Imprimé Fiscal Unique

[ebe76]

Bonjour,

Client chez LCL, mon dernier IFU de janvier 2013 est pour la premiere fois erroné.
En effet, le montant des interets de 2011 ( versé en 01/2012 ) et de 2012 ( versé en 01/2013 ) d'un meme livret d'épargne ont eté cumulé en TR pour la prochaine déclaration.
Hors, mon dernier releve de 01/2013 indique que les interets de 2012 seront à déclarer en 2014 !!
Selon ma conseillere, l'etat aurait demandé aux banques de "rattraper" le décalage de la fiscalité de ces interets pour l'ensemble des contribuables et donc de faire payer les impots en sur ces interets avec 1 an d'avance ???

Cela me semble fort de café d'autant qu'aucune infos a ce sujet n'a été communiqué ?
De plus, il me semble qu'en france, il y a une regle simple concernant la declaration des revenus :
Les revenus encaissés l'année N sont à déclarer en N+1 et je ne vois pas comment une loi modifiant ce point sur la fiscalité des interets serait passée inapercue ?

Est-ce un réellement une nouvelle directive de l'etat passé en secret ?
Ou LCL qui ne veut pas reconnaitre son erreur ?

Merci d'avance pour vos réponses et commentaires.

 

[moietmoi]

Bonjour,
j'ai étudié ce dimanche mon ifu lcl et effectivement ils ont, contrairement a leur habitude compté ce qui devait être compté en 2014 sur 2012; et même remarque sur le relevé il est inscrit pour 2014;

je n'ai pas encore téléphoné, mais je pense que nos interlocuteurs habituels n'auront pas de réponse; le service ifu étent complètement intouchable par les numeros publics, je cherche un moyen ..peut être par mail(j avais réussi par mail l'année passée à la bnp)

en tout cas je pense que lcl a fait comme cela car ils n'ont pas trouvé d'autres moyens, car l'année prochaine il devront nous taxer directement a 24%, ils ont du trouver cela trop difficile à comprendre... des revenus sur des placements de 2012; touchés en 2013; subissant la taxation décidé en 2012(loi de finance 2013) mais dont la décision du conseil d'état a été de dire que les revenus de 2012 n'étaient pas soumis, pour certains d'entre eux et jusqu'a une certaine date, au régime qui sera celui des intérêts versés en 2013;

en d'autres termes :les intérêts inscrits au 2/01/2013 sur le compte lcl, devraient subir la nouvelle loi de finance(puisque disponible en 2013), mais comme le conseil d'état a dit que si c'était des revenus 2012, il ne devaient pas subir la nouvelle loi.... alors a quelle loi sont soumis ces intérets....???????? lcl a tranché en disant que ce sont des revenus 2012....

 

[ebe76]

Pour ma part, j'ai contacté les impots ce midi afin d'avoir leur version. Les interlocuteurs au teléphone étaient visiblement pas très au fait de ce cas particulier et qu'effectivement, aucune directive de la loi de finance 2012/2013 n'obligeait le LCL à agir de la sorte.
De leur point de vue, mais bien entendu, sans aucun engagement de leur part, les revenus perçus en 2013 ( peu importe s'ils proviennent de revenus de 2012 ) reste a déclarer en 2014 et de ce fait, le relevé du livret, contredisant l'IFU, suffirait comme justificatif afin de ne pas avoir à déclarer ces interets en 2013.
Reste à savoir si en cas de litige avec le FISC, l'IFU ou le relevé sera considéré comme piece justificative.

Bien entendu, il de notre responsabilité de les déclarer clairement en 2014 si l'IFU de l'année prochaine ne les inclus pas. Le comble serait que LCL les inclus à nouveau l'année prochaine...

Je reste toujours dans l'attente d'une réponse de ma conseillère corroborant vos propos sur le fameux retoquage du conseil d'etat et sur le vide legislatif de cette loi concernant ces interêts.

D'autant, qu'à part jouer sur la credulité des contribuables pour faire béneficier d'une avance de trésorerie à l'état qui en a bien besoin, je ne comprend pas tres bien ce que LCL a a gagner en agissant de la sorte. A oui, j'oublié, LCL anciennement Credit Lyonnais, anciennement banque d'etat....

A suivre....

 

[moietmoi]

A oui, j'oublié, LCL anciennement Credit Lyonnais, anciennement banque d'etat....

A suivre....

le trou du CL banque d'état n'était qu'un petit jeu d'enfant a coté du gouffre de la SG banque privé!!! ou de Lehman brothers..

Lorsque l ifu est faux, donc la déclaration pré-remplie, j ai déjà eu le cas, j ai simplement corrigé la déclaration pré remplie et j ai indiquer dans la case observation ma méthode de calcul; depuis 5 ans , aucune demande complémentaire du fisc, alors que il y a bien divergence entre leurs chiffres et les miens..

 

[jodel140]

aucune demande complémentaire du fisc, alors que il y a bien divergence entre leurs chiffres et les miens..

En France, la fiscalité est dite "déclarative". Donc tu paies en fonction de TES déclarations et pas celles des tiers. Il faut simplement être prêt à expliquer TES chiffres (si on te le demande !).
Comme anticipé dans divers posts, les IFU 2012, 2013 et 2014 vont être un beau casse-tête pour les banques. Donc certaines commencent à prendre des libertés ... A chacun de calculer. Par curiosité, est-ce que LCL à pris les 24% ?

 

[moietmoi]

Par curiosité, est-ce que LCL à pris les 24% ?

sur mes comptes pas encore... ca dépend premierement si on était en plf ou pas; deuxiemement si on les compte 2012 ou 2013; si c est 2012 et qu'on est IR les 24% seraient illégaux si c'est 2012 et qu on est PLF les 24% sont liberatoire
si c'est 2013 et qu on est IR les 24% sont normaux mais pas liberatoire et si on est PLF les 24% sont inclassables...puisque en 2013 il n y aura plus de plf mais un accompte, mais le cosneil constitutionel a dit que pour les revenus issu de 2012 on ne pouvait pas remettre en cause le PLF...........

en complément comme ils ont aditionné les revenus de 2 ans.. il faut en plus faire le tri sur chaque année....

concernant le coté déclaratoire, oui d accord, mais chaque année, l'informatique fiscal doit faire TILT... car il y a décalage entre prévu et déclaré...

 

[ebe76]

Non LCL n'a pas prelevé les 24%.

Mais il se trouve que je suis en situation d'etre dispensé de cet acompte et je ne pense pas qu'il preleve quoi que ce soit avant le 31/03/2013 etant donné qu'ils doivent attendre les declarations sur l'honneur pour les eventuels dispensés d'acompte sur l'IR.
En tout cas, une belle usine a gaz cette fiscalité sur les interets, et à mon avis, penséé délibéremebt par nos chers technocrates de bercy afin que ni les banques ni les contribuables ne puissent s'y retrouver clairement et ce, en leur defaveur.

 

[jodel140]

et ce, en leur defaveur.

Pas sûr. J'ai reçu en janvier des remboursements de CAT. J'ai été prélevé des 15.5% (normal), mais pas des 24% (pas normal)

 

[ebe76]

mais pas des 24% (pas normal )
c'est bien ce que je disais, VOTRE défaveur

 

[jodel140]

VOTRE défaveur

On ne dois pas avoir la même façon de compter tous les 2 ... je ne les ai pas payé les 24%. Alors moi, dans ma montagne on dit que la mesure dans ce cas est en ... ma faveur. Mais bon ... va savoir Charles