Verification teg

[Aristide]

Bonjour,

Pour l’application de l’article 4.II.2.4. des conditions générales, relatif au plafonnement des échéances, le « montant restant dû » à chaque date anniversaire est determiné, à titre prévisionnel, comme suit :

Date Capital restant dû Charges reportées Montant restant dû
Fin période taux fixe 53.000,00 4300,08 57.300,08
Anniversaire 1(*) 53.000,00 2867,71 55.867,71
Anniversaire 2 53.000,00 1384,47 54.384,47
Anniversaire 3 52.846,19 0,00 52846,19

J'ai de nouveau regardé votre dossier; j'y ai trouvé quelques "bizarreries" mais, à ce stade, il y en a deux que je n'explique pas.

1) - A la fin des 24 1ers mois de différé votre échéancier fait apparaîte un solde après intérêts et assurances capitalisés de 57.300,08€ (en bleu ci- dessus)

Or, en "Anniversaire 1 et Anniversaire 2" (en marron ci-dessus) on repart à chaque fois avec le capital initial de 53.000€ ???

Confirmezvous ces chiffres ?
Si oui auriez vous le détai des :

+ 2.867,71€ Anniversaire 1
et
+ 1.384,47€ anniversaire 2 ?

D'autre part on remarque que le capital restant dû en fin "anniversaire 2" est de 54.387,47€ mais en début "anniversaire 3" on repart avec un capital dû de 52.846,19€ ???

=> je n'y comprends rien !!!

Anniversaire 24 3.428,00 0,00 3.428,00
Anniversaire 25 0,00 0,00 0,00

2) - Par ailleurs, suivant ce que vous indiquez ci-dessus, la phase d'amortissement n'a pas duré 25 ans mais seulement 24 ans puisque en "Anniversaire 25" il n'y a que des zéros ???
Le Capital de départ devrait être de 3.428€ et non pas zéro ???

Qu'en est-il ?

Si je n'arrive pas à reconstituer le tableau d'amortissement, il ne me sera pas possible de vérifier le TEG.

Cdt

 

[clarachocolat]

Bonjour,
Je vous confirme les chiffres.
Je n'ai aucun détail concernant les montants de 2867.71 en anniversaire 1 et de 1384.47 en anniversaire 2.
J'ai fidèlement recopié sur ce site l'offre de prêt telle quelle.
Croyez-moi, je ne peux vous communiquer d'autres éléments que ceux qui m'ont été communiqués par la banque.
Je ne sais pas quoi vous répondre.
Si vous voulez je peux essayer de mettre l'offre de prêt en pièce jointe.Je l'ai scannée mais le fichier est trop lourd et je ne sais pas compresser des fichiers...
Dans l'attente je réfléchis et cherche une explication
Cordialement,

 

[clarachocolat]

Bonjour,

J'ai essayé de trouver à quoi pouvaient correspondre ces montants et j'ai fait les calculs suivants:


Période taux fixe :

Année1
Intérêts : 53000 * 3.65 / 100 = 1934,50
Assurances : 7.5 * 2 * 12 = 180

Charges reportées année 1 = 1934,5 + 180 = 2114.5

Année2 :
Intérêts : (53000+2114,5) * 3.65 / 100 = 2011,679
Assurances année 2 : 180

Charges reportées année 2 = 2191.679


Charges reportées année 1 + année 2 = 2114.5 + 2191.679 = 4306.17

Montant dû en début d’année 1 après période taux fixe :

53000 + 4306.17 = 57306.17
Montant dû en fin d’année 1 après période taux fixe :

Intérêts : 57306.17 * 3.65 / 100 = 2091,675
Assurance : 180

2091.675 + 180 = 2271 ,675


Intérêts dûs + assurance dûe en fin d’année 1 après période taux fixe :

4306.17 + 2091.675 + 180 = 6577,845


Prélèvements effectués au cours de l’année 1 après période taux fixe :

306,50 * 12 = 3678 euros assurance comprise.

Intérêts dûs moins prélèvements effectués :

6577.845 – 3678 = 2899,845

Ca n’est pas les 2867,71 mais ça n’est pas loin.....


Pour le montant de 1384.47 :
Montant dû en début d’anniversaire 2 :

53000 + 2899,845 = 55899,845

Intérêts dus en fin anniversaire 2 :

55 899,845 * 3,65 / 100 = 2040,329

+ 180 euros d’assurance = 2220,329

Prélèvements effectués au cours de l’année 2 après période taux fixe :

306,50 * 12 = 3678 euros assurance comprise.

Reliquat intérêts anniversaire 1 : 2899,845
+ intérêts anniversaire 2 : 2040,329
+ assurance anniversaire : 180
= 5120,174
Prélèvements à fin anniversaire 2 = 306,50 * 12 = 3678 euros assurance comprise.

Différentiel :
5120,174 – 3678 = 1442,174
Ca n’est pas les 1384.47 mais ça n’est pas loin.....


Je suis partie du principe que ce « tableau » était calculé sur l’hypothèse d’un taux à 3,65 % sur toute la durèe du prêt en raison de la phrase suivante notée dans la rubrique RENSEIGNEMENTS FINANCIERS :

L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,...) figurant à la présente offre est déterminé, d’une part en prenant en compte la durée prévisionnelle et le taux de la première période précisé à l’alinea « modalités de remboursement » et d’autre part, à partir de l’hypothèse que le taux de la seconde période est identique pendant toute la durée du crédit à celui de la première.
Qu’en pensez-vous ?

Cordialement,

 

[Aristide]

Je n'ai pas compris la méthode employée par votre banque ni d'où elle sort les montants que je vous ai signalés ci-dessus.
Merci pour vos calculs mais ils ne m'apportent rien.

Avec ma méthode j'ai cependant reconstitué - à peu près - le tableau d'amortissement de votre banque.
Au pire j'ai une différence de 2,67€ sur le solde (au 15ème anniversaire).

Je vais maintenant me pencher sur le TEG.

Autre question à ce sujet:
Je n'ai pas vu, dans le texte de l'offre que vous avez reproduit, que votre banque ait exigé une assurance incendie obligatoire sur le bien financé.
Ceci n'est pas anormal puiqu'il n'y a pas d'dypothèque.
Pouvez vous cependant le confirmer.

Si cette assurance incendie a été rendue obligtoire, elle doit être prise en compte dans le calcul du TEG. Si tel était donc le cas, il faudrait préciser le montant des primes et la périodicité des paiements.

L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,...) figurant à la présente offre est déterminé, d’une part en prenant en compte la durée prévisionnelle et le taux de la première période précisé à l’alinea « modalités de remboursement » et d’autre part, à partir de l’hypothèse que le taux de la seconde période est identique pendant toute la durée du crédit à celui de la première.
Qu’en pensez-vous ?

C'est normal.

Cdt

 

[clarachocolat]

Non, je confirme.
Pas d'assurance incendie obligatoire.
Cordialement

 

[Aristide]

Je viens pourtant de lire ceci ?

LE OU LES EMPRUNTEURS S’ENGAGENT
-A MAINTENIR L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET ASSURANCES PREVUES,

Cdt

 

[clarachocolat]

Je ne sais pas à quelles assurances cette clause fait référence.
Peut-être les assurances obligatoires?
Mais comme elles sont obligatoires et perçues directement par la banque (assurance groupe), on ne risquait de toute façon pas de déroger à cette condition.

 

[Aristide]

Non, il ne s'agit pas des assurances décès invalidité.
Relisez la clause de caution SACCEF; elle concerne le bien que la SACCEF hypothéquerait sans doute si, en tant que caution, elle était amenée à payer la banque à votre place.

 

[clarachocolat]

ARTICLE 10 des condition générales:

L'emprunteur ou la caution s'engagent à souscrire d'assurance incendie dégât des eaux pour les immeubles financés, et à en communiquer sans délai, au Préteur, les réfences.

Nous n'avons jamais communiqué la moindre référence à la banque.
La banque ne nous les a jamais réclamées.
La caution s'en serait chargée?


Cet article fait 15 lignes de plus.


Voulez-vous que je le recopie?

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

ARTICLE 10 des condition générales:
L'emprunteur ou la caution s'engagent à souscrire d'assurance incendie dégât des eaux pour les immeubles financés, et à en communiquer sans délai, au Préteur, les réfences.

Nous n'avons jamais communiqué la moindre référence à la banque.
La banque ne nous les a jamais réclamées.
La caution s'en serait chargée?

Non.
Comment la SACCEF connaîtraît elle votre assureur ?
Par ailleurs, ce dernier n'a pas a communiquer des informations à des tiers.

Cet article fait 15 lignes de plus.
Voulez-vous que je le recopie?

Par rapport au TEG que vous souhaitez vérifier ce qui est important c'est de savoir si cette assurance incendie est rendue obligatoire ou non par le prêteur.
Si oui les primes payées pendant toute la vie du prêt doivent être prises en compte dans le calcul.

Dans votre cas il semblerait bien que votre prêteur exige cette assurance mais comme vous ne semblez pas lui avoir communiquer les informations ces primes n'ont pas été prises en compte (voir détail des incidences)

Maintenant je ne sais dire quelles inteprétations et conséquences en tireraient les juges en cas d'action en justice ?

Cdt