Il serait préférable sans doute:
- soit de considérer que l'année lombarde est toujours licite,
- soit d'interdire le recours au mois normalisé.
Là, on est au milieu du gué...
La vraie méthode non discutable serait celle-ci
De ce que j'ai compris, le calcul des intérets d'un mois se ferait donc selon la méthode suivante :
(montant restant dû*taux annuel/100)*(nbre de jour du mois/nombre de jour de l'année)
Ainsi, pour une année non bissextile, on aurait :
intérets de janvier : (montant restant dû*taux annuel/100)*(31/365)
intérets de février: (montant restant dû*taux annuel/100)*(28/365)
intérets de mars: (montant restant dû*taux annuel/100)*(31/365)
intérets d'avril : (montant restant dû*taux annuel/100)*(30/365)
etc...
et pour une année bissextile
intérets de janvier : (montant restant dû*taux annuel/100)*(31/366)
intérets de février: (montant restant dû*taux annuel/100)*(29/366)
intérets de mars: (montant restant dû*taux annuel/100)*(31/366)
intérets d'avril : (montant restant dû*taux annuel/100)*(30/366)
etc...
Oui
Ceci étant pour un prêt de 200.000€ à 3% amortissable sur 240 mois et avec 10.000€ de frais divers pris au départ :
Avec la méthode lombarde il y a :
+ 239 échéances de 1.109,20€
+ Une 240è échéance de 1.107,63€
=> Le TEG ressort à 3,57434% (méthode classique TRI de Excel qui calcul "en périodes" et ne permet donc pas un calcul en nombre de jours exact.......mais serait cependant juridiquement valide...!!!...??? Bis répétita :
"Où est la logique ???"
Avec la méthode exacte/exacte il y a :
+ 239 échéances de 1.109,20€
+ Une 240è échéance de 1.103,59€
=> Le TEG ressort à 3,57422% (même méthode que ci-dessus)
=> Soit sur 20 ans
+ 4,04€ d'intérêts en plus pour la méthode lombarde
+ 0,00012% de supplément de TEG avec cette même méthode => donc bien inférieur à cette tolérance de 0,1 point.
=> Une vraie fortune !!!
D'une part si les textes étaient plus clairs et plus précis (et évidemment sans contradictions) ces problèmes n'existeraient pas.
Et les tribunaux qui n'ont sans doute rien de plus important ni de plus urgent à faire que de traiter ces "queues de cerises" seraient moins encombrés.
D'un autre côté, il ne faut pas se leurrer; les banques qui veillent à maintenir leurs profits seraient moins tentées de surfacturer les produits et services - que nous payons tous - pour compenser ces charges générées par ces procès devenus une mode.
Évidemment, dans ce monde imaginaire idéal, quel manque d'honoraires pour les avocats et experts financiers (ou prétendus tels) ?
Cdt