prélèvement à la source

Statut
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réponse à Manu215

je suis mensualisée, les retraites seront très peu augmentées donc si j'applique, sur les retraites, le taux du PAS figurant sur l'avis d'impôt 2018, le montant sera supérieur à celui de mon impôt sur les revenus 2017, qui incluait les revenus des capitaux mobiliers. Car la formule déterminant le taux du PAS inclut bien les revenus des capitaux mobiliers.

Logiquement, la déclaration des revenus 2018 faite en mai 2019 ne devrait pas comprendre les revenus des capitaux mobiliers qui auront été prélevés par les banques, donc le taux devrait être régularisé en septembre et les 4 derniers prélèvements seront moindres. Mais nous aurons bien fait une avance de trésorerie sur les 8 premiers mois.
 

Manu215

Contributeur régulier
En effet, les revenus sur les intérêts des placements mobiliers sont pris en compte dans le taux du PAS. Toute chose étant égale par ailleurs, les réductions d'impôts sont aussi prises en compte dans le taux du PAS.

Puisque votre retraite a diminué, le taux du PAS qui vous a été communiqué (et qui comprend les revenus mobiliers) devrait s'appliquer en conséquence et effectivement la régularisation se fera en septembre.

Ce que je voulais dire, c'est que le PAS ne fait pas augmenter l'IR et la trésorerie change peu si on était déjà mensualisé.

Perso, j'ai fait mes calculs dans tous les sens, et avec le PAS, non seulement l'IR n'augmente pas (sous réserve que dans le PLF 2018 les TMI ne changent pas) et je gagne en trésorerie, ceci pour deux raisons :
1) l'impôt est prélevé sur 12 mois et non 10
2) j'ai fait une grosse réduction d'impôt en 2017 que je n'ai pas fait en 2018; résultat : le fisc va m'avancer l'argent sur les 8 premiers mois de l'année 2019. Après, je devrais raquer....:p

Logiquement, la déclaration des revenus 2018 faite en mai 2019 ne devrait pas comprendre les revenus des capitaux mobiliers qui auront été prélevés par les banques, donc le taux devrait être régularisé en septembre et les 4 derniers prélèvements seront moindres. Mais nous aurons bien fait une avance de trésorerie sur les 8 premiers mois.
Certes, mais vous n'avez peut-être pas pu/su optimiser l'année blanche 2018...
Toujours est-il que si votre retraite diminue, vos prélèvements selon le taux sera moindre. Puisquvotre taux est trop élevé si je comprends bien, c'est qu'à un moment donné vous avez gagné plus...

Faites des simulations de vos impôts si tout était resté en l'état : pas de PFU, pas de PAS (mais avec diminution de votre retraite) sur les années 2017 et 2018. A partir de là, regardez votre trésorerie simulée, et votre trésorerie réelle à venir. Je ne suis pas si sûr que vous soyez perdante en trésorerie...
 
Dernière modification:

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
il n'est pas impossible que l'erreur d'analyse (ou d'impression) provienne des revenus des capitaux mobiliers soumis au prélèvement provisionnel de 24% en 2017, prélèvement "que l'on ne voyait pas trop passer" mais qui constituait bel et bien un prélèvement à la source avant l'heure.
 
Ma déclaration d’impôts 2017 porte sur des pensions de retraite et des revenus de capitaux mobiliers.

Si j’applique le taux de PAS sur les retraites uniquement, puisque normalement sur les revenus des capitaux mobiliers de 2018 i l y aura un prélèvement unique, le PAS sur 12 mois sera supérieur à mon impôt de 2017.

Si je prends l’impôt net à recouvrer/ sur retraite nette, j’obtiens un taux inférieur à celui de l’avis d’impôt 2018 , conclusion les personnes dans mon cas avancent de l’argent ou mes calculs sont faux ?

(Si je prends sur l’avis d’impôt 2018, le revenu net avant correction X par les pensions nettes / revenu imposable et que je divise le montant obtenu par les pensions avant abattement , j’obtiens bien le taux de PAS mentionné sur l’avis d’impôt.)
Bonjour à tous,

Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 ! Retraites ou salaires et revenus de capitaux mobiliers.
Et Bea28, vos calculs sont tout à fait juste. Vous allez consentir à l'état un prêt à titre gratuit d'autant plus important que la part de vos revenus mobiliers est importante par rapport à vos revenus globaux.
J'avais déjà posté à ce sujet : https://www.cbanque.com/forums/fil/prelevement-a-la-source-et-revenus-de-capitaux-mobiliers.32542/
N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.
Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 ! Retraites ou salaires et revenus de capitaux mobiliers.
Et Bea28, vos calculs sont tout à fait juste. Vous allez consentir à l'état un prêt à titre gratuit d'autant plus important que la part de vos revenus mobiliers est importante par rapport à vos revenus globaux.
je suis dans une situation comparable à celle de @bea28 étant précisé que mes revenus de capitaux mobiliers représentent environ 10% de mes pensions.
J'ai donné en p112, la formule de calcul qui m'a permis de retrouver mon taux de prélèvement en 2019.

N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.
Je suppose que vous évoquez le prélèvement forfaitaire de 24 %.
Si on considère les revenus de 2017, ce prélèvement est opéré à fin 2017 au moment du versement des intérêts (en supposant qu'il s'agit de produits à taux fixe). Ce prélèvement s'effectue à la source et non en 2018 au moment de payer votre impôt sur les revenus de 2017.

Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.
Si j'ai bien compris, les revenus de capitaux mobiliers à taux fixe versés en 2018, seront soumis à un prélèvement de 12.80% (au lieu de 24% auparavant) .
Au moment de faire votre déclaration au printemps 2019 sur les revenus de 2018 vous pourrez soumettre ces revenus de capitaux mobiliers soit à l'impôt progressif soit à la flat tax de 30%.
Sur cette base, je ne vois pas bien où se situe l'avance faite au fisc.
La situation me semble au contraire un peu plus favorable qu'auparavant.
 
Bonjour à tous, et merci pour toutes les réponses.

D’accord avec Manu215, le PAS ne fait pas augmenter l’IR, mais suivant les cas, certains feront bien une avance de trésorerie. Le fisc ne peut savoir à l’avance ce que les contribuables vont avoir comme revenus ou dépenses modifiant l’IR, mais dans le cas des revenus sur les capitaux mobiliers le PFU s’applique à partir du 1er janvier 2018.

Pseruse est d’accord avec moi, les personnes ayant des revenus mobiliers feront bien une avance, et d’autant plus importante si les revenus des capitaux mobiliers dépassent leurs salaires.

Mais j’espère que Pseruse se trompe pour le remboursement en 2020, et non pas 2019.

Les revenus des capitaux mobiliers 2018 seront portés à notre crédit au 31 décembre 2018, avec un PFU de 12.80 % Donc l’on pourrait être remboursé en septembre 2019, (ce qui serait plus simple que d’avertir les employeurs ou caisse de retraite pour modifier le taux). Et j’espère que pour l’année 2020 les taux du PAS n’inclueront pas les revenus des capitaux, cela risquerait de poser des problèmes aux personnes qui ont plus de revenus de capitaux que de salaires ?

Je ne comprends pas pourquoi le PFU serait considéré comme un crédit d’impôt ?
En tout cas, cela va être une belle usine à gaz et en plus si il y a des bugs.
 
N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
J'ai fait la même chose et je confirme. Le contrôleur des impôts m'a simplement dit que j'allais assurer la trésorerie de l'état, comme beaucoup d'autres...

Il m'a toutefois suggéré de baisser mon taux de PAS en janvier 2019 pour le rendre conforme à mes revenus réels (salaires), tout en gardant une petite marge pour ne pas prendre le risque de payer moins que ce que je dois. A valider...
 
En réponse à Agra 07, le prélèvement de 12.80 % est unique et celui de 24 % n’était qu’un acompte suivant les tranches d’imposition. Vous pouviez dire à votre banque de diminuer ce taux suivant votre tranche d’imposition.
 

agra07

Contributeur régulier
En réponse à Agra 07, le prélèvement de 12.80 % est unique
Oui et non; c'est un prélèvement forfaitaire. Vous pourrez décider ensuite de soumettre ces revenus soit à la flat tax de 30% soit au barème si celui-ci vous est plus favorable (TMI de 14% ou moins)

et celui de 24 % n’était qu’un acompte suivant les tranches d’imposition.
Exact et cet acompte était prélevé au même moment de l'année que le sera le prélèvement de 12.80%. Sur ce point précis l'avance faite au fisc sera plus faible qu'avant.

Vous pouviez dire à votre banque de diminuer ce taux suivant votre tranche d’imposition.
D'en être dispensé ou pas mais non de le moduler.
 
Statut
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