source cbanque
"Les cotisations sociales sur l'assurance-vie
Le prélèvement des cotisations sociales sur un contrat d'assurance-vie (ou sur un
contrat de capitalisation) s'effectue en deux étapes.
Au cours de la vie du produit, les cotisations sociales sont prélevées au fil de l'eau lors du versement des intérêts sur le
fonds en euros (qu'il s'agisse d'un contrat monosupport en euros ou d'un contrat multisupport). Pour les
fonds euro croissance, dont le capital est garanti au bout de 8 ans ou plus, les prélèvements sociaux s'effectuent à l'échéance du support. Les fonds en unités de compte, dont la valorisation peut varier tout au long de leur détention, ne subissent pas ces prélèvements.
C'est ensuite
au moment du retrait des fonds (ou
lors d'un décès), qu'
un complément de prélèvements sociaux est appliqué. L'assureur calcule alors
la part du gain retiré qui n'a pas encore subi de cotisations sociales.
Concrètement,
en présence de plus-values sur les fonds en unité de compte, une partie du retrait comportera des gains qui n'ont pas encore subi de prélèvements sociaux. L'assureur prélèvera alors les cotisations sociales sur cette part de gain et au taux en vigueur à la date du retrait (il n'y a pas
d'application du taux historique).
A l'inverse,
si l'investisseur a fait face à des pertes (car le contrat est vraisemblablement en moins-value), cela veut dire que
l'assiette qui a déjà subi les cotisations sociales est supérieure aux gains réellement obtenus au moment du retrait. Dans cette situation, le législateur prévoit une restitution du trop-perçu, calculée par soustraction des prélèvements effectués à tort, et non pas par différence d’assiette."
Je pense donc qu'il y a des PS sur les dividendes. S'il n'y a pas de gains (ou de dividendes) il y a restitution