, il y a l'aspect réglementaire qui impose aux banques de conserver un certain niveau de fonds propres, niveau principalement destiné à couvrir certains aléas de gestion, notamment sur les activités de marché ...
Pour ce qui concerne les activités classiques de prêts et dépôts, une banque recherchera toujours une ressource afin de satisfaire une demande de prêt, ce qui est son métier de base ; et les fonds propres n'ont logiquement rien à voir là-dedans ...
N'oublions pas qu'une banque est une entreprise commerciale (un peu particulière, certes sous l'angle de l'organisation de son bilan), mais ses fonds propres sont là pour préserver son outil de travail et de permettre un coussin amortisseur à son résultat d'activité ....
Pour elle, la ressource c'est un stock, et les prêts sont des créances, donc tout en bas de bilan comme actif net circulant ; et plus cela circule vite, mieux c'est !
Il est certain qu'en matière d'ISF, il n'y a QUE 3 situations :
- un patrimoine situé au dessus des 1.3 million par foyer avec, soit indication du patrimoine net sur la déclaration 2042, soit une déclaration spécifique détaillée au-dessus d'un certain niveau
- un patrimoine RÉELLEMENT au dessous de ce seuil, et on peut alors se dispenser de déclarer
- une autre situation qui résulte d'une absence de déclaration, voire d'une insuffisance de valorisation des actifs déclarés !
Alors dans votre cas, vous avez une panoplie de déclarations 2044, avec une trentaine de biens sur 3 SCI (entre autres, car il y a aussi des biens en direct), et bien entendu, il y a un moment où le système de l'administration va s'occuper du recoupement entre concentration de taxes foncières, déclarations individuelles à l'IR et déclarations ISF qui vont lui manquer ...
Cela peut bien entendu mettre du temps à se révéler, mais une fois une demande anodine d'information adressée et reçue (quand avez-vous souscrit la déclaration ISF relative à vos biens immobiliers ?), vous avez d'abord une interruption du délai de prescription, et le dialogue (si l'on peut dire) va alors s'engager ...
Alors s'il n'existe pas de modèle "iceberg", il existe quelques logiciels sous-marins fiscaux spécialisés chargés d'évaluer la partie émergée, mais aussi de détecter celle qui se trouve sous la surface !
Effectivement la question de l'ISF viendra un jour ou l'autre.
Pour le moment il n'y a pas de déclaration car les achats se sont fait par le biais de sci et la valorisation n'est pas faite.
Même si cela est "limite" nous avons l'avantage d'être situé sur plusieurs départements, différents centre des impôts etc.
Mais nous avons conscience qu'un jour ou l'autre il faudra déclarer ou répondre à certaines demandes.
Petit avantage, d'après mes calculs, aujourd'hui, l'ISF ne pourrait être demandé qu'à mes parents car ils ont la plus grosse part. Je viens ensuite et mon frère et ma sœur sont hors sujet.
Les parts de sci qui plus est quand elles sont démembrées n'ont pas la même valeur au niveau de l'isf. Il existe des abattements, c'est pour cela que je pense que nous sommes encore limite.
Merci pour vos conseils.