Démembrement partiel ?

[sp94]

Bonjour,

Peut on réaliser une donation en démembrant partiellement un bien immobilier ?

Exemple :

Un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros peut il être donné partiellement par démembrement à un enfant unique à hauteur de 100 000 euros ?

Dans ce cas, on se retrouve avec une indivision 66 % en pleine propriété pour les parents et 33% en démembrement (33 % en nue propriété pour l'enfant du coup) ?

Si ce n'est pas possible, comment faire pour ne démembrer que partiellement ?

Merci d'avance pour vos réponses

 

[sp94]

Bonjour,

Peut on réaliser une donation en démembrant partiellement un bien immobilier ?

Exemple :

Un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros peut il être donné partiellement par démembrement à un enfant unique à hauteur de 100 000 euros ?

Dans ce cas, on se retrouve avec une indivision 66 % en pleine propriété pour les parents et 33% en démembrement (33 % en nue propriété pour l'enfant du coup) ?

Si ce n'est pas possible, comment faire pour ne démembrer que partiellement ?

Merci d'avance pour vos réponses

Apparemment c'est tout à fait possible.

 

[sp94]

Est-ce que quelqu'un aurait des recommandations particulières par rapport à ce type de donation (démembrement partiel) ?

 

[Sans]

Demander toutes les infos à un notaire, ou même à 2 , histoire de s'assurer que les infos concordent... et faire faire une estimation des frais.
Intéressé par la réponse... car je pensais que, dans ce cas, la SCI etait la seule solution.

De toute façon, s'agissant d'un bien immobilier, le notaire sera obligatoire.