Rembourser le prêt relais sans vendre le bien

[Notorio]

Bonjour,

Je vais vous présenter mon cas où lorsque je demande à un banquier le dénouement, très peu sont capables de me répondre concrètement et de façon désintéressée. C'est pour cette raison que je souhaite vous soumettre mon cas et avoir votre avis !

Je suis propriétaire d'un appartement estimé à 290 000€ avec 100 000 € à rembourser auprès de Hellobank et 84 000€ de PTZ auprès de Crédit Mutuelle. Il me reste 18 annuités en tout.
J'ai fait l'acquisition d'une maison d'un montant de 402 000€ mais je n'ai pas vendu l'appartement. J'ai dont fait le choix du prêt relais sur 24 mois pour un coup de 1000€ pour le financement auprès du Crédit mutuel, voici le montage du prêt relais :

• 290 000 * 70% = 203 000€
• 203 000€ - 100 000€ - 84 000€ = 19 000€ + 1000€.

Je vais recevoir un héritage d'un montant de 20 000€ que je souhaite utiliser pour solder le prêt relais. Mon objectif est de mettre en location mon bien me permettant ainsi de le conserver en plus de ma maison (chose qui n'était pas possible à cause de mon taux d'endettement supérieur à 35% au moment de l'édition du prêt mais que je peux faire maintenant que le prêt est édité). Mon endettement serait équivalent à 45%.

Ma question est la suivante :

Que se passes-t-il lorsqu'un prêt relais est soldé mais que le bien qui est censé être vendu ne l'est pas ? La banque doit vous obliger à vendre ? Comment ça se passe svp ?
Mon point de vue est que tant que l'on rembourse les crédits, l'organisme de cautionnement ou la banque n'ont aucune utilité à saisir le bien.

Merci beaucoup pour votre aide si vous avez la réponse et je suis à votre disposition si besoin d'infos complémentaires !

 

[niklos]

Un petit message histoire d'être notifié lors des réponses qui m’intéressent aussi.
C'est un peu "roublard" de contourner la règle des 35% mais en même temps, tant qu'on rembourse...

 

[hargneux]

De quand date le PTZ il est interdit de louer avec un PTZ !

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne comprends pas du tout l histoire; comment vous avez acheté le bien à 402 ? LE prêt relai est assez insignifiant dans l'histoire; le problème c'est 1) la location d'un bien acheté avec PTZ (dépend des cas mais généralement interdit) et 2) quand la banque du second prêt va se rendre compte que vous n'avez pas remboursé le premier prêt; elle peut décider de vous obliger de rembourser le crédit immédiatement et donc de vendre la maison.

 

[Notorio]

Bonjour

Merci pour votre retour.

1) Pour le PTZ

si de le conserver en plus de ma maison (chose qui n'était pas possible à cause de mon taux d'endettement supérieur à

Alors on peut louer car ça fait plus de 6 ans (et que même si on a un différé sur le PTZ de 15 ans, on déjà commencé à rembourser l'assurance de prêt ce qui equivaut à un premier versement)


2) Comment elle pourrait nous obliger si pour les deux prêts, nous respectons le remboursement ?
Quelle serait l'argument ? Notre reste à vivre post-paiment sera de 4000€, je vois pas pourquoi il voudrait la vente de la maison.
Je vous met mon calcul ci-dessous.

 

[Triaslau]

2) Comment elle pourrait nous obliger si pour les deux prêts, nous respectons le remboursement ?
Quelle serait l'argument ? Notre reste à vivre post-paiment sera de 4000€, je vois pas pourquoi il voudrait la vente de la maison.

L'argument c'est que vous n'avez pas respecté votre engagement de vendre, ce qui a trompé l'analyse de la banque.

 

[hargneux]

A mon avis, sur les prêts existants vous ne risquez pas grand chose, par contre c'est sur le nouveau prêt que sont les risques.
Vous l'obtenez à l'aide d'arguments non sincères (vous avez signé pour l'obtenir une clause indiquant que vous donné des renseignements exacts et sincères, ce qui constitue une fausse déclaration).
Quand à votre étude c'est le travail de la banque de la faire en respectant la réglementation. Votre calcul n'en tient pas compte, on est limite dans la fraude dans sa définition "irrégularité ou omission de manière intentionnelle".


"chose qui n'était pas possible à cause de mon taux d'endettement supérieur à 35% au moment de l'édition du prêt mais que je peux faire maintenant que le prêt est édité"

Si on roule prudemment et sans faire d'infraction avec une voiture volée, elle est plus volée ?

 

[Notorio]

Et du coup, la banque préfèrerait perdre un nouvel emprunt (sur lequel elle gagne de l'argent) simplement parce qu'elle s'est senti trompé alors qu'on rembourse les échéances des deux prêts ?

Et imaginons que c'est parce que c'est le marché immobilier qui fait que je n'ai aucun acheteur, alors là ça serait plus recevable je suppose ?

En tout cas, merci beaucoup pour vos retours, je n'arrivais pas à comprendre mais avec vos retours, c'est mieux

 

[niklos]

Et du coup, la banque préfèrerait perdre un nouvel emprunt (sur lequel elle gagne de l'argent) simplement parce qu'elle s'est senti trompé alors qu'on rembourse les échéances des deux prêts ?

Non. La banque doit respecter la loi. Imaginons qu'elle ne le fasse pas et que vous l'attaquiez en justice pour défaut de conseil, elle perdrait forcement.

 

[Triaslau]

Et du coup, la banque préfèrerait perdre un nouvel emprunt (sur lequel elle gagne de l'argent) simplement parce qu'elle s'est senti trompé alors qu'on rembourse les échéances des deux prêts ?

et aussi parce que vous la mettez dans une situation non conforme qu'elle va devoir justifier au régulateur.

Statistiquement non elle ne gagne pas d'argent; elle en perd car le risque qu'elle a pris n'est pas conforme au tarif qu'elle vous facture. Les accidents de la vie, çà n'arrive pas qu'aux autres.

Et imaginons que c'est parce que c'est le marché immobilier qui fait que je n'ai aucun acheteur, alors là ça serait plus recevable je suppose ?

Selon les cas (et la réalité de la situation - si le vendeur n'est pas en mesure de démontrer qu'ils a fait des démarche pour vendre, çà ne risque pas d'arriver) elle pourrait vous donner un an de plus. Sinon elle annule toute l'opération.

En tout cas, merci beaucoup pour vos retours, je n'arrivais pas à comprendre mais avec vos retours, c'est mieux