defiscaliser et optimiser 100 ke revenus par an

[ace31]

Effectivement le droit des sociétés prévoit une responsabilité solidaire de tous les associés, toutefois dans le cadre des montages Girardins indus tous les contrats signés par la SNC et notamment le crédit sont assortis de clauses de non recours contre les associés. Cela résulte du fait que les banques locales qui financent en partie aux cotés de la SNC ou SEP, sont partie prenante dans le choix du locataire.
Les associés ne supportent pas le risque économique de l'opération en revanche ils supportent un risque fiscal.

 

[Gagarine]

Il me semble que seules les banques sont protegees dans les montages... Il devient difficile de demeler la realite de la "legende"...

 

[Vanille95]

Il me semble que seules les banques sont protegees dans les montages...

Vous nous faites peur, Gagarine.
Seule une lecture attentive des contrats pourrait nous éclairer.

Quand on dit qu’il est possible de déroger statutairement à la responsabilité indéfinie et solidaire des associés, c’est que l’on prévoit que, lorsque toutes les personnes (la SNC et les associés) seront assignées solidairement en paiement, les associés non protégés régleront les dettes (pour que les protégés ne soient pas inquiétés).
Si les banques sont les associés protégés… qui sont les associés non protégés ?

Rappelons également que cette dérogation n’est pas opposable aux tiers. En conséquence, si les associés non protégés sont malhonnêtes et/ou insolvables (et qu’ils ne règlent pas la dette), les associés protégés devront payer. Ils pourront ensuite demander aux non protégés de les dédommager sur la base de la dérogation statutaire mais cela me semble bien théorique.

Moi, je dis cela, eu égard au fonctionnement d’une SNC…