prélèvement à la source

[Manu215]

Je suis mensualisé depuis bien plus de 5 ans... Depuis au moins 2009!

 

[agra07]

Bonjour,
Pour être plus précis dans la comparaison, il me semble qu'il faudrait connaître le TMI et savoir si les revenus de capitaux mobiliers étaient soumis ou non au prélèvement (à la source) de 24%.

 

[Manu215]

Bonjour,
Pour être plus précis dans la comparaison, il me semble qu'il faudrait connaître le TMI et savoir si les revenus de capitaux mobiliers étaient soumis ou non au prélèvement (à la source) de 24%.

Certes, ce serait intéressant mais sans doute indiscret...

Quoiqu'il en soit, si certains déplorent le retard (ou la non prise en compte) du crédit d'impôt sur ces revenus mobiliers lorsqu'il y aura le PAS, c'est :
- qu'ils sont soumis au prélèvement de l'acompte de 24% effectué par la banque
- que ces intérêts sont supérieurs à 2000€ bruts (si la déclaration est faite comme il faut)
- qu'ils ne sont donc pas éligibles à la dispense d'acompte.

On a bien tendance à oublier ces 24% d'acompte qui, déjà, étaient un impôt à la source. Ca a déjà été dit, mais je sais plus par qui...

 

[syd]

Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 ! Retraites ou salaires et revenus de capitaux mobiliers.

Je crois que c'est toujours d'actualité...

En résumé, dès le 1er janvier 2019, vous allez payer un acompte via le PAS sur les revenus de capitaux mobiliers que vous ne toucherez que le 31 décembre 2019. Ce n'est pas plus compliqué que cela !

Ce n'est ni avantageux, ni même normal, c'est juste du prélèvement avant la source.

 

[Manu215]

JEn résumé, dès le 1er janvier 2019, vous allez payer un acompte via le PAS sur les revenus de capitaux mobiliers que vous ne toucherez que le 31 décembre 2019. Ce n'est pas plus compliqué que cela !

Vous en êtes sûr?
Supposons que j'ouvre un livret fiscalisé le 1er janvier 2019.
Je toucherai les intérêts le 31 décembre 2019.
Comment le fisc peut-il savoir combien je vais avoir d'intérêts au moment même où j'ouvre mon livret?

Je n'étais pas spécialement favorable au PAS, mais il ne faut pas exagérer dans la mauvaise foi!

 

[syd]

Vous en êtes sûr?

Je ne me permettrais pas de l'écrire sur le forum si je n'étais pas sûr, je comprends toutefois que cela soit difficile à admettre. De simples simulations avec et sans revenus de capitaux mobiliers permettent de le comprendre, vous connaissez les cases à remplir...

Comment le fisc peut-il savoir combien je vais avoir d'intérêts au moment même où j'ouvre mon livret?

Le fisc ne peut pas non plus savoir si je dispose encore des capitaux qui ont généré des revenus en 2017. J'aurais très bien pu tout dépenser. Manifestement cela ne les dérange pas...

Sachez tout de même que j'ai rencontré le contrôleur des impôts et qu'il a confirmé l'ensemble de mes propos.

 

[Manu215]

Je ne me permettrais pas de l'écrire sur le forum si je n'étais pas sûr, je comprends toutefois que cela soit difficile à admettre. De simples simulations avec et sans revenus de capitaux mobiliers permettent de le comprendre, vous connaissez les cases à remplir...

Ce n'est pas une question d'admettre ou pas, c'est une question de comprendre quand on paye les impôts sur ces revenus mobiliers.
Le fisc ne peut pas savoir ce que vous avez touché comme intérêts tant que vous ne les avez pas déclarés.
Si vous faites des simulations, allez donc jusqu'au bout et demandez-vous quand vous payez les impôts sur ces intérêts précisémment. Faites-le avec le système actuel, faites le avec le PAS.

Le fisc ne peut pas non plus savoir si je dispose encore des capitaux qui ont généré des revenus en 2017. J'aurais très bien pu tout dépenser. Manifestement cela ne les dérange pas...

Si vous avez eu des intérêts en 2017, le fisc le sait déjà puisque vous avez fait votre déclaration au printemps 2018. Si vous avez tout dépensé depuis le 1er janvier 2018, le fisc le saura en 2019 et vous n'aurez alors aucun impôt à payer.

Sachez tout de même que j'ai rencontré le contrôleur des impôts et qu'il a confirmé l'ensemble de mes propos.

Alors si le bon dieu l'a dit, faut le croire...
Sachez également que bien souvent, les impôts se trompent. J'en ai eu encore la preuve la semaine dernière sur le montant de taxes foncières (l'une à Paris, l'autre dans les Alpes-Maritimes : 2 erreurs en ma défaveur!)

Bref, tout ça pour dire que le PAS ne changera rien par rapport au système actuel. Il y a et il y aura toujours une année de décalage et il me semble que vous l'avez juste oublié.

Et il en est de même pour le fameux crédit d'impôt : on en bénéficie actuellement l'année suivante et ce sera pareil avec le PAS (sauf pour les contribuables qui choisiront le PFU, auquel cas il n'y aura aucun crédit d'impôt, mais ça n'a rien à voir avec le PAS proprement dit).

Donc non, vous ne pouvez pas dire :

le 1er janvier 2019, vous allez payer un acompte via le PAS sur les revenus de capitaux mobiliers que vous ne toucherez que le 31 décembre 2019.

 

[syd]

Bref, tout ça pour dire que le PAS ne changera rien par rapport au système actuel.

Comme vous voulez...

 

[chrishouv]

Pour faire avancer le schmilblick sur la prise en compte du PAS sur les RCM, je vais vous donner une réponse interne au ministère de Bercy.


Les RCM ne sont pas dans le champ de la réforme (ils font déjà l'objet d'une retenue à la source par les établissements financiers dans la grande majorité des cas). Néanmoins, du fait de leur imposition au taux progressif pour les revenus 2017, la présence de RCM a un impact sur le calcul du taux applicable en 2019 pour les autres revenus soumis au barème progressif. À compter de 2018 avec la mise en place du PFU deux situations sont possibles : si les RCM sont taxés au taux proportionnel (PFU) ils n'auront aucun impact sur le calcul du taux de prélèvement. Si le contribuable opte pour la taxation des RCM au taux progressif les modalités de calcul du taux seront les mêmes qu'aujourd'hui.

Sur le site interne à la DGFIP, il y a une FAQ qui répond aux problématiques de certains

 

[Manu215]

Merci chrishouv pour cette note interne qui confirme bien ce que je pensais.

La seule nuance qui a été apportée par cette note est que l'imposition sur les intérêts des RCM de 2017 a un impact sur le taux de prélèvement en 2019. C'est parfaitement normal et compréhensible.

Et si le PAS n'avait pas eu lieu comme on a pu le croire il y a quelques semaines, on aurait pu dire à la place que "l'imposition sur les intérêts des RCM de 2017 a un impact sur les mensualités de 2019". Du moins sur les 8 premières mensualités jusqu'à régularisation. Comme depuis un certain nombre d'années déjà....