PFU (flat tax) et assurance vie

Bonjour

Quant à la CSG, c'est déductible sur les contrats multisupport et Non déductible sur les contrats monosupport.

???

J'ai un contrat AV uniquement en euros qui a une quinzaine d'années où j'ai pratiqué un rachat qui a généré 9.209€ d'intérêts.

J'ai opté pour l'IRPP; 9€ sont dans le RFR.

Mais l'IFU fourni par l'assureur indique :

+ Contrat AV supérieur 8 ans sans CSG déductible = 2.929€
+ Contrat AV supérieur 8 ans avec CSG déductible = 6.280€

Je vais d'ailleurs écrire audit assureur afin qu'il m'indique le mode de calcul de cette répartition; je présume qu'il s'agit d'un prorata entre l'existant avant et après la création de cette CSG ?

Cdt
 
Du coup je reviens sur une question posée précédemment, si j'effectue un rachat partiel en 2018, comme mon solde est supérieur au seuil, comment sera calculé la part d'impôt ?

Exemple simple : soit sur un fond euros un solde de 410000 Euros dont 10000 d'intérêt. Pour faire simple disons que tous les versements ont été effectués après le 27/09.
TMI à 14%. Calcul de l'impôt dans le cas d'un IR ou d'un PFU ? (situation de couple, droit à 9200 Euros d'abattement).

Je n'y vois pas du tout clair; on lit diverses informations qui correspondent à autant d'interprétations.

J'attends donc la loi fiscale 2018 définitive pour savoir ce qu'il en sera exactement.

Cdt
 
Bonjour

Premier post sur le forum qui est de grande qualité je trouve.

Primo, bienvenue, et merci pour l'appréciation du site

Enfin concernant l'ouverture d'un nouveau contrat si on est au seuil afin de différencier les fiscalités, cela n'est valable que si vous ne touchez plus aux anciens contrats.
Ce n’est pas mon avis, mais chacun fait comme il l’entend …

Car si vous retirez du capital de vos anciens contrats , il se peut que l'encours de 150 k€ au 31 décembre se répartissent sur l'ancien et le nouveau contrat.
L’encours (le solde du contrat) n’est pas significatif ; ce sont les versements (net de capital racheté) contenus dans cet encours qui sont à considérer pour le calcul du seuil par assuré …



Exemple : j'ai 150 K€ sur mon ancien contrat et j'ouvre un nouveau avec 50K€ .
Le fait de retirer 80 k€ de mon ancien contrat changera la fiscalité de mon nouveau contrat ?...
Primo, on va considérer que tout ceci, ce sont des versements, et non des encours …

Secundo, je ne fais jamais de versements aussi consistants à l’ouverture d’un nouveau contrat ; je le laisse prendre de la maturité, même si la flat tax permet d’être mieux traité durant les 4 premières années du contrat (sauf TMI basse du contribuable)

Mais le plus économique reste le PLF de 7.5%, ce qui, avec la CSG à 17.2%, détermine un prélèvement de 24.7% (soit quand même 5% de moins que la flat tax).

Alors après la question reste : que faire des montants des rachats effectués, mais c’est un autre sujet …

Après ce retrait, celui ci sera soumis à 30k€ à l'ancienne fiscalité et 20k€ à la flat tax ? (en gros le seuil retenus des 150 k€ premiers versements peut évoluer sur mes différents contrats en fonction des retraits effectués)
D’après la feuille de calcul établie par CBanque (qui porte sur un contrat comportant à la fois des versements antérieurs et des versements effectués après le 27/09/2017), il est fait application de l’ancienne règle (à demander à son assureur toutefois), jusqu’à 150KE, puis de la flat tax sur l’excédent ; mais c’est là qu’il est intéressant d’avoir deux contrats, ce qui permet de bien isoler les produits générés par les versements ….

Je pense que sans ouvrir un nouveau contrat qui oblige à attendre 8 ans pour l'abattement , il va peut-être falloir jongler entre ses différents contrats assurances vies (si on a la chance d'en avoir ouvert plusieurs...performants évidemment) et verser les primes soumis à la flat tax sur les contrats ayant peu d'encours net en purgeant systématiquement les plus values sur ces contrats dont le pro-rata de gains soumis à la flat tax sera maximum.
La purge des PS sur produits contenus dans les rachats, c’est déjà ce que je pratique depuis plusieurs années …
Pour l’instant, j’ai ouvert 3 contrats (alimentés à minima, ou au minima requis pour obtenir une prime), et je les renforcerai que lorsque mes anciens contrats ne contiendront que moins de 150 KE par assuré du couple ; donc une forme de grève pour les nouveaux versements …

Ensuite, et si je parviens à n’avoir plus que 110 à 130 KE par assuré, je pourrai reprendre des versements mais modestes, sans avoir à dépasser le seuil, mais en continuant à purger la CSG sur les les revenus (au taux de l’année, car j’anticipe que cette CSG peut continuer à grimper …)

Quel casse tête. Vivement qu'en décembre on simplifie tout ça
Je vais découper point chacune de vos remarques ...

Mais cet après midi j'ai une liaison net très instable ...
 
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"Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats.

ca va etre coton alors parce que nous par exemple nous n'ouvrons plus que des contrats en cosouscription depuis l'abracadabrantesque épisode de la réponse Bacquet ....

donc quid des contrats en cosouscription avec à coté des contrats inégaux monosouscription dans un couple ?

je crois que je vais embaucher un avocat spécialisé :biggrin:
 
Dernière modification:
Pour le bon choix de l'option à retenir (= IRPP ou PFL) l'on observe souvent un raisonnement simple (simpliste) à partir du Taux Marginal d'Imposition (TMI) du type :

+ Vous êtes dans la TMI à 14%; étant donné que les prélèvements sociaux seront portés à 17,20% le total "IRPP + PS" supporté serait donc de 31,20% si vous optiez pour la déclaration IRPP..

=> Étant donné que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ne sera que de 30%, dans le cas de figure ci-dessus, il va de soi que vous avez tout intérêt à renoncer à la déclaration IRPP au profit dudit PFU puisque 30% < 31,20%.

Attention; erreur possible.

Dans le passé j'avais déjà attiré l'attention du risque d'un mauvais choix en raisonnant sur ce TMI.

Bien que souvent vrai, dans le nouveau système qui nous attend, ce risque existe cependant.

Aucun problème pour les contribuables au quotient familial inférieur à 9.807€, le TMI est de 0% => donc IRPP 0,00€ (exit PFU) + PS 17,20%

De même pour les contribuables dont le quotient familial est supérieur à 27.087€; le TMI est de 30% (+ PS 17,20%) => choix PFU 30% (dont 17,20% PS)

Mais, fonction de la répartition des revenus, il peut en être autrement pour les contribuable dont le quotient familial est supérieur à 9.807€ et inférieur à 27.087€ où le TMI est donc de 14% (+ 17,20% PS).

En raisonnant sur le principe à partir de l'impôt brut (avant abattement et décote) le tableau Excel joint vous permet de visualiser de manière concrète pourquoi/comment le choix PFU peut être une erreur.

En fait, fonction de la situation de chacun, le maître mot me semble être d'aller sur le simulateur de l'administration fiscale et de procéder systématiquement aux deux simulations afin de prendre l'option la plus intéressante.

Pour rappel :
=> Le choix IRPP :
+ Évite l'avance de trésorerie
+ Permet une part de CSG déductible
+ Évite, dans la limite du seul d'exonération, l'intégration des intérêts concernés dans le RFR (Accès PTZ - Réduction/Exonération taxe habitation....etc....)


Fiscalité de l'épargne : comment échapper au PFU ?

Pour vous y aider, voici les taux d’imposition nets de prélèvements sociaux et fiscaux tenant compte des abattements

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/64592/fiscalite-de-epargne-comment-echapper-au-pfu

Bien qu'ayant beaucoup cherché je n'ai pas réussi à trouver les nouvelles formules de calcul avec les nouveaux abattements suivant les tranches fiscales.

Serait-il possible de les avoir ?

Merci.

Cdt
 
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Pour le bon choix de l'option à retenir (= IRPP ou PFL) l'on observe souvent un raisonnement simple (simpliste) à partir du Taux Marginal d'Imposition (TMI) du type :

+ Vous êtes dans la TMI à 14%; étant donné que les prélèvements sociaux seront portés à 17,20% le total "IRPP + PS" supporté serait donc de 31,20% si vous optiez pour la déclaration IRPP..

=> Étant donné que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ne sera que de 30%, dans le cas de figure ci-dessus, il va de soi que vous avez tout intérêt à renoncer à la déclaration IRPP au profit dudit PFU puisque 30% < 31,20%.

L'écart nette si on tient compte de la csg déductible pour une TMI à 14% est seulement 0,25% en faveur du PFU.

A l'impôts sur le revenu: 14% +17,2% - 6,8*14/100 = 30,25% contre 30% PFU.
Soit 25 euros pour une plus value de 10 000 euros.

La csg déductible permet de réduire un peu le RFR par contre les intérêts seront bien compris dans le RFR avant 8 ans ou après l'abattement de 4600/9200.

Le cas où le RFR n'est pas augmenté est seulement lors d'un rachat après 8 ans des intérêts dans la limite de l'abattement ( en analysant mon avis imposition)
L'écart dans ce cas précis peut donc aller jusqu'à 9200 + 9200* 6,8/100 (csg déductible) = 9825.
A l'option IR -625 euros sur le RFR
AU PFU +9200 euros sur le RFR.

Etant à une TMI à 14%, je ne prends pas le risque d'augmenter mon RFR car j'ai l'impression que beaucoup d'aides sous l'aire Macron vont être liés ( Taxe Habitation, Allocation familiales avec des montants loin d'être négligeable...). C'est bien beau le PFU mais ça risque de faire des déçus pour ceux qui vont perdre des exonérations en dépassant le seuil à cause d'une mauvais orientation de leurs placements.
Et peu de banquiers y font référence en général à ce RFR.
 
Etant à une TMI à 14%, je ne prends pas le risque d'augmenter mon RFR car j'ai l'impression que beaucoup d'aides sous l'aire Macron vont être liés ( Taxe Habitation, Allocation familiales avec des montants loin d'être négligeable...).
.....

C'est bien beau le PFU mais ça risque de faire des déçus pour ceux qui vont perdre des exonérations en dépassant le seuil à cause d'une mauvais orientation de leurs placements.
Et peu de banquiers y font référence en général à ce RFR.
J'ai le sentiment que pour celles et ceux qui sont à proximité d'un seuil critique de RFR, il leur faudra procéder à une simulation préalable avant de procéder à un rachat sur un contrat ...
 
Je n'y vois pas du tout clair; on lit diverses informations qui correspondent à autant d'interprétations.

J'attends donc la loi fiscale 2018 définitive pour savoir ce qu'il en sera exactement.

Cdt
Je suis comme vous, j'attends pour y voir plus clair.
En attendant, je me contente de purger mes plus-values, et tant pis si ça valide des versements après le 27/09.
 
A Aristide, au sujet de votre message #41,

Donc tous les assureurs ne procèderaient pas de la même façon ?

Moi j'ai eu comme j'ai déjà expliqué et Feuille de déclaration d'impôts pré-remplie conforme aux infos de 3 IFU de 3 assureurs différents.

Cela me paraissait logique car : sur un monosupport, j'ai réglé les P.S. sur les intérêts chaque année "au fil de l'eau" et aucun P. S. au moment du rachat partiel. Donc je ne vois pas comment on peut déduire une part de CSG sur les P.S. déjà réglés les années antérieures.

Par contre, sur le multisupport, jusqu'à 2011 on ne payait pas les P.S. au fil de l'eau mais uniquement au moment du rachat. Donc j'ai payé les P.S. au moment du rachat partiel et là c'est simple de récupérer la part de CSG déductible l'année suivante.

Maintenant, que les P.S. sont prélevés sur le fonds Euros des multisupport "au fil de l'eau" depuis 2012, je ne sais même pas comment cela se passe en cas de retrait partiel. Je n'ai pas eu à en faire.

Tout ça est si compliqué que cela ne m'étonnerait pas que les assureurs ne procèdent pas tous de la même manière et/ou fassent des erreurs. Et ça j'en ai fait l'expérience et j'ai eu raison de réclamer.

Voilà...

Bien cordialement.

Siyamala
 
Cela me paraissait logique car : sur un monosupport, j'ai réglé les P.S. sur les intérêts chaque année "au fil de l'eau" et aucun P. S. au moment du rachat partiel. Donc je ne vois pas comment on peut déduire une part de CSG sur les P.S. déjà réglés les années antérieures.

Depuis 2011 vous payez des PS sur les intérêts générés dans l'année; moi aussi et c'est normal.

Mais si vous procédez à un rachat en cours d'année, entre le 31/12 précédent où vous avez payé lesdits PS et la date du rachat effective vous avez forcément un supplément d'intérêts qui, lui aussi, doit-être soumis aux PS.

Mais, compte tenu de la méthode de calcul des bases imposables (base fiscale IRPP/PFL d'une part et Base fiscale sociale d'autre pat) dans le calcul du montant des intérêts du rachat brut, une partie a déjà été taxée au 31/12 précédent.
Afin d'annuler cette double taxation il y a un autre calcul qui conduit à une restitution partielle à hauteur de ce trop perçu de PS.
Et il y a donc aussi une part de CSG déductible.

Cdt
 
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