Présentation de la réforme des aides à l'accession à la propriété 14/09/2010
- Auteur de la discussion Vanille95
- Date de début
Kenko822
Contributeur régulier
En fait on divise les revenus du ménage par le coefficient multiplicateur (et non pas multiplier comme indiqué dans le document ?). Pour ce qui est des modalités de remboursement.
Donc on intègre dans le PTZ l'injustice des parts fiscales. Les familles aisées de 4 enfants bénéficieront d'une aides qui sur le fond n'est pas pensée pour qu'elle puissent y prétendre.
Les couples sans enfants qui ont épargné et fait les choses dans l'ordre si je puis dire par prévoyance, se retrouve avec un montant identique si ce n'est moins qu'avant a rembourser sur une période plus courte et donc avec un "cout" de lissage plus elevé que ceux qui peuvent étendre leur durée de remboursement et ce, même si les revenus sont largement supérieurs à la moyenne nationale mais qui ont fait le choix d'avoir des enfants et donc des les "assumer". Pour quelle raison ces derniers devraient-ils être plus aidé que les autres via un allongement de la durée de remboursement. C'est moi qui comprend mal ou c'est vraiment inéquitable pour le coup ?
PS : Doit-on également comprendre que le PTZ+ signe la fin du différé d'amortissement du PTZ, il est pourtant mentionné que le principe du différé de paiement sera conservé (dans le paragraphe concernant la fin du PASS FONCIER).
Il faudra aussi résoudre les cas évoqués sur le forum pour les construction avec des gros encours de PTZ et l'impossibilité de passer ce-dernier en amortissement partiel au premier déblocage. Comme réforme il y a il serait bon d'éclaircir un peu les différentes pratiques a priori non encadrée au niveau reglementaire à ce jour.
PS 2 : La LBP vient de gagner le droit de distribuer des prêts pro après avoir eu l'agrément pour les prêts perso. Est--t-elle en passe d'être agrée pour distribuer directement le PTZ sans passer par le CFF. Je rappelle que c'était ce pretexte qui lui avait permis d'obtenir la distribution du PTZ enseignant. Ce dernier est-il aussi en voie de disparition ?
Donc on intègre dans le PTZ l'injustice des parts fiscales. Les familles aisées de 4 enfants bénéficieront d'une aides qui sur le fond n'est pas pensée pour qu'elle puissent y prétendre.
Les couples sans enfants qui ont épargné et fait les choses dans l'ordre si je puis dire par prévoyance, se retrouve avec un montant identique si ce n'est moins qu'avant a rembourser sur une période plus courte et donc avec un "cout" de lissage plus elevé que ceux qui peuvent étendre leur durée de remboursement et ce, même si les revenus sont largement supérieurs à la moyenne nationale mais qui ont fait le choix d'avoir des enfants et donc des les "assumer". Pour quelle raison ces derniers devraient-ils être plus aidé que les autres via un allongement de la durée de remboursement. C'est moi qui comprend mal ou c'est vraiment inéquitable pour le coup ?
PS : Doit-on également comprendre que le PTZ+ signe la fin du différé d'amortissement du PTZ, il est pourtant mentionné que le principe du différé de paiement sera conservé (dans le paragraphe concernant la fin du PASS FONCIER).
Il faudra aussi résoudre les cas évoqués sur le forum pour les construction avec des gros encours de PTZ et l'impossibilité de passer ce-dernier en amortissement partiel au premier déblocage. Comme réforme il y a il serait bon d'éclaircir un peu les différentes pratiques a priori non encadrée au niveau reglementaire à ce jour.
PS 2 : La LBP vient de gagner le droit de distribuer des prêts pro après avoir eu l'agrément pour les prêts perso. Est--t-elle en passe d'être agrée pour distribuer directement le PTZ sans passer par le CFF. Je rappelle que c'était ce pretexte qui lui avait permis d'obtenir la distribution du PTZ enseignant. Ce dernier est-il aussi en voie de disparition ?
Dernière modification:
amandine10
Contributeur
ben moi j ai pas compris qu on devait diviser , dans le tableau il est ecrit un pourcentage par exemple 10% ou 15 % si c est dans l energie... bref un peu tordu
effectivement si ce que tu dis est par rapport au nombre d enfant c est vraiment pas juste par rapport a certain ( il nous oblige a procreer lol)
effectivement si ce que tu dis est par rapport au nombre d enfant c est vraiment pas juste par rapport a certain ( il nous oblige a procreer lol)
amandine10
Contributeur
en fait ce qui est de * ou non c est ce qui va determiner le nombre d annee en terme de remboursement de 5 a 30 ans c est ce que j ai compris
ZRR_pigeon
Top contributeur
non justement, cela ne marche pas avec la definition fiscale de parts, mais ils se rapprochent plus des unites de consommation (1 couple 2 enfants donnent 2 unites pour le PTZ+ au lieu de 3 parts fiscales).
je rappelle que le quotient familial et les parts fiscales ne s'appliquent qu'aux faibles salaires afin qu'ils payent moins d'impots.
au dela de 50-60K euros par an par couple, le quotient familial ne s'applique plus et seul une reduction forfaitaire faible s'applique. L'impot du est celui wcomme si aucun enfant existait (2 parts total donc) auquel on soustrait cette reduction forfaitaire.
peu de gens le savent...
Vanille95
Contributeur régulier
On ne manquera pas de souligner toutes les imprécisions et approximations (certaines flirtant avec la mauvaise foi) que contient ce dossier de presse.
Comme le fait justement remarquer Fred, dans la comparaison avant/après la réforme, le avant est celui du barème du PTZ en vigueur avant le 15/01/2009.
On se demande pourquoi, dans les exemples chiffrés, le revenu est parfois annuel et appelé revenu fiscal (pages 16 et 17) alors que, dans d’autre cas, on parle de revenus mensuels.
En matière de PTZ, les dispositions du CCH prennent comme base le Revenu Fiscal de Référence (ligne 25 de l’avis d’imposition).
On ne sait pas si le PTZ pourra faire l’objet d’un différé de remboursement (dans quelle proportion du prêt et pour quelle durée).
Ce document ne nous donne pas non plus beaucoup de précisions sur la réforme de l’épargne-logement.
Je comprends l’impatience de ceux qui ont un projet immobilier à réaliser dans les prochains mois mais rappelons que ce document n’est qu’un dossier de presse, à l’image de ceux que l’on publie aujourd’hui, avec beaucoup de dessins et des graphiques en couleur (au cas où les journalistes ne sauraient pas lire)... mais assez peu de contenu.
Souvenez-vous du dossier de presse relatif à la réforme du crédit à la consommation publié en mars 2008 (http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090316credit_conso.pdf) composé de fiches en caractères roses et noirs construites sur le modèle avant / après… et rapprochez-le de la loi adoptée par le parlement en juillet dernier.
Nous sommes dans la communication pure.
Il s’agit d’un dossier préparé à la hâte par des personnes ne maîtrisant probablement toutes les finesses du sujet.
Ce document ne répond à aucune des questions que se posent les emprunteurs en phase d’élaborer leur projet.
Que ces derniers se rassurent… les praticiens de la banque que nous sommes restent aussi sur leur faim.
Après les déclarations politiques, il y aura un temps pour le travail des techniciens. Il nous faudra donc attendre les décrets pour y voir un peu plus clair.
Comme le fait justement remarquer Fred, dans la comparaison avant/après la réforme, le avant est celui du barème du PTZ en vigueur avant le 15/01/2009.
On se demande pourquoi, dans les exemples chiffrés, le revenu est parfois annuel et appelé revenu fiscal (pages 16 et 17) alors que, dans d’autre cas, on parle de revenus mensuels.
En matière de PTZ, les dispositions du CCH prennent comme base le Revenu Fiscal de Référence (ligne 25 de l’avis d’imposition).
On ne sait pas si le PTZ pourra faire l’objet d’un différé de remboursement (dans quelle proportion du prêt et pour quelle durée).
Ce document ne nous donne pas non plus beaucoup de précisions sur la réforme de l’épargne-logement.
Je comprends l’impatience de ceux qui ont un projet immobilier à réaliser dans les prochains mois mais rappelons que ce document n’est qu’un dossier de presse, à l’image de ceux que l’on publie aujourd’hui, avec beaucoup de dessins et des graphiques en couleur (au cas où les journalistes ne sauraient pas lire)... mais assez peu de contenu.
Souvenez-vous du dossier de presse relatif à la réforme du crédit à la consommation publié en mars 2008 (http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090316credit_conso.pdf) composé de fiches en caractères roses et noirs construites sur le modèle avant / après… et rapprochez-le de la loi adoptée par le parlement en juillet dernier.
Nous sommes dans la communication pure.
Il s’agit d’un dossier préparé à la hâte par des personnes ne maîtrisant probablement toutes les finesses du sujet.
Ce document ne répond à aucune des questions que se posent les emprunteurs en phase d’élaborer leur projet.
Que ces derniers se rassurent… les praticiens de la banque que nous sommes restent aussi sur leur faim.
Après les déclarations politiques, il y aura un temps pour le travail des techniciens. Il nous faudra donc attendre les décrets pour y voir un peu plus clair.
ZRR_pigeon
Top contributeur
je disais grassement payé par rapport a la grille PTZ+ et non grassement payé par rapport a ton travail.....relax...
ZRR_pigeon
Top contributeur
oui pour tous, mais des 45000 euros la duree de remboursement est de 5 ans, autant dire que ca sert a rien...
mais bon politiquement ca fait bien de rire que c'est universel...
mais bon politiquement ca fait bien de rire que c'est universel...
Bonjour,
j'ai trouvé un lien pour un simulateur de calcul du nouveau PTZ+,
http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/
Bonne journée.
REG
j'ai trouvé un lien pour un simulateur de calcul du nouveau PTZ+,
http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/
Bonne journée.
REG
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