Bonjour pseruse,
Je ne suis pas de l'avis de certains, votre idée de scinder les choses pour mieux les appréhender était bonne.
Et notamment celui de considérer le PAS sans le changement du mode de taxation des RCM.
Vous arrivez à la conclusion d'un petit effet PAS de 80 euros sur 2019.
Pourriez-vous vérifier votre développement ?
Et la conclusion de ce développement, s'il est correctement mené, nous éclairera sur l'imputation au PAS de l'avance de trésorerie dont nous avons tous fait le constat.
Si j'ai pris le parti de scinder les choses ainsi, c'est pour pouvoir relier l'avance globale de trésorerie au bon mécanisme de calcul.
En effet, vous avez deux nouveaux événements qui se percutent : l'application du PAS et la mise en place de la flat-tax. Qui fait quoi dans l'histoire, par rapport au mode de paiement actuel où l'on suppose, dans le cas de Jean, qu'il est mensualisé?
Dans mon développement, c'est bien la mise en place de la flat-tax qui impacte le plus cette avance de trésorerie.
Et en effet, il y a un effet "PAS seul" également, car le taux du PAS ne prend pas en compte le crédit d'impôt des RCM soumis au barême, alors que dans le calcul des mensualités, ce crédit d'impôt était pris en compte.
Cette avance de trésorerie lié au PAS seul n'aura lieu qu'en 2019, avec taux du PAS calculé sur les revenus 2017.
A l'avenir (donc dès l'année prochaine) il n'y aura plus de RCM soumis au barême et donc plus de crédit d'impôt. Cet effet "PAS seul" va donc disparaître.
Enfin, c'est une erreur de croire qu'on paye son IR directement sous prétexte qu'il est prélevé à la source. Les revenus que vous toucherez en année N seront soumis :
- au taux du PAS calculé sur les revenus de l'année N-2 de janvier à août
- au taux du PAS calculé sur les revenus de l'année N-1 de septembre à décembre.
Regardez simplement ce qui va se passer pour vous en 2019.
Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, le fisc ne peut pas calculer d'impôt
réel tant qu'il n'a pas connaissance de la totalité de vos revenus annuels. C'est donc impossible de payer l'IR réellement dû sur les revenus salaire/retraite et RCM, dividendes, rachats d'AV (s'ils sont imposables), etc...
Seuls les impôts sur les successions ou les ventes immobilières sont payés directement à la source. C'est ici l'exemple parfait du PAS! Car le fisc a connaissance de tous les montants en jeu, et c'est le notaire qui les paye directement au fisc. Ces impôts sont donc vraiment prélevés à la source.
Ce sera exactement la même chose avec les impôts sur les RCM (flat-tax) : la banque prélève à la source l'impôt en fin d'année, car elle a l'exacte connaissance des montants imposables, et peut donc verser l'exacte somme au fisc.
Le PAS sur les revenus permet juste d'ajuster les prélèvements selon vos revenus réels (baisse se salaire, augmentation de salaire). Il constitue ainsi une sorte d'avance sur votre impôt à devoir, qui est calculée sur les revenus que vous avez touches en N-2 et N-1 car pour les salariés ou les retraités, les revenus imposables sont à peu près stables d'une année sur l'autre.
En espérant avoir été clair...
En revanche, une chose que j'ignore encore : comment sera calculé le taux du PAS pour septembre 2019? Sera-t-il calculé sur la base du CIMR, ou sur la base de l'IR "théorique" qu'on aurait dû payer? (Sachant que comme l'a dit Buffetto dans un autre fil, le CIMR est légèrement avantageux lorsqu'on a eu des revenus exceptionnels).