hargneux
Top contributeur
Petit rappel de mon message :
Il n'y a pas que le LCL d'impacté mais d'autres. Nous avons eu des explications ce matin sur la double ligne d'intérêts dans les IFU.
Avant les intérêts de l'année N était déclaré dans l'IFU N+2 relatif aux revenus de l'annee n+1.
Mais c'est la fiscalité en vigueur au titre de l'année N de capitalisation qui est appliqué sur le fondement de la doctrine administrative en vigueur conforté par la tolérence expresse de l'administration.
Fin 2012 il y a d'importants changements qui doivent entrer en vigueur au 01 01 2013. Les banques ont demandé confirmation auprès de l'administration fiscale de la recevabilité de leur methode d'imposition et de déclaration.
L'administration n'a pas répondu laissant planer un doute sur la possibilité d'appliquer la fiscalité 2012 aux intérêts de la capitalisation 2012 si ceux ci n'étaient pas rattaché à l'année d'imposition 2012;
Ceci explique que cette année il y a pour la plupart des banques des IFU a deux lignes.
Principales banques concernés : LCL, BPCE, HSBC, SG, Crédit du Nord........
C'est une année de transition et pour 2014 on devrait retrouver un traitement "normal" sauf si les impôts redérapent......
Ceci explique peut etre cela !
Il n'y a pas que le LCL d'impacté mais d'autres. Nous avons eu des explications ce matin sur la double ligne d'intérêts dans les IFU.
Avant les intérêts de l'année N était déclaré dans l'IFU N+2 relatif aux revenus de l'annee n+1.
Mais c'est la fiscalité en vigueur au titre de l'année N de capitalisation qui est appliqué sur le fondement de la doctrine administrative en vigueur conforté par la tolérence expresse de l'administration.
Fin 2012 il y a d'importants changements qui doivent entrer en vigueur au 01 01 2013. Les banques ont demandé confirmation auprès de l'administration fiscale de la recevabilité de leur methode d'imposition et de déclaration.
L'administration n'a pas répondu laissant planer un doute sur la possibilité d'appliquer la fiscalité 2012 aux intérêts de la capitalisation 2012 si ceux ci n'étaient pas rattaché à l'année d'imposition 2012;
Ceci explique que cette année il y a pour la plupart des banques des IFU a deux lignes.
Principales banques concernés : LCL, BPCE, HSBC, SG, Crédit du Nord........
C'est une année de transition et pour 2014 on devrait retrouver un traitement "normal" sauf si les impôts redérapent......
Ceci explique peut etre cela !
