PEL ancien à la caisse d'épargne

[paraton]

Bonjour,
Je possède un ancien PEL, qui ne peut plus être alimenté - largement plus de 10ans - mais que je peux garder sans limite de temps, à la caisse d'épargne Île de France.
Plan que conserve actuellement, car, malgré les prélèvements sociaux/fiscaux, le taux servi reste attractif.
Problème, la caisse d'épargne m'oblige à conserver un compte courant dont je n'ai pas besoin - mon compte principal est dans une autre banque - ce qui lui permet de me facturer des frais d'environ 30€/an pour un compte qui ne me sert à rien, le PEL ne pouvant plus être alimenté.

1 - a-t-elle le droit de m'obliger à garder ce compte ?
Le motif donné est qu'il serait indispensable pour verser les sommes détenues en cas de clôture du PEL

2 - je détiens aussi quelques parts sociales dont je souhaiterais me débarrasser.
A l'agence, on me dit qu'il est impossible de les revendre, tout du moins qu'il faut que j'en garde au moins une, car la caisse d'épargne étant une banque sociétaire, ses clients doivent détenir au moins une part sociale.
D'où cela sort-il ?
Pour info, cette souscription de parts sociales m'avait été imposée lors de la mise en place d'un prêt immobilier. Mais celui-ci est remboursé depuis longtemps et mon compte caisse d'épargne existant déjà, sans parts sociales, avant ce prêt

 

[gden]

Bonjour
Concernant la part sociale minimum à conserver est faux puisque je n'en ai pas.
Par contre vous avez une fenêtre de vente annuelle courant avril - mai il me semble à ne pas rater sinon vous repartez pour un an.

 

[Triaslau]

Bonjour,

non elle ne peut pas vous y obliger; la loi qui restreignait que les versements et retraits à un compte dans la banque a été abrogée. Par ailleurs elle ne peut pas facturer un compte "obligatoire pour le pel" sachant que le PEL est un produit sans frais.

Bien sur il n'y a aucune obligation d'avoir des parts sociales, par contre selon les cas il peut y avoir des délais (souvent les ventes ne peuvent être réalisées qu'une fois par an).

 

[lopali]

Bonjour,

Problème, la caisse d'épargne m'oblige à conserver un compte courant dont je n'ai pas besoin - mon compte principal est dans une autre banque - ce qui lui permet de me facturer des frais d'environ 30€/an pour un compte qui ne me sert à rien, le PEL ne pouvant plus être alimenté.

J'ai aussi un PEL à la CE. J'ai supprimé tous mes moyens de paiement et depuis le compte courant support de mon PEL ne génère plus aucun frais.

je détiens aussi quelques parts sociales dont je souhaiterais me débarrasser.
A l'agence, on me dit qu'il est impossible de les revendre, tout du moins qu'il faut que j'en garde au moins une, car la caisse d'épargne étant une banque sociétaire, ses clients doivent détenir au moins une part sociale.

C'est bien entendu totalement faux. La fenêtre annuelle pour la demande de rachat de vos parts va arriver. Cela doit être effectué avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE qui est généralement vers mai.

Cdlt.

 

[paraton]

Merci pour vos réponses.
Mais celles-ci génèrent de nouvelles questions, dsl
1 - comment faire pour obtenir la suppression de tous les moyens de paiement caisse d'épargne ?
Un courrier ? Adressé à qui ?
Quand je pose la question de la fermeture du compte courant à l'agence, ils me disent que ce n'est pas possible si je veux garder mon PEL (impossible à transférer ailleurs vu ses caractéristiques, sinon je l'aurais déjà fait) ouvert chez eux.
Et, évidemment ils se gardent bien de me dire que je pourrais demander la.suporession de mes moyens de paiement (plus de CB a la caisse d'épargne, mais il doit me rester un chéquier que je n'utilise plus depuis des lustres) afin de supprimer les frais de tenue de compte courant.
Bref Lopali, comment vous y êtes vous pris ?

2 - question subsidiaire, dois-je vider totalement le compte courant avant ?

3 - pour les parts sociales et oui, je sais que la fenêtre annuelle de remboursement est étroite.
Raison pour laquelle j'ai demandé à les revendre ces jours-ci, afin de ne pas me retrouver bloqué par ces parts une année de plus.
Mais la réponse (donnée à l'oral par téléphone, alors que j'avais posé la question par mel) a été ce n'est pas possible, CE est une banque où les clients doivent être sociétaire etc
Apparemment du pipeau, ce qui ne m'étonne pas plus que ça.
Aussi, comment faire pour leur faire reconnaître qu'ils m'ont raconté n'importe quoi ?
Nouveau mel, voire lettre au conseiller pour lui demander de m'envoyer les références du règlement Ceidf ou de la convention de compte ou de je ne sais quel document de la caisse d'épargne stipulant que je dois impérativement détenir au moins une part sociale pour rester client chez eux ?

 

[Max1]

Au lieu de demander sa fermeture, avez-vous demandé la conversion du compte courant en "compte support" ?
Les services sur ce compte seront très limités (par de carte, nombre de transactions limité, etc.) mais il est gratuit.

 

[paraton]

Non, pas demandé
Je ne savais même pas que ça existait

 

[Pendragon]

Je confirme la non obligation de détenir des parts sociales.

Pour le compte, déplacez vous dans votre agence et demandez la fermeture et vendez vos parts.
En face à face ils ne pourront pas vous dire que ce n'est pas possible.

Si problème montrez leur les échanges de ce forum et/ou appelez le directeur de l'agence.
Et recommandé + AR à l'agence... Vous verrez comme les choses vont se simplifier...

 

[paraton]

Déplacement pour tenter fermeture du compte, c'est déjà fait, en vain.
En tout cas, au guichet, où l'on me sort toujours même rengaine
Mais, pas essayé par lettre recommandée.
Ni les autres solutions, comme celles évoquées plus haut, que je ne connaissais pas

 

[lopali]

1 - comment faire pour obtenir la suppression de tous les moyens de paiement caisse d'épargne ?

Vous les rendez en agence. Ce sont les moyens de paiement qui font que le compte est payant. Vous pouvez également leur donner un courrier en main propre contre signature.

2 - question subsidiaire, dois-je vider totalement le compte courant avant ?

Non, je continue à me servir de ce compte pour les dépôts de chèques.

3 - pour les parts sociales et oui, je sais que la fenêtre annuelle de remboursement est étroite.
Aussi, comment faire pour leur faire reconnaître qu'ils m'ont raconté n'importe quoi ?

Utilisez la messagerie interne de votre espace client pour laisser des traces. Reposez la question en expliquant que vous passerez un cran au dessus en contactant le service relation clientèle de votre CE régionale si ils persistent, puis le médiateur de la banque. La démarche est très simple et rapide.
https://www.moneyvox.fr/banque/mediateur-bancaire.php
https://cerclemediateursbancaires.fr/annuaire/
Normalement, ça va se débloquer tout seul.

Personnellement, j'avais eu un litige sur un autre produit où mon directeur d'agence mythonait carrément. Je lui ai adressé un email avec plein d'autres responsables du groupe en copie et en étant très ironique sur ses compétences. Il n'a pas aimé, mais cela s'est résolu tout de suite. Et après, il était tout docile.

Vous êtes de quelle caisse régionale ?