MRGT34
Contributeur régulier
Oui, procédure abusive !Pour quel motif ? Pour procédure abusive ?
Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
Oui, procédure abusive !Pour quel motif ? Pour procédure abusive ?
Salut,
une toute petite question : l'expertise a t-elle chiffré le montant des intérêts surfacturés selon cette détestable méthode (en indiquant du coup comment il aurait fallu faire !) ?
Je suis d'accord que s'il est prouvé que sur toute la durée du crédit, le surcout est de l'ordre d'une centaine d'euros, faut envoyer le banquier en prison. Mais connaissez vous ce montant ?
Etes vous sûr qu'on parle bien d'un calcul en base Exact /360, et non 30/360 ?
Quelles sont vos dates de déblocages de fonds et de premières échéances, si vous pouvez le dire ?
Je suis très curieux de vos réponses et pourrais vous donner une indication précieuse.
On est d'accord que pour l'échéance de janvier 2012 par exemple, il est prouvé que le calcul des intérêts a bien été fait sur la base de 31 jours ramenés à 360 ? Et celui de février 2012 montre bien aussi le ratio 31/360, tandis que celui de mars 2012 montre le ratio 29/360 (car le mois de février 2012 a 29 jours).
En effet, le calcul des intérêts intercalaires sur fonds versés en novembre 2011 ne va rien montrer, du moins peut être contesté.
Selon cette convention, le supplément d'intérêt indus dépasse souvent le millier d'euros. Et ça, c'est parfaitement répréhensible, de jurisprudence constante.
Désolé, s'il n'y a que ça, ça ne va pas suffire. La démonstration doit porter sur toutes les échéances du crédit.et dès l'échéance de décembre ( sur les qq jours en novembre depuis le déblocage), il y a un surcoût démontré de 10€ env par prêt du fait du calcul lombard au lieu de l'année civile (365j)
non y'a tout le reste aussi, c'était juste pour rajouter le premier surcoût à votre post précédentDésolé, s'il n'y a que ça, ça ne va pas suffire. La démonstration doit porter sur toutes les échéances du crédit.
Et le calcul en exact /exact (ou exact/365) doit montrer le surcoût en intérêts acquittés. Si ce calcul n'est pas fait, je crains fort que le juge ne retienne qu'un préjudice à 10 euros sans prononcer la nullité du taux (à Paris, c'est le standard).
Alors ça sent bon !!!
Vous êtes devant un TGI, un tribunal de commerce ? Paris, Province ?
Si le dossier est bien instruit, ça devrait le faire, mais attention à l'incertitude des jugements. Les magistrats sont humains, ne pas l'oublier !
Bonjour,On est tj pas d'accord: vous parlez d'une erreur ( donc obligatoirement involontaire par définition !) alors que ça n'en ai pas une !
Je m'interroge sur les véritables motivations des banques qui pratiquent ce type de calcul. Un jour j'ai fait un procès à une banque devant le juge de proximité (pour une tout autre raison qu'un prêt). Elle n'a pas saisi d'avocat et s'est défendue de façon stupide, ce qui m'a tout de même surpris de la part d'un grand établissement structuré avec service clients et service juridique.C'est volontairement que la banque applique un calcul lombard ( en le dissimulant à son client et donc en trompant son consentement au contrat) afin que ça lui rapporte plus que ce qu'elle aurait dû normalement percevoir.
Votre argument ne me convainc pas et j'ai déjà dit pourquoi, mais cela n'a pas d'importance: c'est le magistrat qu'il faut convaincre!Quant à mon illustration par le vol d'1centime dans la caisse, elle a pour but de prouver que la question du montant du "préjudice" est hors sujet, et elle n'a pas à servir de prétexte à la banque pour se légitimer. un vol est un vol ! même pour 1 centime.