vivienne a dit:
pourriez vous m'apporter des précisions sur "une autre technique, moins rémunératrice, mais parfaitement conforme à l'article 1154 du CC"
Cette technique de substituition a été mise en oeuvre il y a quelques années par un Etablissement spécialisé dans le crédit conso. Elle se base sur une technique comptable de gestion des stocks appelée "1er entré/1er sorti" qui devient alors "1er dû/1er payé".
Concrètement celà amène à ajouter 3 colonnes au tableau d'amortissement
+ 1 colonne "solde frais + intérêts dus"
+ 1 colonne "Intérêts dus pour la période"
+ 1 colonne "Frais et/ou intérêts restant à payer"
Si par exemple il y a des frais de dossier et un franchise de 3 mois
=> la 1ère échéance servira d'abord à payer tout ou partie des frais; le solde éventuel paiera une partie des intérêts.
=> Il subsistera un solde "Frais + Intérêts dus"
=> Au 2ème mois il y aura un calcul d'intérêts dus pour cette période; ce calcul s'ajoutera au solde ci-dessus.
Etc...
Les échéances payées au mois le mois amortiront donc d'abord les frais puis les intérêts dus cumulés. Elles ne commenceront à amortir du capital que lorsque que toutes ces sommes dues seront payées.
A aucun moment ces sommes ne sont productives d'intérêts => il n'y a pas de capitalisation ce qui rend donc la technique compatible avec l'article 1154 du code civil.
Il y a deux possibilité
=> Ou bien on conserve la mensualité "normale" auquel cas la durée est allongée de quelques mois
=> Ou bien on augmente la mensualité pour conserver la durée initiale.
Il y a forcément un surcoût du fait "d'un ralentissement de l'amortissement" mais il est nettement moindre que s'il y avait eu capitalisation mensuelle des intérêts.
Ci-joint tableau amortissement explicatif
Cordialement,