Fermeture PEL et investissement en SCPI

[gd78]

Bonjour, j'ai ouvert un PEL en 2014. J'aimerais le fermer et prendre un petit prêt pour profiter de la prime d'état.

Selon un article de Moneyvox, le prêt est possible pour financer l’acquisition de parts de SCPI, si le patrimoine de ces dernières est constitué au moins à 90% de locaux destinés à l’habitation. Mais mon banquier me dit que cela n'est pas possible (j'imagine que ça ne l'arrange pas, il n'y a pas de scpi habitation dans sa banque). J'ai vérifié moi-même la loi (articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de l’habitation) mais je ne trouve pas cela explicite.

Alors qui a raison ? Puis-je vraiment prendre un prêt épargne logement pour investir dans des SCPI ? Si oui, comment convaincre mon banquier ?

 

[Buffeto]

mon banquier ne veut pas financer de SCPI à crédit ( meme avec un crédit " normal " ) . c'est un choix de stratégie de la banque .
donc ce ,n'est peut etre pas une question de pret PEL .....

 

[Aristide]

Bonjour,

Toutes les conditions pour pouvoir obtenir un prêt EL destiné à financer l'acquisition de parts de SCPI sont précisées par la circulaire du 29 avril 1993 relative au régime de l'épargne logement (JORF N° 129 du 6 juin 1993 - page 8197).

Entre autres, 90% de la superficie des logements acquis par la SCPI doivent effectivement être à usage d'habitation.

J'ajoute qu'une banque ne peut refuser un prêt épargne-logement que si la réglementation n'est pas respectée ou/et si l'emprunteur risque le surendettement.

La banque de Buffeto serait donc dans l'illégalité s'il s'agissait de prêts EL

Cdt

 

[Boudas]

Bonjour, dans la même situation pour utiliser mon PEL pour achat de SCPI a crédit, ma banque ne me répond pas sur les SCPI éligibles même dans leur propre établissement (CM) malgré plusieurs demandes faites (orales et écrites) pas évident de trouver une SCPI éligible à l'achat a crédit via le PEL.

 

[Buffeto]

(CM)

pareil voir mon message 2

 

[Aristide]

Bonjour,

La circulaire ministérielle ci-dessus mentionnée faisait suite au décret N° 93-590 du 27 mars 1193 (JO du 28 mars 1993) qui modifiait les articles R.315-12 et R.315-37 du code de la construction et de l'habitation et permettait alors de financer l'achat de parts de SCPI.

Mais ces SCPI doivent être qualifiées de "SCPI d'habitation".

Sur votre moteur de recherches préféré, avec ces mots clés, vous devriez pouvoir trouver les SCPI éligles aux prêts EL

Cdt

 

[Boudas]

Sur votre moteur de recherches préféré, avec ces mots clés,

Bonjour,
Malheureusement ce n'est pas simple a trouver. Après de nombreuses recherches j'arrive toujours sur des sites web faisant du SCPI mais le critère du PEL n'existe pas 😁. Après oui, je pense qu'en épluchant les SCPI 1 a 1 avec les critères demandés ça devrait être possible mais très fastidieux. Étrange que l'on n'est pas un site qui rescence les SCPI éligibles.

 

[Lini]

Je suis dans le même cas que vous et j'avais trouvé la SCPI Novapierre Résidentiel qui était éligible d'après mes premières recherches (à confirmer). J'ai remarqué qu'il y a souvent une petite part de commerces dans les SCPI dites résidentielles, qui même si faible bloque l'éligibilité à la prime d'état.

 

[Aristide]

Avec ces mots clés "scpi à vocation d'habitation" notre ami Google en indique plusieurs.

cdt

 

[Boudas]

En recherchant j'avais identifié dans un 1er temps KYANEOS pierre mais d'après primaliance il n'y a que 86% de résidentiel, le reste étant du commerce donc ça passe pas.
J'étais intéressé par pierval santé mais je n'arrive pas a trouver si la catégorie "santé" peut être assimilé a de l'habitation (hepad etc...). novapierre résidentiel semble être dans les clous mais pas intéressant pour moi.