Jurisprudence Année Lombarde

[Sp4rDa]

Bonjour,



Non; pas vraiment.

Outre le fait que encore moins d'emprunteurs sauraient/pourraient calculer ladite échéance constante (calcul itératifs spécifiques - équation/formule traditionnelles non utilisables) du fait de "l'effet boule de neige les intérêts payés seraient plus élevés cependant que le TEG serait le même (Incidence seulement sensible sur nième décimale).

Voir cas d'école joint.

Cdt

C'est pour cela que quand on assigne en raison d'un calcul des intérêts aux taux conventionnel sur la base d'une année lombarde et non en raison d'un TEG erronée, il n'y a pas lieu de rechercher une incidence sur le TEG.

C'est un amalgame qu'il faut absolument arrêter.

Cordialement

 

[Aristide]

Chaque dossier étant spécifique il semble cependant qu'il faille y regarder de plus près car le cas d'école ci-dessus ne porte que sur :

+ Un prêt de 10.000€
+ En 24 mois
+ Avec 2% de frais.

Qu'en serait-il avec :
+ Un prêt de 300.000€
+ En 240 mois
+ Avec 5% de frais.

=> Il appartient aux experts et avocats de bien conseiller/orienter leur client en fonction des éléments propres au dossier soumis à leurs analyses.

Cdt

 

[Sp4rDa]

Voici un article prévoyant le plafonnement des sommes perçues après une procédure... J'espère bien qu'ils comprendront que lorsqu'il y a un défaut de consentement il n'y a plus de contrat...

https://immobilier.lefigaro.fr/arti...afonnee_d3431732-4bb9-11e9-ac1e-69f025fe5bab/

 

[crapoduc]

Voici un article prévoyant le plafonnement des sommes perçues après une procédure... J'espère bien qu'ils comprendront que lorsqu'il y a un défaut de consentement il n'y a plus de contrat...

https://immobilier.lefigaro.fr/arti...afonnee_d3431732-4bb9-11e9-ac1e-69f025fe5bab/[/QUOTE

A vomir

 

[sb1]

ça confirme l'Etat est vendu aux banques !

 

[crapoduc]

ça confirme l'Etat est vendu aux banques !

C’est dans la suite du plafonnement des indemnités prud’hommales...

Donc l’état donne un blanc-seing aux banques pour frauder. (Les frais d’avocat dépasseront toujours les indemnités sauf pour les très gros crédits)

 

[Aristide]

Bonjour,

Voici un article prévoyant le plafonnement des sommes perçues après une procédure... J'espère bien qu'ils comprendront que lorsqu'il y a un défaut de consentement il n'y a plus de contrat...

Un post spécifique a été ouvert sur le sujet :

Évolution des sanctions

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/evolution-des-sanctions.36572/#post-314592

Cdt

 

[mikey22130]

https://www.village-justice.com/art...ours-intercalaires-echeance-brisee,31026.html

la on touche le fond

 

[sb1]

https://www.village-justice.com/art...ours-intercalaires-echeance-brisee,31026.html

la on touche le fond

au moins qqn critique publiquement cet arrêt débile de la cour de cassation

 

[Jurisprudence]

au moins qqn critique publiquement cet arrêt débile de la cour de cassation

En premier lieu, vous remarquerez que Maître MANOUKIAN nous apporte toujours une excellente analyse des litiges mettant en cause la problématique liée à l'année lombarde. Nous avons souvent cité ses articles ici.

Mais surtout, ne tirons pas trop vite de conséquences négatives de la décision de la Cour de cassation. Tel que l'arrêt est rendu, il ne pourra pas servir aux banques pour contredire un emprunteur.

En effet, si vous relisez bien l'arrêt en question, la Haute Cour s'est retranchée derrière l'appréciation souveraine et surtout derrière un moyen inopérant. Elle n'a pas dit que l'échéance brisée se calculait tel que l'avait interprété la Cour d'appel.

Maître MANOUKIAN l'explique bien dans son article.

Donc, pas d'affolement