Jurisprudence Année Lombarde

[Thierry33]

bonjour
j'ai été censuré. intéressant. Le lobbie bancaire contrôlerait-il le forum?

 

[Thierry33]

Bonjour,
Je partage assez votre avis, d'autant qu'à lire tous ces posts pour le moins ardus on a un peu l'impression que certains veulent faire compliqué quand on peut faire simple.
Quand Aristide dit est redit que les intérêts se calculent à partir du CRD, on comprend. Si l'echéance est constante pourquoi ne pas utiliser simplement une année découpée en 12 mois réputés identiques (lorsque l'on est payé au mois, personne ne cherche à savoir si le mois a 28 ou 31 jours).
Pour ce qui est de l'intérêt juridique de tels développements, il me semble limité pour une raison qui me parait évidente: si la démonstration est faite par un "expert privé", le juge ne sera pas tenu par cette démonstration. Il en serait différemment s'il s'agissait d'expertise judiciaire mais, à ma connaissance, il est rarissime que le demandeur sollicite l'organisation d'une expertise judiciaire.
Donc les décisions de justice sont rendues le plus souvent sur des raisonnements simples, pour ne pas dire simplistes (quand ils ne sont pas.... faux!)

Exact, dans toutes les décisions que j'ai lu. Jamais je n'ai trouvé de démonstrations ou développements mathématiques venant d'une expertise judiciaire. A creuser

 

[Thierry33]

ci-joint

(décision non anonymisée - supprimée par l'administrateur)

c'est pas cool

 

[sb1]

c'est pas cool

je crois que votre post a été supprimé car la décision mentionne les noms des personnes. il faut la version anonymisée et elle sera acceptée

 

[sb1]

5 nouvelles décisions

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2019, n° 17/07277, Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2019, n° 17/08035, Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 mai 2019, n° 18/00628, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU c/ SCI SCI MAZZA L & G

Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 mai 2019, n° 18/00995, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 22 mai 2019, n° 17/05819, Société HSBC FRANCE

qqn pourrai mettre sur le forum les jugts de poitiers pour voir si cette CA est tj aussi nulle en calcul ( voire à la solde du crédit agricole ?)

 

[lopali]

j'ai été censuré. intéressant. Le lobbie bancaire contrôlerait-il le forum?

Non, c'est juste le lobby de la bonne éducation et de la courtoisie.

 

[Thierry33]

Non, c'est juste le lobby de la bonne éducation et de la courtoisie.

Merci pour les jugements de valeur. Avec qui n'ai-je pas été courtois

 

[Thierry33]

Mardi j'ai le résultat du TGI.

 

[lopali]

Merci pour les jugements de valeur. Avec qui n'ai-je pas été courtois

Un exemple parmi d'autres :

ON S'EN FOU
ici c'est jurisprudence allez ailleurs

Et profitez-en pour appliquer ce conseil que vous avez donné à un autre membre. Allez régler cela ailleurs que dans cette discussion.

 

[GUENOUM]

ci-joint

(décision non anonymisée - supprimée par l'administrateur)

Bonsoir
Il faut poster la décision en prenant le soin de supprimer les noms, sinon le modérateur les supprime (ce qui est normal)
Pourriez vous svp reposter en anonymisant votre document svp ?
Merci !