PFU (flat tax) et assurance vie

[Siyamala]

A Aristide - Message #45


En fait, fonction de la situation de chacun, le maître mot me semble être d'aller sur le simulateur de l'administration fiscale et de procéder systématiquement aux deux simulations afin de prendre l'option la plus intéressante.

Tout à fait d'accord avec vous. Chacun doit faire des simulations en fonction de sa situation personnelle, certes en variant certains paramètres qui posent question mais aussi en tenant compte de tous les autres éléments réels.

Car dans la déclaration des revenus, toutes les informations "comptent ensemble" pour le résultat final de l'impôt à payer et le Revenu Fiscal de Référence.

Ex pour en revenir aux intérêts de l'AV avec CSG déductible ou pas, si on prend uniquement les intérêts de l'AV on observe une différence entre les 2 situations en faveur de la CSG déductible.

Mais en fonction des autres paramètres, la différence d'impôt à payer peut être vraiment négligeable que la CSG soit déductible ou pas. De même, l'impôt à payer peut être légèrement supérieur avec CSG déductible par rapport à CSG non déductible.

Bonne soirée à tous.

Bien cordialement.

Siyamala

 

[Siyamala]

A Aristide # 50

On va y arriver...

Question intéressante ! Je vous montre comment procède mon assureur sur le monosupport.

Ex : Sur le monosupport, j'ai réglé mes P.S. au 31/12 comme chaque année OK. J'ai un solde de 50 000 € au 1er janvier suivant.

Je fait un rachat partiel de 10 000 € le 10 avril.

L'assureur m'écrit pour me dire qu'il me reste 40 000 € de capital à la date de valeur : 1er avril (il utilise la méthode des quinzaines comme le livret A).

Il me précise le montant des intérêts compris dans mon rachat que je vais devoir déclarer aux impôts. J'ai rien à faire ma feuille arrive pré remplie. Case 2CH (AV + 8ans) et case 2 CG (déjà soumis aux PS CSG non déductible).

Pour les intérêts de la période entre le 31/12 et le 1er avril, l'assureur prélève les P.S. en fin d'année (et non à la date du rachat) en procédant comme suit sur la situation annuel début janvier de l'année qui commence

Capital au 1er janvier (dernier) : 50 000 € pendant 6 quinzaine = Montant d'intérêt

Capital au 1er avril : 40 000 € pendant 18 quinzaines = Montant d'intérêts

Puis total des intérêts
Puis P.S.
Puis nouveau solde net.

Pour le Multisupport, je vous suis complètement. Depuis le début, j'ai réglé les P.S. au moment du rachat et j'ai eu CGS déductible sur l'IFU et cases préremplies sur ma feuille de déclaration d'impôts.
Ce que je dis, c'est que je n'ai plus fait de rachat sur un multisupport depuis 2012 et que je n'ai donc pas l'expérience concrète de ce cas.

J'espère que c'est plus clair ainsi.

Cordialement.

Siyamala

 

[Aristide]

(il utilise la méthode des quinzaines comme le livret A).

Pratique bizarre !

Si c'est comme le livret A le calcul est fait à la quinzaine mais la capitalisation n'est faite qu'au 31 décembre de chaque année.

Mes assureurs pratiquent la capitalisation journalière.

Sur une année complète cela revient au même mais pour un rachat en cours d'année la valeur acquise n'est plus la même à la date de l'opération.

Mais si votre contrat est bien prévu ainsi cette pratique ne me semble pas pouvoir être contestée.

Pour les intérêts de la période entre le 31/12 et le 1er avril, l'assureur prélève les P.S. en fin d'année (et non à la date du rachat) en procédant comme suit sur la situation annuel début janvier de l'année qui commence

je m'en doutais.
Mais, à ma connaissance, de par la règle fiscale, le fait générateur qui déclenche le paiement desdits PS est la date de la perception des intérêts.

Case 2CH (AV + 8ans) et case 2 CG (déjà soumis aux PS CSG non déductible).

En procédant à quelques recherches sur des sites spécialisés (dont de je ne peux fournir les liens pour respecter les règles de ce forum) j'ai compris pourquoi votre assureur considère qu'il s'agit de CSG "non déductible".

En effet, outre l'option IRPP nécessaire, la CSG n'est déductible que si elle est payée lors d'un rachat partiel.
Mais elle ne l'est pas si elle est payée annuellement sur les intérêts du fonds euros.

Cdt

 

[Buffeto]

concernant la règle des 150K/300K je relance ma question

donc quid des contrats en cosouscription avec à coté des contrats inégaux monosouscription dans un couple ?

personne n'a d'idée ?

 

[paal]

Concernant la règle des 150K/300K je relance ma question
Personne n'a d'idée ?

On peut avoir une idée, mais sera-ce celle qui serait retenue par nos têtes pensantes ...

On va prendre un exemple :
- contrats en co-souscription des époux : versements retenus pour 150.000
- contrats de Mr = 90.000
- contrats de Mme = 60.000

Mr détient donc 150.000/2 + 90.000 = 165.000
Mme détient selon la même logique 150.000/2 + 60.000 = 135.000

Je vous laisse conclure, car ensemble, ils ont 300.000

 

[Manu215]

Au sujet de la purge des PS...

Quand on fait cette manip, le rachat est ré-investi et devient donc du capital, donc du versement.

Comment l'assureur procède-t-il pour le calcul des versements? En déduit-il les rachats?

Exemple d'une AV n'ayant eu aucun rachat et de plus de 8 ans :

Montant des versements : 50.000€
Valeur du contrat au moment du rachat : 58.000€

Je décide de racheter 30.000€ pour purger les PS avec imposition dans l'IR (TMI 30%) :
- la base taxable est de 4.138€
- les PS prélevés sont de 712€ (17,2%)
- la CSG déductible calculée dans mon IR sera de de 281€ (6,8%)
- le montant restitué par l'assureur est de 29.288€.

(sous réserve que ces calculs soient exacts...)

Puis je réinvestis dans ce contrat les 29.288€

Du coup, le montant des versements affiché dans le contrat sera de : 50.000-30.000+29.288 = 49.288€?
(on considère que les frais de versements sont de 0%).

Est-ce comme cela qu'il faut procéder?

Merci...

 

[paal]

Au sujet de la purge des PS...

Quand on fait cette manip, le rachat est ré-investi et devient donc du capital, donc du versement.

Dans l'esprit, c'est ça !

Comment l'assureur procède-t-il pour le calcul des versements? En déduit-il les rachats?

Exemple d'une AV n'ayant eu aucun rachat et de plus de 8 ans :

Montant des versements : 50.000€
Valeur du contrat au moment du rachat : 58.000€

Je décide de racheter 30.000€ pour purger les PS avec imposition dans l'IR (TMI 30%) :
- la base taxable est de 4.138€

Et c'est là qu'il existe une petite erreur ; si le rachat est de 30.000 en brut et que les produits taxables sont de 4.138, le montant racheté en capital est de 25.862 ...

- les PS prélevés sont de 712€ (17,2%)
- la CSG déductible calculée dans mon IR sera de de 281€ (6,8%)
- le montant restitué par l'assureur est de 29.288€.
(sous réserve que ces calculs soient exacts...)

Puis je réinvestis dans ce contrat les 29.288€

Du coup, le montant des versements affiché dans le contrat sera de : 50.000-30.000+29.288 = 49.288€?
(on considère que les frais de versements sont de 0%).

Est-ce comme cela qu'il faut procéder?

Merci...

Et les versements deviennent alors 50.000-25.862+29.288 = 53.426

 

[agra07]

Bonjour,

En effet, outre l'option IRPP nécessaire, la CSG n'est déductible que si elle est payée lors d'un rachat partiel.
Mais elle ne l'est pas si elle est payée annuellement sur les intérêts du fonds euros.Cdt

Intéressante cette précision (n'est-ce pas une histoire d'années qui se suivent).
Je suppose que la déduction de CSG est aussi possible pour l'arriéré de PS payé pour les années 2008, 2009 et 2010, à l'occasion d'un rachat partiel sur un fonds en euros de plus de 8 ans.

 

[Siyamala]

Aristide #53

Maintenant on est bien d'accord.

Et aussi, tous les assureurs ne procèdent pas de la même façon mais là dans l'exemple pour moi cela revient au même.


J’ai utilisé l’expression « comme Le Livret A » car dans la notice d’information pour mon contrat c’est dit comme suit :


Rachats partiels :

Les montant rachetés cessent de produire des intérêts à la fin de la quinzaine civile précédent le rachat.

Le montant du capital constitué est alors diminué du montant du rachat partiel.

Le capital constitué résiduel continue à produire des intérêts au taux de participation aux bénéfice net déterminé à la clôture de l’année civile considérée.


Au sujet des P. S. : c'est moins détaillé, il dit :

Les prélèvements sociaux et/ou fiscaux en vigueur sont effectués conformément à la réglementation applicable en la matière.

Voilà.

Bien cordialement.

Siyamala

 

[Siyamala]

On a beau en savoir/comprendre "un peu beaucoup" ce n'est jamais assez tant il y a de détails et de situations différentes.
Puis tous ces changements, pas clairs en plus, toute une vie n'y suffirait pas...
Mais c'est aussi l'occasion de faire le point sur ses petites affaires.
Donc, Merci à tous pour vos contributions.
Bien cordialement.
Siyamala