clarachocolat
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Bonsoir,
Pendant les 12 premiers mois :
Le taux d’intérêt sera de 3.950 % hors assurance facultative ; exceptionnellement, il sera fixe.
Mais dans la rubrique ASSURANCE, il est indiqué :
ASSURANCE
Nom de l’assuré……… Date affiliation…… .Garanties…………… %....... Police
(Nom assuré 1)……….(info non reportée)…..Décès-PTIA…………050…..n° police
(Nom assuré 2………..(info non reportée)…..Décès-PTIA………….050…..n° police
Pour information, il est précisé que le taux annuel de cotisation de l’assurance obligatoire est de 0.340% l’an. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la notice d’assurance groupe jointe.
Obligatoire ou facultative?
Même constat en effet.
L'assurance incendie est évoquée dans l'article 17 des conditions générales qui commence ainsi :
"L'emprunteur ou la caution s'engage à communiquer (et non pas à souscrire comme pour le prêt n°1) sans délai, au notaire redacteur, les références du contrat d'assurance incendie-dégâts des eaux qu'ils ont souscrits pour les immeubles affectés à la garantie du présent crédit"
D'après l'article que j'ai pu consulter via le lien communiqué par Elaphuss, il semblerait que la banque soit tenue d'évaluer ce coût et de l'intégrer au TEG.
Il est indiqué dans l'offre que :
Donc, pour le taux, ne s'agit-il pas de celui des 12 premiers mois, soit 3,95%.
Je suppose que la banque est tenue de préciser la technique employée?
Je vais éplucher les conditions générales pour tenter de trouver la réponse.
Il n'y a aucun tableau d'amortissement dans cette offre de prêt.
Mais, s'agissant d'un prêt à taux variable, celui-ci n'est pas obligatoire n'est-ce pas?
J'y perd mon latin....
Bien Cordialement,
Je ne suis pas toute à fait d'accord car dans cette offre de prêt, ces assurances sont mentionnées comme facultatives à un moment et obligatoires à un autre :1) - Les assurances décès invalidité sont facultatives = à exclure du TEG
Pendant les 12 premiers mois :
Le taux d’intérêt sera de 3.950 % hors assurance facultative ; exceptionnellement, il sera fixe.
Mais dans la rubrique ASSURANCE, il est indiqué :
ASSURANCE
Nom de l’assuré……… Date affiliation…… .Garanties…………… %....... Police
(Nom assuré 1)……….(info non reportée)…..Décès-PTIA…………050…..n° police
(Nom assuré 2………..(info non reportée)…..Décès-PTIA………….050…..n° police
Pour information, il est précisé que le taux annuel de cotisation de l’assurance obligatoire est de 0.340% l’an. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la notice d’assurance groupe jointe.
Obligatoire ou facultative?
2) - Même constat que pour le prêt N° 1 = quid des primes assurances incendie ?
Même constat en effet.
L'assurance incendie est évoquée dans l'article 17 des conditions générales qui commence ainsi :
"L'emprunteur ou la caution s'engage à communiquer (et non pas à souscrire comme pour le prêt n°1) sans délai, au notaire redacteur, les références du contrat d'assurance incendie-dégâts des eaux qu'ils ont souscrits pour les immeubles affectés à la garantie du présent crédit"
D'après l'article que j'ai pu consulter via le lien communiqué par Elaphuss, il semblerait que la banque soit tenue d'évaluer ce coût et de l'intégrer au TEG.
3.1) - Je n'ai pas la taux servant au calcul des intérêts
Il est indiqué dans l'offre que :
L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,…) figurant à la présente offre est déterminé en prenant en considération l’ensemble des conditions suivantes :
La durée prévisionnelle et le taux des 12 premiers mois de la période précisé à l’alinea « modalités de remboursement »,
Les franchises totale le cas échéant et partielle de la première période,
l’hypothèse que le taux de la durée totale prévisionnelle restant à courir soit identique au taux des 12 premiers mois de la première période et qu’il soit resté fixe.
Donc, pour le taux, ne s'agit-il pas de celui des 12 premiers mois, soit 3,95%.
Il existe trois techniques de capitalisation des intérêts pendant un différé total
Je suppose que la banque est tenue de préciser la technique employée?
Je vais éplucher les conditions générales pour tenter de trouver la réponse.
Le mieux serait de fournir le tableau d'amortissement de ce crédit normalement joint à votre offre de prêt.
Il n'y a aucun tableau d'amortissement dans cette offre de prêt.
Mais, s'agissant d'un prêt à taux variable, celui-ci n'est pas obligatoire n'est-ce pas?
J'y perd mon latin....
Bien Cordialement,