defiscaliser et optimiser 100 ke revenus par an

[Buffeto]

Je ne suis pas certaine que l'on puisse cumuler les qualités de médecin et de commerçant.

non on ne peut pas .
mais dans ce montage particulier qu'est le girardin industriel c''est la SNC qui a la qualité de commercant.

je suis moi meme paramédical et pourtant j'ai aussi des activités d'associé et de gérant de SARL et j'ai déja réalisé ( comme tu le sais puisque j'en ai deja parlé ) des défisc en girardin industriel.

j'ai du m'affilier au régime du RSI au titre de la gérance de société( gérance non rémunérée bien entendu )dans le cadre de ce qui devait etre pour moi une activité commerciale en LMP ( on sait ce qu'il en est advenu grace aux turpitudes des diverses législations fiscales ), ce qui n'a pas entrainé de surcharge puisque mes cotisations s'èlevent chaque année à : 0 euros.( ca me fait d'ailleur bien rire , de recevoir une facture de 0 euros chaque année depuis 4 ans ).

ce n'est pas comme si le médecin etait un véritable commercant en fait .

 

[Neko]

non on ne peut pas .
mais dans ce montage particulier qu'est le girardin industriel c''est la SNC qui a la qualité de commercant.

Juste pour citer l'article L 221-1 du Code de commerce : "Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales."

Le cumul doit être possible, puisque beaucoup de médecins ont des produits de type Girardin industriel. Comment? Je ne le sais pas exactement. Je vérifie.

 

[Vanille95]

mais dans ce montage particulier qu'est le girardin industriel c''est la SNC qui a la qualité de commercant.

Petit rappel en droits des sociétés, rien que pour Buffeto, à l’heure de l’apéro .

Article 221-1 et suivants du Code de commerce
Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire.

Dans une SARL ni les associés, ni le gérant n’ont la qualité de commerçant.

En conclusion :
Si un médecin ne peut pas être commerçant (cf. règles de déontologie), il ne peut pas être associé d’une SNC.

 

[Gagarine]

et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Perso, c'est plutôt cette partie qui me chagrine dans le Girardin industriel. Parce que si j'injecte 10k€ pour voir baisser mon IR de 12k€, jusque là c'est plutôt cool. Sauf que je peux me retrouver caution solidaire d'une opération de 100k€...

Du coup, en cas de requalification (les exemples ne manquent pas même avec des montages sérieux), j'ai perdu mes 10k€, je dois rembourser mes 12k€ d'IR, et je prie pour que les autres puissent également payer ! Ce n'est plus l'épée de Damoclès mais plutôt les orgues de Staline...

 

[Buffeto]

n'oublies quand meme pas que dans ce montage c'est la banque qui amène la majorité du capital.....

 

[Vanille95]

n'oublies quand meme pas que dans ce montage c'est la banque qui amène la majorité du capital.....

Cela ne change rien à la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.

Indéfinie = quel que soit le montant de la dette

Solidaire = le créancier demande la totalité de la dette à n'importe lequel des débiteurs solidaires

Tout cela, sans aucun rapport avec le pourcentage de participation au capital de la personne morale débitrice.

Je partage la clairvoyance de Gagarine ; c'est un jeu dangereux, la SNC.

 

[Gagarine]

D'autant que la rentabilité n'est pas "graduée". Dans un Scellier, vous passez de 5% annoncés à 4%, 3%, éventuellement 0% ou même -1%, -2%. Avec un Girardin industriel, vous passez de +20% à -220% (vous perdez plus du double de votre mise de départ) si vous n'avez pas en plus à supporter les dettes des autres !

Donc même en choisissant un "petite" opération (~30k€ si vous injectez 10k€ par exemple) il faut supporter de rester 4 ans sans dormir...

 

[Vanille95]

Donc même en choisissant un "petite" opération (~30k€ si vous injectez 10k€ par exemple) il faut supporter de rester 4 ans sans dormir...

J’ose espérer que les personnes qui investissent dans ce type d’opération sont correctement informées et éclairées avant de souscrire...

 

[Neko]

En général, la banque prêteuse s'engage à ne pas poursuivre les associés de la SNC en cas de défaut de remboursement du prêt par la SNC.

Je n'ai toutefois pas lu de tels engagements, et je ne saurai dire quelle en est vraiment l'ampleur ni quelles sont les clauses résolutoires.

La banque espère sans doute se payer sur la revente du bien financé (à 50% par ses soins).
Par ailleurs, autre risque, en cas de faillite du locataire du matériel de la SNC, le schéma entier peut être remis en cause par l'administration fiscale française (qui réclamera le paiement du crédit d'impôt).

Bref, pas mal d'incertitudes. Si vous projetez ce genre d'investissement, verrouillez l'ensemble du montage et l'analyse des documents par un avocat spécialisé qui "couvrira" votre opération par sa signature ET sa responsabilité civile! Négociez une rémunération forfaitaire par opération vérifiée. Mutualisez avec d'autres si possible.

 

[Gagarine]

J’ose espérer que les personnes qui investissent dans ce type d’opération sont correctement informées et éclairées avant de souscrire...

C'est évident ! Qui oserais signer un projet sans en connaitre les risques...