PLUS VALUE LATENTE REVENUS FONCIERS VERS LMP

[NadiaD]

Bonsoir,
Je suis sur le point de passer LMP, ce qui me semblait être une très bonne option pour pouvoir bénéficier après 5 ans de l'exonération de plus value (article 151 septies) malgré les prélèvements SSI sur la PV court terme.

Nous avons acheté un immeuble qui était loué en revenus fonciers et au fur et à mesure du départ des locataires nous avons mis les logements en location meublé. Lors de ce passage il a été fait une revalorisation du bien pour définir une VNC.

Mon comptable m'indique que je risque de payer une plus value latente car la valeur des biens a évolué entre le moment de l'achat et la valorisation du bien.

Je n'ai pas trouvé de texte confirmant cela mais j'ai vu une réponse du DRFIP du 23/08/2022 :
Le transfert d'un bien du patrimoine personnel vers l'actif professionnel fait l'objet d'une inscription pour sa valeur vénale et cette affectation fait naitre une plus value latente des particuliers qui sera imposable au moment de la vente du bien.

Est ce que certains d'entre vous ont déjà eu ce cas de figure svp?
Si oui, pouvez vous me dire ce qu'il en est?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne soirée

 

[moietmoi]

I

Je suis sur le point de passer LMP

Bonjour.
As tu eu un exercice en tant que lmnp?
Tu dis bien que tu va être lmp.

Lors de ce passage il a été fait une revalorisation du bien pour définir une VNC.

Je suppose que c'est pas appartement et pas au global, vu que les locations se sont fait au fur et à mesure.
Le comptable n'a pu inscrire à l'actif ,à chaque date , uniquement les partiesqui était louées en meublé.

Mon comptable m'indique que je risque de payer une plus value latente car la valeur des biens a évolué entre le moment de l'achat et la valorisation du bien.

Avec des données ci-dessus, ton comptable se trompe.
Il y a effectivement une plus-value latente, mais celle-ci n'est pas imposée pour l'instant, en application de ce que les impôts appellent la théorie des biens migrants.
La plus-value latente sera imposée, soit lors du passage du bien vers ton patrimoine privé en le sortant de l'actif de l'entreprise.
soit lors de la vente du bien.
Le bofip, précise avec un très beau schéma les imposition sur les plus values latentes ou réelles dans la théorie des biens migrants.
Bas de page de:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6229-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-20-20150805

 

[NadiaD]

Bonsoir

Bonjour.
As tu eu un exercice en tant que lmnp? Je suis LMNP depuis 4 ans
Tu dis bien que tu va être lmp. oui

Je suppose que c'est pas appartement et pas au global, vu que les locations se sont fait au fur et à mesure. Oui
Le comptable n'a pu inscrire à l'actif ,à chaque date , uniquement les partiesqui était louées en meublé. oui certains ont été acheté et mis en location meublé directement et ne sont pas concernés, les autres étaient loués en nu lors de l'acquisition

Avec des données ci-dessus, ton comptable se trompe.
Il y a effectivement une plus-value latente, mais celle-ci n'est pas imposée pour l'instant, en application de ce que les impôts appellent la théorie des biens migrants.
La plus-value latente sera imposée, soit lors du passage du bien vers ton patrimoine privé en le sortant de l'actif de l'entreprise.
soit lors de la vente du bien.
Le bofip, précise avec un très beau schéma les imposition sur les plus values latentes ou réelles dans la théorie des biens migrants.
Bas de page de:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6229-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-20-20150805

Ma question portait effectivement sur cette plus value lors de la cession du bien. Il faudra, je pense revenir en LMNP lorsque je vendrai ces biens ce qui me permettra, je suppose de les vendre dans le cadre des PVI des particuliers?