Bonjour,
Peut on réaliser une donation en démembrant partiellement un bien immobilier ?
Exemple :
Un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros peut il être donné partiellement par démembrement à un enfant unique à hauteur de 100 000 euros ?
Dans ce cas, on se retrouve avec une indivision 66 % en pleine propriété pour les parents et 33% en démembrement (33 % en nue propriété pour l'enfant du coup) ?
Si ce n'est pas possible, comment faire pour ne démembrer que partiellement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Peut on réaliser une donation en démembrant partiellement un bien immobilier ?
Exemple :
Un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros peut il être donné partiellement par démembrement à un enfant unique à hauteur de 100 000 euros ?
Dans ce cas, on se retrouve avec une indivision 66 % en pleine propriété pour les parents et 33% en démembrement (33 % en nue propriété pour l'enfant du coup) ?
Si ce n'est pas possible, comment faire pour ne démembrer que partiellement ?
Merci d'avance pour vos réponses