Aristide, voici le second prêt pour le second calcul du TEG.
En vous remerciant,
Prêt n°2 (PRET IN FINE)
PLAN DE FINANCEMENT EN EUROS
Acquisition 134.630,00 euros
Coût total de l’opération 134.630,00 euros
Frais 5.370,00 euros
Total des besoins 140.000,00 euros
Le prix d’acquisition est hors frais d’acte d’acquisition ou de prêt, toute différence remet en cause notre accord et conduit nécessairement à un réexamen.
FINANCEMENT Montant
PRET (nom du prêt n°2) 87.000,00 euros
Autre Prêt (nom du prêt n°1) 53.000,00 euros
Total du financement 140.000,00 euros
Les autres prêts sont les suivants Montant
(Nom du prêt n°1) 53.000,00 euros
MODALITES DE REMBOURSEMENT
A/ Il s’agit d’un prêt amortissable d’une durée totale prévisionnelle de 300 mois.
Ce prêt comportera une première échéance sans amortissement du capital d’une durée prévisionnelle de 180 mois, suivi d’une deuxième période avec amortissement du capital d’une durée prévisionnelle de 120 mois.
B/ Ce prêt comportera une première période en franchise de capital :
Pendant les 24 premiers mois ou jusqu’au déblocage total des fonds en cas d’utilisation progressive du crédit si il intervient avant la fin de la période de franchise totale :
Le prêt fonctionne en franchise totale de paiement des intérêts et du capital.
Pendant les 12 premiers mois :
Le taux d’intérêt sera de 3.950 % hors assurance facultative ; exceptionnellement, il sera fixe.
A l’issue des 12 premiers mois :
Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :
L’un, variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 4.1.1.1. des conditions générales jointes à la présente.
L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %
A l’issue des 24 premiers mois ou dès le déblocage total des fonds en cas d’utilisation progressive du crédit :
Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :
. L’un variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 4.1.1.1 des Conditions Générales jointes à la présente ;
. L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %
A l’issue des 24 premières échéances, le montant et l’ajustement des échéances seront déterminés par application de l’article 4.2.1 des conditions générales.
Les échéances ne comporteront pas d’amortissement de capital ;
C / En cas d’utilisation progressive du crédit et jusqu’au déblocage total des fonds, les échéances prélevées seront calculées comme suit :
. Intérêts calculés prorata temporis sur le montant débloqué au taux défini au paragraphe B des modalités de remboursement,
. Primes d’assurance facultatives (?)sur le total des sommes dues et du capital non utilisé, calculées suivant les modalités prévues au paragraphe « assurances » .
D / Pendant la deuxième période avec amortissement du capital :
Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :
. L’un variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 8.1.1.1 des Condition Générales jointes à la présente ;
. L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %.
Les échéances comporteront un amortissement de capital.
Le montant et l’ajustement des échéances seront déterminées par application de l’article 8 des Conditions Générales ; la modification éventuelle des échéances prélevées pouvant en résulter bénéficiera du plafonnement prévu à l’article 8.2.4.1 des Conditions Générales.
E/ L’emprunteur aura la possibilité de passer de manière anticipée en deuxième période selon les conditions applicables à l’article 6 des Conditions Générales.
Ce prêt bénéficiera du régime de sécurité locative dans les conditions définies sur le certificat annexe à la présente offre.
FRAIS DE DOSSIER
Le montant des frais de dossier, calculé conformément au barème, l’élève à 380,00 EUROS , dont 62,28 EUROS de TVA à 19,60 % .
Cette somme sera prélevée, après confirmation de la signature du contrat de prêt, sur la domiciliation que vous nous avez fournie pour effectuer les prélèvements.
DOMICILIATION
( infos non reportées)
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS.....................
Incidence en taux des frais de dossier 0,030
Incidence en taux de la commission de caution 0,104
Incidence en taux des frais de mandat de recherche en capitaux Néant
Taux du prêt hors assurance 4,084
Incidence en taux de l’assurance obligatoire 0,350
Taux effectif global 4,434
(Art. L 313-1 du Code de la consommation)
Taux de la période 0,370
COUT TOTAL PREVISIONNEL DU CREDIT 84.304.40 euros
L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,...) figurant à la présente offre est déterminé en prenant en considération l’ensemble des conditions suivantes :
La durée prévisionnelle et le taux des 12 premiers mois de la période précisé à l’alinea « modalités de remboursement »,
Les franchises totale le cas échéant et partielle de la première période,
l’hypothèse que le taux de la durée totale prévisionnelle restant à courir soit identique au taux des 12 premiers mois de la première période et qu’il soit resté fixe.
Les frais de dossier éventuels seront prélevés suivants les modalités prévues aux conditions générales et ce, même si l’Emprunteur bénéficie d’une franchise totale de paiement pendant la première période du prêt.
ASSURANCE
Nom de l’assuré......... Date affiliation...... .Garanties............... %.......Police
(Nom assuré 1)..........(info non reportée).....Décès-PTIA............050..... n° police
(Nom assuré 2...........(info non reportée).....Décès-PTIA.............050..... n° police
Pour information, il est précisé que le taux annuel de cotisation de l’assurance obligatoire est de 0.340% l’an. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la notice d’assurance groupe jointe.
GARANTIES REELLES
NEANT
AUTRES GARANTIES
ACTE SOUS SEING PRIVE, CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF. LE PRET EST GARANTI PAR LA CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 2011 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LA GARANTIE PREND EFFET A COMPTER DU REGLEMENT COMPLET DE LA COMMISSION DE CAUTION DONT LE MONTANT S’ELEVE à 1305,00 EUROS.
EN CAS D’INCIDENT DE PAIEMENT ENTRAINANT L’INTERVENTION DE LA SACCEF, CELLE-CI EXERCERA SON RECOURS CONTRE LE OU LES EMPRUNTEURS ET LES EVENTUELLES CAUTIONS EN VERTU DES ARTICLES 1251 ET 2028 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE OU LES EMPRUNTEURS S’ENGAGENT
-A MAINTENIR L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET ASSURANCES PREVUES,
-A MAINTENIR LE BIEN IMMOBILIER EN BON ETAT
-A AUTORISER LA CAUTION A VERIFIER, A TOUTE EPOQUE L’EXISTENCE ET L’ETAT DES GARANTIES,
-A JUSTIFIER A LA SACCEF, SUR SIMPLE DEMANDE DE CELLE-CI, DU RESPECT DES ENGAGEMENTS.
-A NE PAS CONSENTIR UNE HYPOTHEQUE OU UN AUTRE DROIT SUR LE BIEN IMMOBILIER, SANS L’ACCORD FORMEL DE LA CAUTION ET DU PRETEUR.
* LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET SERA POSSIBLE SANS PENALITE A COMPTER DE LA 15EME ANNEE APRES LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAITE A L’EXCEPTION DU RACHAT DU PRET PAR UN ETABLISSEMENT BANCAIRE CONCURRENT.
DELEGATION DE CREANCE A NOTRE PROFIT POUR LE CONTRAT (nom du contrat d’assurance et de la compagnie d’assurance) POUR UN MONTANT MINIMUM DE 26100 EUROS.
CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CREDIT
AVANT LA SIGNATURE DE L’ACTE , OBTENTION DE :
-ATTESTATION NOTARIEE PRECISANT LES NUMEROS DE LOT DU BIEN A FINANCER
-CONFIRMATION QUE LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE A ETE SOUSCRIT SANS BENEFICIAIRE ACCEPTANT ET A TITRE DEFINITIF POUR LE MONTANT PREVU DE 26 100 EUROS, DONT LE SUPPORT EST UN FONDS GENERAL EN EUROS OU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT MONETAIRE.
-OBTENTION DE LA CONVENTION TRIPARTITE SIGNEE PERMETTANT LA PRISE DE GARANTIE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE SOUSCRIT ET CERTIFIANT QUE LEDIT CONTRAT N’EST PAS DEJA GAGE.
PAGE DU MODEL D’ACTE A UTILISER
NEANT
ANNEXES OBLIGATOIRES
Les conditions générales du contrat de prêt.
Un exemplaire de la présente offre
Une notice relative aux garanties du contrat d’Assurance Groupe
La confirmation d’acceptation de caution de la SACCEF
Un certificat de sécurité locative.
MOALITES DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
SUR APPELS DE FONDS
-CHEQUE A L’ORDRE DU NOTAIRE DU MONTANT CORRESPONDANT A LA QUOTE-PART DU PRIX PAYABLE AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACTE,
-LE SOLDE PAR CHEQUE A L’ORDRE DU VENDEUR
*PREALABLEMENT AU DEBLOCAGE DES FONDS, REGLEMENT DE LA COMMISSION DE CAUTION EN TOTALITE PAR CHEQUE A L’ORDRE DE (la banque)
LA SIGNATURE DE L’ACTE INTERVIENDRA SOUS SEING PRIVE :
Pour information, si un acte de vente est prévu, le notaire chargé de sa régularisation est :
(coordonnées du notaire)
RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COSOMMATION
Cette offre sera périmée le 31ème jour de sa réception par le bénéficiaire sauf prorogation de ce délai par la banque.
En cas de non réalisation du crédit, seront dûs les frais d’étude visés par l’article L 312-14 du code de la consommation et plafonnés conformément aux décrets d’application de ce texte.
+ article L312-4 alinéa 2
+ article L312-5
+ article L312-10
: le TEG s’apprécie au jour d’émission de l’offre, peu importe ce que vous n’avez pas fait ensuite.
