prélèvement à la source

[Manu215]

N'étant pas totalement convaincu par les réponses qui m'avaient été faites, j'ai ensuite directement interrogé le centre des impôts qui a confirmé la réalité de mes "impressions".
La raison en est simple, le prélèvement de l'impôt sur vos revenus mobiliers opéré par le banquier est considéré comme un crédit d'impôt et ce dernier n'est pas pris en compte dans le calcul du taux du PAS.
Et la régularisation de cette avance ne s'effectuera qu'à l'été 2020 (pas en 2019) après déclaration de vos revenus 2019. Et cette régularisation ne se fera pas par une baisse de vos mensualités après l'été 2020 mais par un virement du fisc sur votre compte bancaire.

Bonjour pseruse,

Ce n'est pas tout à fait exact : la régularisation se fait et se fera toujours à l'année N+1, qu'il y ait PAS ou pas.

Pour les revenus mobiliers, il y avait plusieurs cas de figure :

- vous pouviez être éligible à la dispense de l'acompte (24%) prélevé par la banque sous conditions de ressources. Les revenus mobiliers bruts étaient directement intégrés dans vos revenus, et dans ce cas, ces revenus n'étaient quasiment pas imposés, ou peu, du fait des conditions de ressources.

- si vous n'étiez pas éligible à la dispense de l'acompte, vous étiez prélevé de 24% sur vos intérêts bruts par la banque. Et là, deux situations "de régularisation" par le fisc :
*si vos revenus mobiliers bruts étaient inférieurs à 2000€, vous ne deviez plus rien, et vous n'aviez aucun crédit d'impôt (il fallait déclarer dans les bonnes cases, et changer la déclaration remplie par défaut)
*si vos revenus mobiliers bruts étaient supérieurs à 2000€, vous aviez un crédit d'impôt correspondant à ces 24%, et les revenus mobiliers bruts étaient entièrement ré-intégrés dans vos revenus imposables faisant ainsi augmenter votre impôt à payer et votre Revenu Fiscal de Référence. De cette façon, vos revenus mobiliers étaient alignés sur votre TMI.
En revanche, vous bénéficiiez de la CSG déductible.

D'ailleurs, quand récupériez-vous ce crédit d'impôt? Sur les dernières mensualités à partir de septembre de l'année suivante (N+1).

Avec le PAS, ce sera ni pire ni mieux, ce sera exactement la même chose au final. Comme vous dites, ce sera sous forme d'un virement bancaire en septembre (toute la somme d'un seul coup), alors qu'avant ce crédit d'impôt était déduit du montant de votre impôt à payer et étalé sur les dernières mensualités.

Donc que le crédit d'impôt (dans le cas où il avait lieu) ne soit pas inclus dans le PAS ne change rien en terme de trésorerie.

Après, pour répondre à béa28, effectivement l'année blanche était le moment opportun pour optimiser dans la mesure du possible bien sûr. Et toutes les situations ne sont pas identiques, je suis tout à fait d'accord. Mais pour ce que vous avez exposé de votre situation, le PAS ne changera pas grand-chose.
En revanche, l'augmentation de la CSG et la baisse de votre retraite aura bien plus d'impact, mais ça n'a rien à voir avec le PAS.... malheureusement...

 

[agra07]

Bonjour pseruse,

Ce n'est pas tout à fait exact : la régularisation se fait et se fera toujours à l'année N+1, qu'il y ait PAS ou pas.

Pour les revenus mobiliers, il y avait plusieurs cas de figure :

- vous pouviez être éligible à la dispense de l'acompte (24%) prélevé par la banque sous conditions de ressources. Les revenus mobiliers bruts étaient directement intégrés dans vos revenus, et dans ce cas, ces revenus n'étaient quasiment pas imposés, ou peu, du fait des conditions de ressources.

- si vous n'étiez pas éligible à la dispense de l'acompte, vous étiez prélevé de 24% sur vos intérêts bruts par la banque. Et là, deux situations "de régularisation" par le fisc :
*si vos revenus mobiliers bruts étaient inférieurs à 2000€, vous ne deviez plus rien, et vous n'aviez aucun crédit d'impôt (il fallait déclarer dans les bonnes cases, et changer la déclaration remplie par défaut)
*si vos revenus mobiliers bruts étaient supérieurs à 2000€, vous aviez un crédit d'impôt correspondant à ces 24%, et les revenus mobiliers bruts étaient entièrement ré-intégrés dans vos revenus imposables faisant ainsi augmenter votre impôt à payer et votre Revenu Fiscal de Référence. De cette façon, vos revenus mobiliers étaient alignés sur votre TMI.
En revanche, vous bénéficiiez de la CSG déductible.

D'ailleurs, quand récupériez-vous ce crédit d'impôt? Sur les dernières mensualités à partir de septembre de l'année suivante (N+1).

Avec le PAS, ce sera ni pire ni mieux, ce sera exactement la même chose au final. Comme vous dites, ce sera sous forme d'un virement bancaire en septembre (toute la somme d'un seul coup), alors qu'avant ce crédit d'impôt était déduit du montant de votre impôt à payer et étalé sur les dernières mensualités.

Donc que le crédit d'impôt (dans le cas où il avait lieu) ne soit pas inclus dans le PAS ne change rien en terme de trésorerie.

Après, pour répondre à béa28, effectivement l'année blanche était le moment opportun pour optimiser dans la mesure du possible bien sûr. Et toutes les situations ne sont pas identiques, je suis tout à fait d'accord. Mais pour ce que vous avez exposé de votre situation, le PAS ne changera pas grand-chose.
En revanche, l'augmentation de la CSG et la baisse de votre retraite aura bien plus d'impact, mais ça n'a rien à voir avec le PAS.... malheureusement...

+1
D'une façon générale, pour ceux qui étaient mensualisés et dont les revenus sont essentiellement constitués de salaires et/ou de pensions de retraite et accessoirement de revenus de capitaux mobiliers, le PAS ne changera pas grand-chose. Si votre salaire augmente fortement en 2019, vous serez gagnant en terme de trésorerie dans un cas comme dans l'autre. A contrario, s'il diminue vous serez perdant dans les deux cas.
Mais dans ces deux cas vous avez la possibilité de modifier le taux du PAS (comme du prélèvement mensuel) à condition que la différence soit significative et que vous ne fassiez pas d'erreur importante dans le calcul du taux modifié.

 

[pseruse]

D'une façon générale, pour ceux qui étaient mensualisés et dont les revenus sont essentiellement constitués de salaires et/ou de pensions de retraite et accessoirement de revenus de capitaux mobiliers, le PAS ne changera pas grand-chose...

+1
Je suis heureux de voir que nous sommes au moins d'accord sur un point…
Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.
Je n'écrivais rien d'autre ici en expliquant que l'avance faite par le contribuable en 2019 est fonction de la part de ses revenus mobiliers par rapport à l'ensemble de ses revenus.
Je remarque que Bea28 n'a pas donné la proportion de ses revenus mobiliers et personne ne lui a demandé de préciser, ni vous, ni moi-même d'ailleurs.
Je suis intervenu car pour ma part, mes revenus mobiliers représentent 20% de l'ensemble de mes revenus.
Ma question est simple.
Me considérez-vous dans le cadre général que vous évoquez dans votre dernière intervention, à savoir que ce sont des revenus "accessoires", et dans ce cas le PAS ne changera rien pour moi ?
Ou pensez-vous autrement dans mon cas particulier ?
Merci.

 

[agra07]

+1
Je suis heureux de voir que nous sommes au moins d'accord sur un point…
Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.
Je n'écrivais rien d'autre ici en expliquant que l'avance faite par le contribuable en 2019 est fonction de la part de ses revenus mobiliers par rapport à l'ensemble de ses revenus.
Je remarque que Bea28 n'a pas donné la proportion de ses revenus mobiliers et personne ne lui a demandé de préciser, ni vous, ni moi-même d'ailleurs.
Je suis intervenu car pour ma part, mes revenus mobiliers représentent 20% de l'ensemble de mes revenus.
Ma question est simple.
Me considérez-vous dans le cadre général que vous évoquez dans votre dernière intervention, à savoir que ce sont des revenus "accessoires", et dans ce cas le PAS ne changera rien pour moi ?
Ou pensez-vous autrement dans mon cas particulier ?
Merci.

Bonjour,
On a naturellement tendance à se prononcer en se basant sur sa situation personnelle (ce qui est déjà assez complexe).
Pour répondre précisément à votre question, il faudrait probablement en savoir un peu plus sur votre propre situation : quelle tranche marginale d'imposition ? revenus de capitaux mobiliers issus de produits à taux fixes (intérêts) ou variables (dividendes) ? revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement provisionnel antérieur de 24 % ou non ?
Cela nous amènerait peut-être un peu trop loin, en tout cas pour moi (qui ne travaille pas aux impôts).

 

[kaziklu]

Pour un salarié ou retraité avec pas ou peu (voire très peu) de revenus mobiliers, le PAS ne changera pas ou très peu sa situation.

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.
Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

 

[pseruse]

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.
Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

Si vous avez parcouru ce fil de messages depuis l'intervention de Bea28, vous constaterez que je ne suis pas la personne à convaincre…
Et S'agissant des 60% d'acompte, il ne me semble pas que cela concerne le crédit d'impôt généré par le prélèvement à la source opéré sur les produits de placement.

 

[Manu215]

Et si car la mensualité intégrait les crédit d’impôts et pas le PAS.

Comme je l'ai dit plus haut, le crédit d'impôt était intégré dans les mensualités à compter de septembre de l'année N+1, celui-ci était étalé jusqu'à la fin des mensualités (donc remboursé sur plusieurs mois).
Avec le PAS, il y aura un remboursement du crédit d'impôt en septembre de l'année N+1, la somme entière en une seule fois par virement sur le compte bancaire (comme les dégrèvements).

Alors oui ça change, mais en notre faveur il me semble...

Sachant que cette histoire de 60% d’acompte on ne sait toujours pas si c'est uniquement pour 2019 ou non...

En effet, c'est pas clair. En toute logique, l'acompte de janvier (environ 60%) devrait perdurer.
Mais cet acompte ne concernera que les crédits d'impôts des services à la personne (nounous, jardiniers, aides à domicile, etc...) et l'investissement locatif, mais pas les revenus mobiliers à mon avis. Pseruse a raison!

Le calcul de l'acompte se fera sur les deux exercices précédents; si bien qu''il ne faudra pas attendre un acompte en janvier 2019 si on a fait des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la première fois en 2018.

 

[pseruse]

Comme je l'ai dit plus haut, le crédit d'impôt était intégré dans les mensualités à compter de septembre de l'année N+1, celui-ci était étalé jusqu'à la fin des mensualités (donc remboursé sur plusieurs mois).
Avec le PAS, il y aura un remboursement du crédit d'impôt en septembre de l'année N+1, la somme entière en une seule fois par virement sur le compte bancaire (comme les dégrèvements).

Alors oui ça change, mais en notre faveur il me semble...

Déjà ici vous vous trompez… et kaziklu a raison.
Les mensualités dans le cadre de la mensualisation intègrent bien ce fameux crédit d'impôt. Et la régularisation que vous évoquez sur la fin de l'année N (novembre et décembre) résulte de l'augmentation des revenus sur N-1 par rapport à N-2.
Pour vous en convaincre, prenez le cas d'une personne dont les revenus sont constants.

 

[Manu215]

Si je me trompe, c'est que je ne sais pas lire mes avis d'imposition...

Le crédit d'impôt des revenus mobiliers touchés en année N ne peut être remboursé par le fisc une fois qu'il en a connaissance par la déclaration (avril N+1).
Cette régularisation intervient une fois que l'avis de l'impôt est émis (août N+1). Donc le crédit d'impôt sur les intérêts de l'année N est remboursé sur les mois de septembre + octobre de l'année N+1, car il vient en déduction de l'impôt à payer sur les revenus de l'année N en année N+1.
Ca a toujours été ainsi depuis que j'ai des revenus mobiliers (environ 5 ans).

Alors si vous voulez dire que le crédit d'impôt est pris en compte dans les premières mensualités de l'année N+2, en effet vous avez raison. Avec le PAS, ça ne sera pas le cas, vous avez encore raison puisqu'aucun crédit d'impôt n'est intégré dans le taux.
Si vos revenus mobiliers sont très conséquents et représentent la part la plus importante de vos revenus, ça aura effectivement un impact.

 

[pseruse]

Si je me trompe, c'est que je ne sais pas lire mes avis d'imposition...

Le crédit d'impôt des revenus mobiliers touchés en année N ne peut être remboursé par le fisc une fois qu'il en a connaissance par la déclaration (avril N+1).
Cette régularisation intervient une fois que l'avis de l'impôt est émis (août N+1). Donc le crédit d'impôt sur les intérêts de l'année N est remboursé sur les mois de septembre + octobre de l'année N+1, car il vient en déduction de l'impôt à payer sur les revenus de l'année N en année N+1.
Ca a toujours été ainsi depuis que j'ai des revenus mobiliers (environ 5 ans).

Alors si vous voulez dire que le crédit d'impôt est pris en compte dans les premières mensualités de l'année N+2, en effet vous avez raison. Avec le PAS, ça ne sera pas le cas, vous avez encore raison puisqu'aucun crédit d'impôt n'est intégré dans le taux.
Si vos revenus mobiliers sont très conséquents et représentent la part la plus importante de vos revenus, ça aura effectivement un impact.

Vous avez des revenus mobiliers depuis 5 ans mais êtes-vous mensualisé depuis 5 ans ?