Bonsoir pseruse,
Dans votre calcul, vous oubliez les PS. En 2017, ils étaient de 15,5%, en 2018 ils sont de 17,2%.
Si bien que sur 8000€ d'intérêts bruts :
- en décembre 2017, la banque a prélevé 15,5% PS + 24% d'acompte provisoire de l'IR (= 39,5%) soit 3160€
- en décembre 2018, du fait de la flat-tax, la banque prélèvera 17,2% PS + 12,8% d'acompte définitif de l'IR (=30%) soit 2400€.
Jean gagne donc dès le 1er janvier la somme de 760€ de trésorerie simplement due à la flat-tax.
Pour comparer les choses, il faut décomposer les deux éléments : le PAS d'un côté, et la flat-tax de l'autre.
Effet PAS seul :
Faisons comme si la flat-tax de 30% n'avait jamais vu le jour, mais que le PAS soit appliqué dès janvier 2019.
On va également considérer que les TMI sont identiques d'une année sur l'autre pour ne pas avoir de biais de calcul.
Reprenons vos données :
1AS : 32000
2TR : 8000
2BH : 8000
2CK : 1920
En 2018, les mensualités de Jean s'élevaient à 329€/mois pendant 10 mois.
Le taux pour 2019 sera de 12,7%.
En 2019,
et en l'absence de flat-tax à 30% sur les revenus 2018, l'IR que Jean devra payer sera donc le même c'est à dire de 3291€, net du crédit d'impôt (1920€).
Le PAS sera donc appliqué uniquement sur la retraite de Jean au taux de 12,7% de janvier 2019 à août 2019 : (32000*12,7%)/12 = 339€/mois soit 2712€.
En septembre 2019, le fisc versera à Jean le crédit d'impôt soit 1920€ sur son compte bancaire.
Comme les revenus sont constants, le taux reste identique et le PAS reste à 339€/mois de septembre à décembre 2019.
Jean aura donc "avancé" la somme de 10€ / mois pendant 8 mois (339€ au lieu de 329€), soit 80€.
Cette avance, dans le cas de Jean, représente 2,43% de son impôt à payer (80/3291)
Alors effectivement, il y a un petit effet PAS lié au crédit d'impôt qui était pris en compte dans les mensualités, mais qui ne l'est pas dans le taux du PAS.
Effet flat-tax seul :
Maintenant, on considère que le PAS n'existe pas, et que la flat-tax de 30% est applicable sur les RCM 2018.
Toujours avec les mêmes données, Jean a payé 329€/mois en 2018.
En janvier 2019, il sera toujours prélevé de 329€/mois et ce jusqu'en août 2019.
Au printemps 2019, il fait sa déclaration avec la flat-tax de 30%.
En août 2019, il reçoit son avis d'IR : il se monte à 2933€.
Sachant qu'il a payé 329x8 = 2632€, les mensualités de septembre et octobre seront de : (2933-2632)/2 = 151€/mois.
Jean aurait donc "avancé" la somme de 36€ / mois pendant 8 mois (329€ au lieu de 293€), soit 288€.
Cette avance, dans le cas de Jean, représenterait 9,82% de son impôt à payer (288/2933).
Mais en réalité, Jean n'aura pas fait d'avance de trésorerie puisqu'il a touché 760€ supplémentaires.
Il aura même été gagnant de 472€ (760-288).
Vous n'en avez d'ailleurs pas tenu compte dans votre calcul, mais j'y reviendrai plus tard.
Vous voyez donc que l'effet "avance de trésorerie" est beaucoup plus impacté par la flat-tax seule que par le PAS lui-même ce qui, évidemment, transparaît dans votre calcul... mais il fallait en identifier la cause!
Conclusion :
Avec le PAS + la flat-tax appliqués qu'est-ce que cela donne en pratique?
1) La flat-tax de 30% permet à Jean de récupérer dès janvier 2019 la somme de 760€ supplémentaires par rapport à l'année précédente (et à revenus totaux constants). Votre avance de 811€ n'est donc pas exacte, et l'avance réelle est de 811-760 = 51€ soit 4,25€ / mois...
C'est pour cette raison que je dis que le PAS ne changera pas grand chose.
2) Comme on pouvait le faire sur les mensualités, Jean pourra ajuster son taux de PAS s'il estime qu'il paye trop d'impôts de janvier à août 2019. E comme Jean est un homme averti, il ne fera pas d'erreur sur le calcul de son taux, et ne sera pas requalifié par le fisc...
3) Ce qu'on vous donne d'une main, on vous la reprend de l'autre. C'est l'adage qui s'applique parfaitement dans le cas où on conjugue PAS + flat-tax à 30% "en même temps"....!
4) Maintenant, songez à ce qui arriverait à Jean si sa retraite diminuait de manière importante en 2019 (mettons 28000€). Ce n'est malheureusement pas impossible.
Il serait obligé d'ajuster ses mensualités comme décrit en 2). Combien de contribuables le faisaient?
Ou alors, il ne modifie rien, et son impôt mensuel devient bien trop élevé.
Avec le PAS, ce ne sera certes pas exactement l'impôt à prélever, mais ça restera proportionnel à ses revenus sans qu'il ne fasse rien.
5) Avez-vous fait le calcul en 2020? Y aura-t-il, selon vous, toujours une avance de trésorerie (à revenus constants)?
PS : Pour finir, je n'ai pas compris votre calcul du nouveau taux. Pourquoi ajoutez-vous 1024€ aux 2933€? Les RCM ne rentrent plus dans le calcul du taux puisqu'il sont soumis à la flat-tax.
Si ces RCM ont été intégrés dans le taux 2019, c'est parce que les RCM ont été ré-intégrés avec la retraite de Jean pour qu'ils soient imposés à son TMI (RCM soumis au barême progressif).
Selon moi, le nouveau taux devrait être de 9,17%.
Les RCM soumis à la flat-tax n'impactent que le RFR.