crapoduc
Contributeur régulier
Merci pour cet extrait instructif ; la prééminence du droit semble bien oubliée dans les propos de ce juge... Une carrière musicale aurait été plus appropriée !
Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
Merci pour cet extrait instructif ; la prééminence du droit semble bien oubliée dans les propos de ce juge... Une carrière musicale aurait été plus appropriée !
Merci de vos retours.
Hello Aristide,Bonjour,
A part le fait que dans la partie droite de l'équation, par rapport à la formule initiale publiée au JO, le paramètre k' ait été remplacé par p et m' par n rien ne me choque.
C'est l'expression de base qui s'applique a des échéances pleines (= mois entiers); elle doit être adaptée aux autres situations.
Cdt
capital restant dû avant l'échéance * taux * 30/600 = intérêts de l'échéance"
capital restant dû avant l'échéance * taux * 30/360 = intérêts de l'échéance"
pourquoi pas des mois de 60 jours et des années de 720 jours dans ce cas.
Aristide,
Mathématiquement parlant on est tout à fait d'accord.
En revanche c'est juridiquement inexact.
L'article R 313-1 du code de la consommation fait mention du mois normalisé dans son annexe. Le
paragraphe III de cet article dispose que pour toutes les opérations de crédit autres que celles mentionnées au II, le taux effectif global est dénommé «'taux annuel effectif global'» et calculé à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires, selon la méthode d''équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent article.
Il en résulte que cette annexe ne s''applique qu'aux opérations de crédit autres que celles mentionnées au paragraphe II et qu'elle ne concerne donc pas les prêts immobiliers.
Le Crapaud
I agreeIl s'avère que nous ne serons jamais tous d'accord sur ce point, mainte fois débattu ici. Moi, perso, je partage à 100% votre analyse, et j'ai passé suffisamment de jours à remonter tous les textes (y compris européens) jusqu'en 1998 pour être sûr de ce que j'avance.
Mais il faut savoir que nombre de Tribunaux et Cours ne partagent pas tous cette analyse. Mais beaucoup oui.
On va essayer de ne pas rouvrir ce débat, car ça risque à nouveau de noircir des pages et des pages de ce Forum (donc noyer tout le monde), alors qu'il y a d'autres points intéressants dont on aimerait une analyse fine.
Enfin, faites comme vous voulez, je ne me permettrai pas de donner la moindre consigne. Chacun est libre de s'exprimer.